Mots-clés de l’archive : justice

LINKY – 5G – Suivi des actions et actualités

Publié le 13 mai 2020

LINKY – Tout d’abord, une bonne nouvelle à la sortie de ce confinement : « Nous avons enfin une date de plaidoirie concernant l’action collective impulsée par Cala avec le soutien des collectifs de Pau, de Lescar, des Landes et de … Lire la suite →

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Annuler les dettes des pays pauvres, propos de communication ou réalité?

Publié le 21 avril 2020

Voici un texte publié lundi sur le site d’Attac qui fait le point sur les annonces d’Emmanuel Macron, du G20 et du FMI à propos des dettes des pays pauvres :  Annuler les dettes des pays pauvres : le dire … Lire la suite →

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Manifestation le 7 février pour la transition écologique

Publié le 3 mars 2020

26 organisations appellent à manifester pour la métamorphose écologique du Pays Basque – Tous renseignements – Le CADE a décidé d’appeler à la manifestation le samedi 7 mars à 15h devant la mairie de Bayonne pour peser sur les candidat(e)s … Lire la suite →

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LINKY – actualités

Publié le 26 février 2020

MUNICIPALES – Pour rappel, l’interpellation des candidats aux Municipales: des outils ont été mis à disposition sur ce site, voyez notre article précédent: n’hésitez pas à diffuser et vous en servir! Des communes ne disposent pas de collectifs anti Linky, … Lire la suite →

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Traités transatlantiques: toujours une menace!

Publié le 21 février 2020

« Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l’UE sur les négociations en cours entre l’Union européenne et les États-Unis : la Commission est-elle sur le point de brader les réglementations sanitaires … Lire la suite →

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DECHARGES SAUVAGES – Que peut faire un maire… et dernier dossier du CADE

Publié le 30 janvier 2020

-Alerte – Une mise à jour du CADE sur la commune de St Pée: reportage photographique très intéressant! Dossier St pée 16-2 -Procédures – Le CADE a développé des procédures liant à la fois les habitants, les associations, les Collectivités … Lire la suite →

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STOP CAMIONS manifestation de soutien

Publié le 30 janvier 2020

Si vous le souhaitez vous pouvez participer à la manifestation de soutien . Vous pouvez retrouver un rappel des faits sur notre site : http:// codebearn.fr Voici quelques informations .– Covoiturage :    La mairie de Bedous à 12h00.    … Lire la suite →

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PETITION – Libre-échange et tribunaux

Publié le 20 janvier 2020

Le forum de Davos se profile…Le CADE a déjà pris fait et cause contre les traités de libre-échange (TAFTA, CETA, …) et les tribunaux spéciaux qui nous sont imposés. Près de 700 000 personnes ont déjà signé cette pétition pour … Lire la suite →

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DECHETS – Dépôts non autorisés et TGAP

Publié le 20 janvier 2020

ACE Hendaye nous communique un texte – Déchets de dépôts non autorisés et TGAP : enfin le décret…(source: https://blog.landot-avocats.net/2019/11/20/dechets-de-depots-non-autorises-et-tgap-enfin-le-decret/) « Le décret à ce sujet a enfin été pris. Ce texte : 1- précise les conditions dans lesquelles le préfet constate … Lire la suite →

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LINKY – Réunion publique et procès à Dax

Publié le 19 janvier 2020

Alerte Compteurs Communicants 40 sollicite notre solidarité pour être présents devant le tribunal de Dax le jeudi 23 janvier, après la réunion publique du 22. « A la demande de l’avocat du militant associatif contre le Linky, ce rassemblement se fera … Lire la suite →

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DEMETER – contre les opposants à l’agro-industrie

Publié le 15 janvier 2020

ARTICLE REPORTERRE – Le gouvernement a créé une cellule militaire pour surveiller les opposants à l’agro-industrie – Le gouvernement veut « faire taire tous ceux qui mènent des actions symboliques contre le système de l’agriculture industrielle », dénoncent de multiples défenseurs de … Lire la suite →

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EXTRACTIVISME – Un rapport passionnant

Publié le 30 décembre 2019

SOURCE https://www.tni.org/ – Extractivisme et Résistance en Afrique du Nord – (Le Transnational Institute (TNI) est un institut de recherche et de plaidoyer international engagé pour la construction d’une planète juste, démocratique et durable. Depuis plus de 40 ans, TNI … Lire la suite →

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Quand la CNDP pointe elle-même les dysfonctionnements du Débat public: un comble…

Publié le 28 décembre 2019

Une étude…de la très officielle CNDP (Commission Nationale du Débat Public) explique pourquoi les consultations publiques sont rarement prises en compte: le conflit est patent. « Le ministère de la Transition écologique ne gère pas correctement les consultations publiques, pointe la … Lire la suite →

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Industrialisation de l’agriculture : L’usine des 1000 vaches est illégale !

Publié le 24 décembre 2019

COMMUNIQUE – L’usine des 1000 vaches avait dépassé, en toute impunité, le seuil de 500 bovins qui lui était fixé, en montant son effectif à près de 900 vaches. Le jugement de la cour administrative d’appel de Douai condamne l’usine … Lire la suite →

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Contournement de Beynac: une victoire des opposants

Publié le 23 décembre 2019

ENTETEMENT ET GASPILLAGE DE FONDS PUBLICS: quand l’habitude est prise de déroger au code de l’Environnement! Contournement de Beynac (24) : la justice annule le projet et demande la démolition. ARTICLE S.O. La cour administrative d’appel de Bordeaux a donné … Lire la suite →

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Loi économie circulaire : des mesures marginales qui n’enraient pas la crise écologique

Publié le 23 décembre 2019

RIEN QUE DES MOTS POUR DES MAUX…La loi sur l’économie circulaire, en cours d’examen, est censée incarner « l’accélération écologique du quinquennat ». Peu ambitieuse, elle déçoit nombre d’associations écologistes, qui taclent : « le gouvernement n’a pas conscience de l’ampleur des changements qu’il … Lire la suite →

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Publicité numérique

Publié le 12 décembre 2019

Proposition de loi du 06/12/19– https://paysagesdefrance.org/galeries/a-2019-12-02-proposition2392.pdf – Un commentaire de « paysages de France »: « Les députés vont-ils enfin prendre conscience de l’urgence écologique qui s’impose à nous ?  Vont-ils comprendre que la publicité numérique cumule à elle seule toutes les tares … Lire la suite →

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Emballages plastiques – une feuille de route inadmissible

Publié le 11 décembre 2019

QUEL SCANDALE! Les mauvais coups continuent à l’Assemblée Nationale sur la défense de l’environnement – L’interdiction des plastiques à usage unique en 2040 a du mal à convaincre « Un dispositif ayant vocation à s’appliquer… dans 20 ans. Dans la nuit … Lire la suite →

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DECHARGES SAUVAGES – Droit de suite

Publié le 9 décembre 2019

Dans le DOSSIER Biaudos4décembre2019 , voici les constats que nous pouvons émettre: « Situation générale – A la suite de l’arrêté préfectoral du 12 jv 2018, l’entreprise Irachabal devait dans un délai de 6 mois remettre le site en état. En … Lire la suite →

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« Il est plus rentable de détruire l’environnement que de respecter la loi »

Publié le 4 décembre 2019

TRIBUNE. « Il est plus rentable de détruire l’environnement que de respecter la loi » : des associations et des juristes réclament plus de moyens pour la justice – (image P.Lopez AFP) Donnons à la justice les moyens de protéger l’environnement et … Lire la suite →

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