Mots-clés de l’archive : justice

Cohérence d’une lutte juridique contre l’artificialisation d’une terre agricole

Les 5 jugements notifiés par le tribunal Administratif en mars 2021 ont donné raison à la requête de LURZAINDIA en annulant la constructibilité d’une parcelle agricole à Arbonne. La parcelle agricole en question, cadastré section AX n°151, de 1 Ha … Lire la suite

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Défendre une cause environnementale avait coûté la vie à Rémi…

Nous n’oublions pas Rémi Fraisse Le militant écologiste a été tué par l’explosion d’une grenade lors d’affrontements en marge de la mobilisation contre le projet de barrage de Sivens. (image Rassemblement en hommage à Rémi Fraisse, le 29 octobre 2014 … Lire la suite

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ça sent la ZAD?

Communiqué du collectif Stop Privatisation Grignon, des étudiants de AgroParisTech qui bloquent le site de Grignon pour empêcher sa vente à un investisseur privé promoteur immobilier. Encore une lutte pour préserver des terres agricoles et des espaces naturels et patrimoniaux,  … Lire la suite

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Un combat gagné contre la chasse à la glu

LPO Pas-de-Calais  se sent optimiste…Et nous, au CADE, quand la justice progresse, nous y voyons des raisons pour nous battre avec d’autres pour la biodiversité! 17 mars, 11:46  ·  C’EST LA FIN DU PIEGEAGE A LA GLU EN FRANCE !! La Cour de … Lire la suite

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La Loi climat en discussion au Parlement, l’heure des amendements refusés

Les associations écologistes (…) dénoncent une manœuvre de la majorité pour éluder le débat et créer un nouveau filtre. Pour les Amis de la Terre, « les députés sont censurés dans leur droit d’amendement sur des mesures clés ». Dans un communiqué, Oxfam dénonce « un … Lire la suite

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Landes, une victime des pesticides attaque Suez Environnement

LANDES – Un article de REPORTERRE En 2012, Frédéric Radosz a manipulé sur son lieu de travail des mélanges de produits phytosanitaires, les bras nus et sans protection. Après huit ans de combat, un procès en appel a lieu le … Lire la suite

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DECHETS – « Floraison printanière » des dossiers de décharge sauvage!

Confinement, mais pas pour les déchets « semés » ici et là en décharges sauvages, et par pour la Commission DECHETS du CADE qui a monté et réactualisé plusieurs dossiers de signalement puisque le CADE a pouvoir de police en la matière! … Lire la suite

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Un jugement au regard particulier…

C’est une stratégie de communication qui est ici jugée. ARTICLE « Lundi 15 février, nous apprenions que la Fédération Nationale des Chasseurs avait été condamnée pour « parasitisme » à l’égard de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) : en … Lire la suite

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Chlordécone – l’impossible prescription

À l’approche des mobilisations du 27 février 2021, un collectif de citoyens – qui craint que justice ne soit pas rendue sur l’utilisation du chlordécone – tente d’alerter l’opinion publique. « Aujourd’hui, la prescription c’est une manière de dire que … Lire la suite

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EAU – Révision de la Directive relative à l’eau potable

ARTICLE ACTU ENVIRONNEMENT Le Parlement européen a adopté à son tour en séance plénière, mardi 16 décembre, l’accord trouvé sur la révision de la Directive relative à l’eau potable. En octobre dernier, le Conseil européen avait formellement adopté le compromis … Lire la suite

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LGV – un jugement administratif oblige le Ministère à publier le bilan LOTI

(image Batiactu) Perpignan / Figueras: le jugement administratif invalide la réponse du ministère. Lettre réponse à Madame la députée F.Lasserre lettre F Lasserre Perp Figueras 20201210 et jugement Jugement loi Loti prepignan figueras Ibanez Verchère Avrillier Objet : Bilan LOTI … Lire la suite

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LINKY – résistance courageuse / 5G: le Conseil d’Etat saisi

LINKY – Cela faisait plus d’un an que cet habitant de Lignan-sur-Orb, dans l’Hérault, vivait sans électricité en raison de ce combat administratif. “C’est possible d’avoir un compteur autre que Linky. Maintenant, Enedis ne pourra plus dire le contraire !” … Lire la suite

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Amazon – symbole d’un système qui ne vise plus l’intérêt général

Communiqué de presse – Amazon : Bizi bloque la borne libre-service Amazon du Monoprix Bayonne Ce mercredi 18 novembre 2020, des activistes de Bizi ! ont bloqué la borne de livraison libre-service Amazon installée à l’intérieur du Monoprix du centre-ville … Lire la suite

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Stoppons Amazon avant qu’il ne soit trop tard!

ATTAC – D’ici au 27 novembre prochain, date du “Black Friday”, vous pouvez nous aider à amplifier la mobilisation (voir plus bas les actions proposées). Jeff Bezos et Amazon font partie des grands gagnants de la crise du Covid 19. … Lire la suite

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Ferroviaire – De qui se moque-t-on?

Voici, …après presque deux ans, la réponse de la ministre sur Perpignan Figueras. – Rappelons que la ligne a été inaugurée en 2010. – Rappelons que les « difficultés financières » viennent de difficultés économiques: le concessionnaire a capté 8% du fret … Lire la suite

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Décharges sauvages – justice, suite…

A la suite de la récente condamnation de la Société Luzienne de Travaux Publics, la fédération du BTP64 a réagi dans un récent article de presse. Vous trouverez en pièce jointe la lettre ouverte que le CADE lui a envoyée … Lire la suite

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Vote scélérat de la loi Asap: atteintes à l’Environnement facilitées

ARTICLE REPORTERRE – Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont adopté la version finale du projet de loi Asap — pour la simplification et l’accélération de l’action publique — mercredi 21 octobre. C’est « une étape de plus … Lire la suite

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DECHETS DU BTP – une condamnation

Parmi les dossiers que nous transmettons aux services de l’Etat, et qui aboutissent en justice, celui de Tarnos (Landes) et de la Société luzienne de travaux publics nous a beaucoup occupés, ainsi que la Sepanso. A suivre, le dossier complet … Lire la suite

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Biodiversité : « Le déclin se poursuit » et la France ne fait (presque) rien

Le vivant s’effondre, et nous regardons ailleurs. Article REPORTERRE « Le déclin de la biodiversité se poursuit », alerte un rapport du Conseil économique, social et environnemental. Ses auteurs taclent le gouvernement qui n’a « pas pris ses responsabilités » face à l’« urgence ». D’autant … Lire la suite

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LINKY – ce mardi, mobilisation en justice

Voici le communiqué de presse concernant l’action collective qui sera plaidée mardi 2 juin (voir ci-dessous). Nous invitons les participants à cette action à se joindre à nous pour faire acte de présence au tribunal de Tarbes. Les autres (ceux … Lire la suite

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