Mots-clés de l’archive : justice

LGV du GPSO – quand la consigne est donnée pour avancer les travaux préliminaires

Publié le 6 octobre 2026

C’est en septembre que nos amis associatifs des départements sur le tronçon prévu de la Bordeaux-Toulouse se sont émus d’un document préfectoral : « Arrêté interpréfectoral du 01/09/2026 portant prescriptions complémentaires à l’arrêté N° SEN/2026/01/06-455 portant autorisation environnementale concernant les investigations … Lire la suite →

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Pollution récurrente de plages du Pays Basque – Action en justice contre six communes et le gestionnaire

Publié le 20 septembre 2026

Pour faire suite plus documentée à l’article proposant le 25/09, et à ne pas manquer, une conférence de la Docteure Sylvie Peres-Pierron , voici une affaire médiatisée par le journal Sud-Ouest, qui montre que faute d’avoir tenu compte des alertes … Lire la suite →

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Droit de l’environnement – rappel sur un recours collectif, avocats et associatifs

Publié le 3 juillet 2026

La Sepanso Gironde a communiqué sur cette importante mobilisation associative, recours  en urgence et recours au fond pour demander la suspension sans délai et l’annulation du décret n°2026-302 au Conseil d’Etat : nous en faisons le rappel car le détricotage … Lire la suite →

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Communiqué du Collectif « Bassines non merci »-

Publié le 2 juillet 2026

Collectif Bassines Non Merci – « Relaxe de Julien Le Guet dans le procès en diffamation intenté par Emmanuelle Dubée : la liberté d’expression reconnue par le tribunal !«  COMMUNIQUE – Le tribunal a prononcé ce jour la relaxe de Julien … Lire la suite →

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Collecte solidaire contre des projets miniers

Publié le 14 mai 2026

Le CADE a reçu une demande de soutien contre des permis de recherche de mines :  « Non aux permis de recherche de mines Epona, Taranis, Bélénos ! » par Eaux & Rivières de Bretagne « Quand l’État ouvre la voie aux mines…Le … Lire la suite →

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Recours en Justice – Droit de l’Environnement, ce qui change après le décret d’avril 2026…

Publié le 13 mai 2026

Qu’est-ce qui va changer ? Il s’agit ici de visualiser l’évolution concernant les recours liés au Droit de l’environnement suite au décret d’avril dernier. Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale … Lire la suite →

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Lanceurs d’alerte, Journalistes d’investigation, organisations citoyennes – Une transposition du droit décevante

Publié le 12 mai 2026

Comment la directive européenne de 2024 contre les procès-bâillons vient-elle d’être transposée dans le droit national français  ? Le Gouvernement a attendu le dernier délai du 05 mai pour publier sa transposition, laquelle se révèle non sans dommages pour la … Lire la suite →

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LGV – un recours important contre le GPSO invalidé – La « démocratie », kesaco ?

Publié le 4 mars 2026

La Justice environnementale , vous le savez maintenant, a bien des difficultés à dire le droit en tenant compte des consultations démocratiques que sont, notamment, les enquêtes publiques. Si on peut les contourner, alors même que des commissaires enquêteurs concluent … Lire la suite →

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Traité transatlantique du Mercosur – Saisine de la Cour européenne de Justice, blocage !

Publié le 21 janvier 2026

Nous remettons cet article écrit le 11/01 au goût du jour après la victoire hier de députés européens qui ont bien défendu le blocage du Mercosur en relayant la lutte paysanne et citoyenne, française mais pas que…  Sans entrer dans … Lire la suite →

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Défense de l’environnement – Liberté d’expression et de « réunion » – Un jugement intéressant à analyser

Publié le 17 janvier 2026

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre, le 14/01/2026, un jugement particulièrement intéressant à analyser par les défenseurs de l’écologie : en relaxant des activistes de « Dernière Rénovation » ayant « bloqué » une autoroute, ce jugement est dit … Lire la suite →

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Une année nouvelle ? Des voeux d’humilité et de résistance – Un point d’activité du CADE

