Mots-clés de l’archive : justice

Manifestation le 7 février pour la transition écologique

26 organisations appellent à manifester pour la métamorphose écologique du Pays Basque – Tous renseignements – Le CADE a décidé d’appeler à la manifestation le samedi 7 mars à 15h devant la mairie de Bayonne pour peser sur les candidat(e)s … Lire la suite

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LINKY – actualités

MUNICIPALES – Pour rappel, l’interpellation des candidats aux Municipales: des outils ont été mis à disposition sur ce site, voyez notre article précédent: n’hésitez pas à diffuser et vous en servir! Des communes ne disposent pas de collectifs anti Linky, … Lire la suite

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Traités transatlantiques: toujours une menace!

« Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l’UE sur les négociations en cours entre l’Union européenne et les États-Unis : la Commission est-elle sur le point de brader les réglementations sanitaires … Lire la suite

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DECHARGES SAUVAGES – Que peut faire un maire… et dernier dossier du CADE

-Alerte – Une mise à jour du CADE sur la commune de St Pée: reportage photographique très intéressant! Dossier St pée 16-2 -Procédures – Le CADE a développé des procédures liant à la fois les habitants, les associations, les Collectivités … Lire la suite

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STOP CAMIONS manifestation de soutien

Si vous le souhaitez vous pouvez participer à la manifestation de soutien . Vous pouvez retrouver un rappel des faits sur notre site : http:// codebearn.fr Voici quelques informations .– Covoiturage :    La mairie de Bedous à 12h00.    … Lire la suite

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PETITION – Libre-échange et tribunaux

Le forum de Davos se profile…Le CADE a déjà pris fait et cause contre les traités de libre-échange (TAFTA, CETA, …) et les tribunaux spéciaux qui nous sont imposés. Près de 700 000 personnes ont déjà signé cette pétition pour … Lire la suite

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DECHETS – Dépôts non autorisés et TGAP

ACE Hendaye nous communique un texte – Déchets de dépôts non autorisés et TGAP : enfin le décret…(source: https://blog.landot-avocats.net/2019/11/20/dechets-de-depots-non-autorises-et-tgap-enfin-le-decret/) « Le décret à ce sujet a enfin été pris. Ce texte : 1- précise les conditions dans lesquelles le préfet constate … Lire la suite

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LINKY – Réunion publique et procès à Dax

Alerte Compteurs Communicants 40 sollicite notre solidarité pour être présents devant le tribunal de Dax le jeudi 23 janvier, après la réunion publique du 22. « A la demande de l’avocat du militant associatif contre le Linky, ce rassemblement se fera … Lire la suite

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DEMETER – contre les opposants à l’agro-industrie

ARTICLE REPORTERRE – Le gouvernement a créé une cellule militaire pour surveiller les opposants à l’agro-industrie – Le gouvernement veut « faire taire tous ceux qui mènent des actions symboliques contre le système de l’agriculture industrielle », dénoncent de multiples défenseurs de … Lire la suite

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EXTRACTIVISME – Un rapport passionnant

SOURCE https://www.tni.org/ – Extractivisme et Résistance en Afrique du Nord – (Le Transnational Institute (TNI) est un institut de recherche et de plaidoyer international engagé pour la construction d’une planète juste, démocratique et durable. Depuis plus de 40 ans, TNI … Lire la suite

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Quand la CNDP pointe elle-même les dysfonctionnements du Débat public: un comble…

Une étude…de la très officielle CNDP (Commission Nationale du Débat Public) explique pourquoi les consultations publiques sont rarement prises en compte: le conflit est patent. « Le ministère de la Transition écologique ne gère pas correctement les consultations publiques, pointe la … Lire la suite

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Industrialisation de l’agriculture : L’usine des 1000 vaches est illégale !

COMMUNIQUE – L’usine des 1000 vaches avait dépassé, en toute impunité, le seuil de 500 bovins qui lui était fixé, en montant son effectif à près de 900 vaches. Le jugement de la cour administrative d’appel de Douai condamne l’usine … Lire la suite

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Contournement de Beynac: une victoire des opposants

ENTETEMENT ET GASPILLAGE DE FONDS PUBLICS: quand l’habitude est prise de déroger au code de l’Environnement! Contournement de Beynac (24) : la justice annule le projet et demande la démolition. ARTICLE S.O. La cour administrative d’appel de Bordeaux a donné … Lire la suite

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Loi économie circulaire : des mesures marginales qui n’enraient pas la crise écologique

RIEN QUE DES MOTS POUR DES MAUX…La loi sur l’économie circulaire, en cours d’examen, est censée incarner « l’accélération écologique du quinquennat ». Peu ambitieuse, elle déçoit nombre d’associations écologistes, qui taclent : « le gouvernement n’a pas conscience de l’ampleur des changements qu’il … Lire la suite

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Publicité numérique

Proposition de loi du 06/12/19– https://paysagesdefrance.org/galeries/a-2019-12-02-proposition2392.pdf – Un commentaire de « paysages de France »: « Les députés vont-ils enfin prendre conscience de l’urgence écologique qui s’impose à nous ?  Vont-ils comprendre que la publicité numérique cumule à elle seule toutes les tares … Lire la suite

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Emballages plastiques – une feuille de route inadmissible

QUEL SCANDALE! Les mauvais coups continuent à l’Assemblée Nationale sur la défense de l’environnement – L’interdiction des plastiques à usage unique en 2040 a du mal à convaincre « Un dispositif ayant vocation à s’appliquer… dans 20 ans. Dans la nuit … Lire la suite

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DECHARGES SAUVAGES – Droit de suite

Dans le DOSSIER Biaudos4décembre2019 , voici les constats que nous pouvons émettre: « Situation générale – A la suite de l’arrêté préfectoral du 12 jv 2018, l’entreprise Irachabal devait dans un délai de 6 mois remettre le site en état. En … Lire la suite

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« Il est plus rentable de détruire l’environnement que de respecter la loi »

TRIBUNE. « Il est plus rentable de détruire l’environnement que de respecter la loi » : des associations et des juristes réclament plus de moyens pour la justice – (image P.Lopez AFP) Donnons à la justice les moyens de protéger l’environnement et … Lire la suite

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« Pisseurs » glyphosatés: la situation se durcit…

(image France bleu) La tension monte entre un modèle d’agriculture industrielle déconnecté de la biodiversité et du vivant, et les consommateurs soucieux de veiller à leur santé mais aussi à celle de la planète nourricière…La situation de crise est bien … Lire la suite

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LINKY – Un procès et une victoire!

(© Radio France / Charlotte Perry ) Le sort de « Mamie Linky » a beaucoup ému les réseaux sociaux: 🔴Vous en avez peut-être entendu parler: un article a été publié  faisant état de sa lutte contre LINKY et comment sa facture … Lire la suite

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