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Mots-clés de l’archive : justice
Le Droit européen, quand il ne plaît pas, on déroge…
Un monde de dérogations, compensations et passe-droits divers, voilà où nous en sommes en matière de biodiversité. Parfois le Droit européen a bon dos pour imposer des contraintes sociales, mais quand il s’agit de chasser des espèces en voie de … Lire la suite
Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation
Avec les mots-clés documentation Europe, Europe, justice, note de lecture, presse
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Journal des luttes – Vous avez dit « sobriété énergétique »?
Une action d’ATTAC et Extinction Rébellion – Vendredi 23 et samedi 24 septembre, Attac a organisé deux actions au Bourget et à Antibes pour bloquer les jets privés et yachts des ultra-riches afin de dénoncer leur responsabilité dans la crise … Lire la suite
Publié dans Accueil, Énergie, Energie-climat, Transport
Avec les mots-clés compte rendu, documentation, documentation Europe, justice, Mobilisation
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La Sepanso obtient justice en appel sur le contournement de Beynac (33)
Contournement de Beynac : le département de Dordogne condamné à détruire le chantier – un article de Reporterre Ce n’est pas commun, la destruction est ordonnée, le jugement durci en appel, mais le département n’a pas dit son dernier mot…bien … Lire la suite
Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, Eau - Urbanisme, Immobilier
Avec les mots-clés collectivités, compte rendu, justice, note de lecture, presse, vidéo
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Communication de Alda et Bizi! – formations d’été « climat / justice sociale »
Du 13 au 17 juillet : scientifiques et activistes donnent rendez-vous pour se former aux enjeux climatiques et sociaux ! Alda et Bizi! organisent un camp de formations sur le climat et la justice sociale au Trinquet Ibar, à Elizaberry, Mouguerre … Lire la suite
Publié dans Accueil, Climat, Immobilier
Avec les mots-clés action, Alternatives, documentation, formation, justice, note de lecture, REUNION
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Une attaque de la Loi ZAN par l’Association des Maires de France
La Loi ZAN, c’est l’objectif de « Zero Artificialisation Nette » des terres, contre l’étalement urbanistique. L’objectif de sobriété foncière était déjà inscrit dans la Loi SRU, mais insuffisamment pour empêcher l’artificialisation de trop « d’espaces naturels ». Un article de Libération vient rappeler … Lire la suite
Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, Immobilier
Avec les mots-clés Alternatives, collectivités, documentation, justice, note de lecture, presse
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La Via Campesina appelle les États à sortir de l’OMC et à créer un nouveau cadre basé sur la souveraineté alimentaire
Communiqué de presse de la Via campesina – Note de l’éditeur : La Via Campesina compte parmi ses membres 181 organisations paysannes dans plus de 80 pays. Le réseau paysan mondial et ses alliés ont mené les négociations à l’ONU pendant … Lire la suite
Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation
Avec les mots-clés Alternatives, communiqué, justice, Mobilisation, presse, témoignage
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Ferroviaire – un article témoignage de cheminot
TRANSPORTS ET CLIMAT Commentaire très intéressant d’un article de Nice-Matin repris de B.Borgialli Les politiques de métropolisation des TER par des délégations de service public sur fond de concurrence, n’iront pas dans le sens d’un maillage fort du territoire et … Lire la suite
Publié dans Accueil, Climat, Fret, LGV, Transport
Avec les mots-clés documentation, justice, note de lecture, presse, service public
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Restitution après le rassemblement régional à Bordeaux et document de requête
1- Vous le savez, nous avons décidé, associations et particuliers, en grand nombre, de déposer un recours le 14/04 contre le Plan de financement de la LGV du GPSO (Nouvelle-Aquitaine sous forme de REQUETE INTRODUCTIVE D’INSTANCE – le document présente … Lire la suite
Publié dans Accueil, Fret, GPII, LGV, Transport
Avec les mots-clés collectivités, conférence, documentation, financement, justice, Mobilisation, presse, REUNION, service public, témoignage
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NON LGV – Les recours juridiques et le grand meeting du 30/04 à Bordeaux
ACTION JURIDIQUE CONTRE LE PROJET DE LGV du GRAND SUD-OUEST (Ligne ferroviaire à Grande Vitesse) – Les organisations et particuliers ayant intérêt à agir en justice viennent de finaliser l’action juridique; certains d’entre nous, au CADE, en sommes…C’est un début en … Lire la suite
Publié dans Accueil, Fret, GPII, LGV, Transport
Avec les mots-clés collectivités, communiqué, financement, justice, Mobilisation, service public
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LGV – Les décrets parus au Journal officiel…Ils ne perdent pas de temps!
