Des médias viennent de se faire l’écho de ce qui paraît bien être, en puissance, une énorme déconvenue pour les « promoteurs » trop sûrs d’eux de notre GPII abhorré, leur LGV du grand Sud-Ouest, rejetée par l’Enquête publique de 2014 mais revenue « par la fenêtre »: son calendrier est stoppé. Revoyons l’action au ralenti…l’écueil est en effet redoutable pour la poursuite des étapes par les décideurs, malgré la désinvolture ou la retenue que semble afficher en pareil cas SNCF réseau! Notre avis vaut peanuts, mais celui de l’Autorité Environnementale est requis, lui, comme favorable pour la poursuite des travaux…la réunion TRANSPORTS LGV du CADE a lieu ce jeudi 14, nous traiterons du sujet et reviendrons vous en parler…
…Car un avis des experts de l’Autorité Environnementale*, dans son rapport du 07/09, vient de créer la bonne surprise pour nous, et le malaise pour les porteurs du projet: Etat, Collectivités, Société de financement ainsi que SNCF réseau, ce dernier maître d’ouvrage, étant l’organisme en première ligne dans la mise en cause pour non adéquation de copie rendue aux attendus! (Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) (31,33,40,47,64,82) – 2ème avis 230907_afnt_gpso_delibere_cle21498b[57071] )
Deux erreurs dans la copie! Ainsi, comme le révèlent des médias, la copie rendue sur le point de l’impact environnemental du projet GPSO ne serait pas acceptable en l’état pour l’Ae*: son avis favorable est nécessaire pour la poursuite dans les délais prévus du projet, avis que ne peut formuler cette Autorité faute de deux facteurs liés dit-elle: « « L’Ae ne pourra instruire ce dossier que s’il lui est de nouveau présenté avec une étude d’impact actualisée »l’ancienne datant de 2014, et « « Le dossier n’indique pas à quel projet correspond l’étude d’impact présentée », sachant que le GPSO contient 4 parties et que la présentation fournie par SNCF réseau pour l’AFNT (contournement de Toulouse) aurait dû être, non globale, mais spécifique à cette partie du projet examinée pour son rapport par l’Ae!
Nous buvons du petit lait! C’est le Préfet de Haute-Garonne qui a saisi l’Ae pour permettre l’avancée concrète du projet de contournement Nord de Toulouse (AFNT): or, la réponse de l’Ae montre à quel point l’avis des populations ne fonde pas la relance de ce projet, comme nous le dénonçons régulièrement…« L’absence de mise à jour à l’échelle de l’AFNT, alors que de nombreuses données sont obsolètes (bientôt dix ans), conduit l’Ae à constater que le dossier, en se focalisant sur une approche réglementaire datée, est incomplet sur de multiples questions de fond (artificialisation, gaz à effet de serre, milieux naturels) et ne permet pas d’informer le public sur l’évolution du projet et de ses impacts, alors qu’il n’a pas été associé à l’élaboration du projet depuis la première enquête publique en 2014 ». (voir précisions de l’Ae ci-dessous)
Belote, rebelote et dix de der! ..Car ce qui vaut pour l’AFNT va évidemment valoir pour les trois autres composantes de leur GPSO: l’AFSB (contournement sud de Bordeaux), le tronçon Bordeaux/Toulouse et le tronçon Bordeaux/Dax; et c’est là aussi que nous, les associations, avons des choses à faire savoir et contrôler concernant un impact environnemental pour le moins conséquent, le côté obsolète de l’étude d’impact dénoncé par les associations aurait d’ailleurs – pour le contournement de Bordeaux par exemple – dû générer une nouvelle Enquête publique. La réponse de SNCF réseau sur la méthode n’a pas convaincu l’Ae: « SNCF Réseau demande à rester sur la forme choisie d’une seule étude d’impact sur le projet GPSO ». Ce qui a provoqué la sentence des experts formellement: « Compte tenu de ce choix, l’avis de l’Ae ne peut être instruit en l’état du dossier » , circulez, le projet est donc bloqué; SNCF réseau dit maintenant vouloir la transparence et va donc revoir sa copie. On imagine la douche froide pour les porteurs du projet (Collectivités, société de financement, Préfets…), tous dans l’attente d’une réponse plus adaptée de SNCF réseau, appréhendant un retard des travaux tant que l’autorisation environnementale n’aura pas été rendue. Savourons…car la volonté d’aller vite des décideurs, afin d’empêcher nos recours (contre le Plan de financement) d’aboutir une fois l’argent public engagé, s’en trouve éminemment contrariée. A suivre!
Quid de l’Ae*: « L’Autorité environnementale est une entité indépendante, chargée de l’évaluation environnementale et récemment établie dans divers pays. Elle émet des avis sur les plans, programmes et projets soumis … » selon Wikipedia; voir le site officiel: L’autorité environnementale | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
Quelques précisions de L’Ae: « Quel que soit le périmètre retenu pour le projet (GPSO ou AFNT), les réponses pour de nombreux items du code de l’environnement sont obsolètes ou incomplètes : contenu du projet, hiérarchisation des enjeux et proportionnalité de l’analyse, prise en compte de l’évolution de l’environnement et de la réglementation depuis 2014 pour l’ensemble du projet, présentation et justification des variantes proportionnées à leurs incidences environnementales, mesures d’évitement, de réduction et de compensation supplémentaires en cas d’incidences résiduelles significatives, etc.« …« L’analyse du développement éventuel de l’urbanisation est extraordinairement pauvre »…« les normes de bruit imposées aux entreprises pendant le chantier sont envisagées mais non détaillées »…Qualité de l’air: « le niveau de traitement de cet enjeu est anormalement faible pour une infrastructure de transport » …
MEDIAS/