Publié le 5 janvier 2026

Le CADE vous présente ses meilleurs vœux pour 2026, tout en rappelant que finalement nous sommes bien petits pour prétendre que la planète nous appartient. voeux2026 A l’aune des dernières informations géopolitiques, nos voeux prennent encore davantage de sens, lorsque des … Lire la suite →

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Victoire au Tribunal contre l’artificialisation d’un « poumon vert » à Juzan (Anglet 64)

Publié le 2 janvier 2026

Les 4 associations: 5CLB, CADE, SEPANSO 64 et le Collectif JUZAN VIVANT obtiennent satisfaction auprès du Tribunal de Bayonne (Pôle Environnement), dans une affaire condamnant la Communauté d’agglomération du Pays Basque (CAPB), tout en regrettant avoir dû faire appel à … Lire la suite →

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Au Tribunal de Toulouse, les aménagements qui préludent à la LGV du GPSO sont sur le grill !

Publié le 16 décembre 2025

C’était ce lundi 15/12, et les opposants donnaient de la voix avec le collectif d’associations, sur le parvis de la gare Matabiau de Toulouse: ici Facebook et ici  Facebook. Au tribunal, tout le monde ne pouvait entrer ! Ayant affrété … Lire la suite →

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Immobilier au Pays Basque – retour sur une affaire en Justice

Publié le 3 novembre 2025

De nouveau la commune de Cambo est au centre des enjeux environnementaux – Projet immobilier suspendu par la Justice à CAMBO les Bains – Le CADE par l’intermédiaire de son avocat, Maître Dorothée MANDILE, a saisi, en référé, le tribunal de … Lire la suite →

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LGV – Suite des informations sur la nouvelle Enquête publique dématérialisée

Publié le 29 octobre 2025

Notre récent article LGV du GPSO – Enquête publique sur des investigations préalables Bordeaux/Toulouse , faisait état d’une consultation organisée sur les quatre départements: 31,33, 47,82 .  Si vous souhaitez connaître les développements concernant cette consultation minimaliste dans les formes, car dématérialisée … Lire la suite →

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Mercosur – une action citoyenne requise : à vos claviers !

Publié le 29 octobre 2025

Dans une lettre ouverte, 46 organisations appellent E. Macron à clarifier sa position et à bloquer l’accord de libre-échange UE-Mercosur, le plus nocif et le plus contesté de l’histoire européenne. C’est encore possible… Sur le lien de la lettre ouverte, … Lire la suite →

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Action parlementaire – Dans quelle mesure le ferroviaire peut-il désenclaver un territoire ?

Publié le 27 octobre 2025

Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires (n° … Lire la suite →

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Déchets – Un dossier de décharge sauvage et son issue au Tribunal

Publié le 26 octobre 2025

Comme toujours maintenant en cas d’alertes citoyennes de dépôts sauvages issus du BTP (qui ont leurs propres filières de traitement et valorisation), le CADE a instruit un dossier de signalement aux Services de l’Etat, ce qui l’a conduit également à … Lire la suite →

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Mercosur – Ne croyez pas que tout soit joué – Des mobilisations viennent encore d’avoir lieu

Publié le 15 octobre 2025

Le CADE souhaite continuer à vous informer sur les derniers développements concernant l’accord commercial transatlantique du Mercosur: nous sommes si nombreux à nous en   inquiéter, et pourtant trop peu à le manifester! A l’appel de la Confédération paysanne, rejointe par une … Lire la suite →

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LGV – Rétrospective sur les recours juridiques (1) – Celui porté par les Amis de la Terre Midi-Pyrénées

Publié le 23 septembre 2025

Nouveaux frissons de crainte pour le Duc d’Aquitaine et la Duchesse d’Occitanie! Leur coûteux joujou, la LGV du GPSO, vient de subir un nouvel outrage: la mise en évidence de l’impréparation de ses défendeurs au tribunal… Ce 22/09/2025, le recours … Lire la suite →

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