Mots-clés de l’archive : justice

EAU – Révision de la Directive relative à l’eau potable

ARTICLE ACTU ENVIRONNEMENT Le Parlement européen a adopté à son tour en séance plénière, mardi 16 décembre, l’accord trouvé sur la révision de la Directive relative à l’eau potable. En octobre dernier, le Conseil européen avait formellement adopté le compromis … Lire la suite

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LGV – un jugement administratif oblige le Ministère à publier le bilan LOTI

(image Batiactu) Perpignan / Figueras: le jugement administratif invalide la réponse du ministère. Lettre réponse à Madame la députée F.Lasserre lettre F Lasserre Perp Figueras 20201210 et jugement Jugement loi Loti prepignan figueras Ibanez Verchère Avrillier Objet : Bilan LOTI … Lire la suite

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LINKY – résistance courageuse / 5G: le Conseil d’Etat saisi

LINKY – Cela faisait plus d’un an que cet habitant de Lignan-sur-Orb, dans l’Hérault, vivait sans électricité en raison de ce combat administratif. “C’est possible d’avoir un compteur autre que Linky. Maintenant, Enedis ne pourra plus dire le contraire !” … Lire la suite

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Amazon – symbole d’un système qui ne vise plus l’intérêt général

Communiqué de presse – Amazon : Bizi bloque la borne libre-service Amazon du Monoprix Bayonne Ce mercredi 18 novembre 2020, des activistes de Bizi ! ont bloqué la borne de livraison libre-service Amazon installée à l’intérieur du Monoprix du centre-ville … Lire la suite

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Stoppons Amazon avant qu’il ne soit trop tard!

ATTAC – D’ici au 27 novembre prochain, date du “Black Friday”, vous pouvez nous aider à amplifier la mobilisation (voir plus bas les actions proposées). Jeff Bezos et Amazon font partie des grands gagnants de la crise du Covid 19. … Lire la suite

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Ferroviaire – De qui se moque-t-on?

Voici, …après presque deux ans, la réponse de la ministre sur Perpignan Figueras. – Rappelons que la ligne a été inaugurée en 2010. – Rappelons que les « difficultés financières » viennent de difficultés économiques: le concessionnaire a capté 8% du fret … Lire la suite

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Décharges sauvages – justice, suite…

A la suite de la récente condamnation de la Société Luzienne de Travaux Publics, la fédération du BTP64 a réagi dans un récent article de presse. Vous trouverez en pièce jointe la lettre ouverte que le CADE lui a envoyée … Lire la suite

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Vote scélérat de la loi Asap: atteintes à l’Environnement facilitées

ARTICLE REPORTERRE – Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont adopté la version finale du projet de loi Asap — pour la simplification et l’accélération de l’action publique — mercredi 21 octobre. C’est « une étape de plus … Lire la suite

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DECHETS DU BTP – une condamnation

Parmi les dossiers que nous transmettons aux services de l’Etat, et qui aboutissent en justice, celui de Tarnos (Landes) et de la Société luzienne de travaux publics nous a beaucoup occupés, ainsi que la Sepanso. A suivre, le dossier complet … Lire la suite

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Biodiversité : « Le déclin se poursuit » et la France ne fait (presque) rien

Le vivant s’effondre, et nous regardons ailleurs. Article REPORTERRE « Le déclin de la biodiversité se poursuit », alerte un rapport du Conseil économique, social et environnemental. Ses auteurs taclent le gouvernement qui n’a « pas pris ses responsabilités » face à l’« urgence ». D’autant … Lire la suite

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LINKY – ce mardi, mobilisation en justice

Voici le communiqué de presse concernant l’action collective qui sera plaidée mardi 2 juin (voir ci-dessous). Nous invitons les participants à cette action à se joindre à nous pour faire acte de présence au tribunal de Tarbes. Les autres (ceux … Lire la suite

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LINKY – 5G – Suivi des actions et actualités

LINKY – Tout d’abord, une bonne nouvelle à la sortie de ce confinement : « Nous avons enfin une date de plaidoirie concernant l’action collective impulsée par Cala avec le soutien des collectifs de Pau, de Lescar, des Landes et de … Lire la suite

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Annuler les dettes des pays pauvres, propos de communication ou réalité?

Voici un texte publié lundi sur le site d’Attac qui fait le point sur les annonces d’Emmanuel Macron, du G20 et du FMI à propos des dettes des pays pauvres :  Annuler les dettes des pays pauvres : le dire … Lire la suite

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Manifestation le 7 février pour la transition écologique

26 organisations appellent à manifester pour la métamorphose écologique du Pays Basque – Tous renseignements – Le CADE a décidé d’appeler à la manifestation le samedi 7 mars à 15h devant la mairie de Bayonne pour peser sur les candidat(e)s … Lire la suite

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LINKY – actualités

MUNICIPALES – Pour rappel, l’interpellation des candidats aux Municipales: des outils ont été mis à disposition sur ce site, voyez notre article précédent: n’hésitez pas à diffuser et vous en servir! Des communes ne disposent pas de collectifs anti Linky, … Lire la suite

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Traités transatlantiques: toujours une menace!

« Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l’UE sur les négociations en cours entre l’Union européenne et les États-Unis : la Commission est-elle sur le point de brader les réglementations sanitaires … Lire la suite

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DECHARGES SAUVAGES – Que peut faire un maire… et dernier dossier du CADE

-Alerte – Une mise à jour du CADE sur la commune de St Pée: reportage photographique très intéressant! Dossier St pée 16-2 -Procédures – Le CADE a développé des procédures liant à la fois les habitants, les associations, les Collectivités … Lire la suite

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STOP CAMIONS manifestation de soutien

Si vous le souhaitez vous pouvez participer à la manifestation de soutien . Vous pouvez retrouver un rappel des faits sur notre site : http:// codebearn.fr Voici quelques informations .– Covoiturage :    La mairie de Bedous à 12h00.    … Lire la suite

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PETITION – Libre-échange et tribunaux

Le forum de Davos se profile…Le CADE a déjà pris fait et cause contre les traités de libre-échange (TAFTA, CETA, …) et les tribunaux spéciaux qui nous sont imposés. Près de 700 000 personnes ont déjà signé cette pétition pour … Lire la suite

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DECHETS – Dépôts non autorisés et TGAP

ACE Hendaye nous communique un texte – Déchets de dépôts non autorisés et TGAP : enfin le décret…(source: https://blog.landot-avocats.net/2019/11/20/dechets-de-depots-non-autorises-et-tgap-enfin-le-decret/) « Le décret à ce sujet a enfin été pris. Ce texte : 1- précise les conditions dans lesquelles le préfet constate … Lire la suite

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