Après l’impossibilité de donner un avis pour l’Autorité environnementale, voici l’avis défavorable du CNPN…
Lors de notre précédent article, Actualité de la LGV du GPSO – Panique à bord? « La messe ne serait pas dite »…, nous faisions état de complications environnementales et donc de retard prévisibles pour le projet de LGV: la copie rendue par SNCF réseau pour l’étude d’impact environnemental n’avait pas convaincu l’Autorité environnementale, empêchée de rendre un avis (voir les motifs dans ce précédent article du CADE).
C’est le tour aujourd’hui du CNPN* (biodiversité, dérogations et compensations) de rendre son avis: il est défavorable! Et ce qui concerne l’AFNT (contournement nord de Toulouse) posera le même problème pour les trois autres parties du projet…si la copie rendue dans le GPSO ne se préoccupe pas plus de la biodiversité!
Voici la conclusion du CNPN: « Dans sa construction, le dossier de demande de dérogation est insuffisant sur deux points de départ qui conduisent à invalider l’ensemble du dossier : D’une part, un volet entier du choix de l’alternative de moindre impact est manquant, celui concernant le raccordement à la ligne nouvelle au niveau de Saint-Jory.
D’autre part, l’aire d’étude rapprochée est presque resserrée sur l’emprise direct des voies, sans que cette appréhension restreinte du territoire ne soit solidement justifiée. La pression d’inventaire est en outre insuffisante sur un projet de cette ampleur.
Le CNPN estime que les enjeux et les mesures (évitement, réduction, compensation) sont donc mal évalués sans que des conclusions solides puissent être tirées.
Ces éléments étant rédhibitoires pour la bonne application de la doctrine relative à la séquence ERC, le CNPN émet un avis défavorable à cette demande de dérogation. »
LIRE LE DETAIL DE L’AVIS: 2022-09-13b-01009_amenagements_ferroviaires_nord_toulousain_31
Nous ne savons pas si ces avis contraires à l’avancée rapide du GPSO empêchent aujourd’hui les décideurs de dormir, mais ce dont nous sommes certains c’est que ni l’Etat, ni les présidents de région Delga et Rousset, ni SNCF réseau, n’ont eu d’état d’âme quant aux sacrifices de milliers d’hectares et de pans de biodiversité, malgré toutes les alertes que les associations opposantes ont lancées…Le CNPN est « dans le collimateur » du Gouvernement qui tente, depuis quelques mois de supprimer les instances nationales indépendantes susceptibles de contrarier, en toute démocratie, ses « oukazes »: chacun peut en apprécier les raisons (Mais qui veut la peau du Conseil national de protection de la nature ? (consoglobe.com).
CNPN*: Conseil National de la Protection de la Nature – Avis biodiversité (developpement-durable.gouv.fr)
ERC**: Introduite en droit français en 1976, la séquence ERC vise depuis 2016 (loi pour la reconquête de la biodiversité), une absence de perte nette de biodiversité dans la conception puis la réalisation de plans, de programmes ou de projets d’aménagement du territoire. Elle est l’une des actions phares du plan « Biodiversité ».