OUI, OUI, SE DISENT-ILS, ALIGNEMENT DES PLANÈTES CET ÉTÉ …Ça tombe bien, les opposants ne prennent pas de vacances quand il s’agit de projets d’infrastructures nuisibles… Et puis, d’ici là, peut-être aurons-nous un gouvernement opposé aux Grands Projets Inutiles Imposés et coûteux … Lire la suite
Publié dans Accueil, Fret, GPII, LGV, Transport
Avec les mots-clés action, Alternatives, communiqué, financement, justice, presse, service public
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Code minier – « L’En-même-temps-tisme » érigé en système
Eh oui, voilà qui peut faire des dégâts: sous une bonne annonce d’extension de droits, il faut maintenant toujours chercher la partie régressive qui complique la 1ère…Etre associatif de défense de l’Environnement, mais aussi soucieux du statut social des humains … Lire la suite
Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, Déchets, EAU, Mines, Pollution
Avec les mots-clés ALERTE SCOOP, collectivités, documentation, justice, note de lecture, presse, témoignage
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LINKY – relaxe pour un militant anti Linky
Sud-Ouest – Par Gwenaël Badets – 23/03/2022 – Bordeaux : le militant Stéphane Lhomme relaxé pour le vol d’un compteur Linky – https://www.sudouest.fr/justice/bordeaux-le-militant-stephane-lhomme-relaxe-pour-le-vol-d-un-compteur-linky-10269096.php « Il était jugé ce mercredi pour avoir subtilisé un appareil. La défense a plaidé l’état de nécessité. Le … Lire la suite
Publié dans Accueil, Énergie, Linky
Avec les mots-clés action, justice, presse, service public, témoignage
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LGV – quelques actualités sur la contestation du projet, la piste juridique
Le CADE et Bizi ont envoyé une lettre recommandée avec AR au président du Conseil Départemental J.J. Lasserre. Cette lettre met l’accent sur les conditions émises par le CD64 avant signature (pas de signature si toutes les collectivités ne paient … Lire la suite
Publié dans Accueil, Fret, GPII, LGV, Transport
Avec les mots-clés collectivités, financement, justice, lettre; média locaux, presse
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Ferroviaire – déshumanisation du rail et recours
La Convergence Nationale Rail dépose des recours au tribunal administratif contre la déshumanisation du rail – De nombreuses gares ont été transformées en Points d’Arrêts Non Gérés (PANG) – Nombre d’associations d’usagers du rail dénoncent depuis des mois une situation … Lire la suite
Publié dans Accueil, Transport
Avec les mots-clés action, Alternatives, communiqué, financement, justice, service public
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EAU – Actions de terrain contre les « bassines », ou bassins de substitution
Un précédent article du CADE vous informait d’un Printemps Maraîchin le 25/27 mars, fête-rassemblement des opposants à ces méga-réserves d’eau, devenues problématiques. Elles réfèrent à un système d’agriculture productiviste, accaparent les réserves en eau, et posent de nombreux autres problèmes … Lire la suite
Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, EAU
Avec les mots-clés documentation, justice, Mobilisation, service public
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DECHARGES SAUVAGES – jugement rendu
A la suite des dossiers montés par le CADE auxquels s’étaient joints la Sepanso, et les pêcheurs, le délibéré est tombé ce jeudi 17 février. Ci-joint le document juridique de jugement correctionnel sur intérêts civils: délibBiriatouBidartStPée[21489] Il s’agit des réparations … Lire la suite
Publié dans Accueil, Déchets, Dépôts sauvages, Pollution, Pollution des sols
Avec les mots-clés brève, compte rendu, financement, justice
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POLLUTION – Les tonnages de pesticides repartent à la hausse dans les Landes
Une nouvelle contribution des Amis de la Terre: celle-ci fait suite à une alerte précédente publiée sur le site – « Suite à la parution des données sur les achats de pesticides en 2020, nous avons envoyé un courrier à notre … Lire la suite
Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, Pollution, Pollution de l'eau, Pollution des sols
Avec les mots-clés action, ALERTE SCOOP, collectivités, compte rendu, documentation, justice, lettre
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DECHETS – calendrier de la filière REP des déchets du bâtiment
Question posée au Sénat: Quel calendrier pour le déploiement de la filière REP des déchets du bâtiment ? Voici la réponse officielle du ministère de la Transition écologique « Par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le législateur a entendu non … Lire la suite
Publié dans Accueil, Décharges homologuées, Déchets
Avec les mots-clés Alternatives, collectivités, documentation, justice, service public
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LINKY – ENEDIS déclare forfait en cassation!
Victimes des ondes et LINKY : ENEDIS déclare forfait en cassation! Paris, le 27 janvier 2022. Treize victimes des ondes avaient obtenu la condamnation d’ENEDIS à dépolluer leur électricité, en première instance comme en appel. ENEDIS en avait saisi la … Lire la suite
Publié dans Accueil, Énergie, Linky
Avec les mots-clés action, brève, communiqué, justice, service public
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Déchets – répétition de pollutions, d’incendies…comment s’y habituer?
Ici ou là, les déchets se cachent, s’étalent, grossissent, produisent des incendies, polluent air/eau/sols…Ce n’est qu’un nouveau « fait divers », mais emblématique d’un moment où la population est prise en otage dans une situation où la seule solution serait…qu’il n’y ait … Lire la suite
Publié dans Accueil, Décharges homologuées, Déchets
Avec les mots-clés collectivités, documentation, justice, presse, témoignage
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