EAU – MacDo suscite la polémique

LU SUR LES RESEAUX – « MacDo revend l’eau du robinet ! »
L’eau est un bien vital. 
« Non content de faire plus d’1 milliard 60 millions de chiffre d’affaires en France voilà que MacDo sous couvert de lutte contre les déchets plastiques a imaginé et commencé à vendre les verres d’eau légalement gratuits dans les restaurants de France. »
EXTRAIT article « Le Monde » – Une nouvelle marque se déploie progressivement dans les établissements de la chaîne de restauration rapide en France, à mesure que l’offre d’Evian et de Badoit s’assèche. Plate ou pétillante, voire aromatisée, Eau by McDo est servie dans un gobelet jetable en carton, sous différents formats, à l’instar du Coca-Cola ou autres sodas. Le gobelet de 25 cl d’eau plate coûte au consommateur 1,70 euro. Le format de 50 cl affiche, lui, un tarif de 2,30 euros, voire de 2,75 euros en version aromatisée au citron vert. Et dans le menu enfant, la bouteille d’Evian est remplacée par l’Eau by McDo sans que le prix ne soit modifié pour autant. Réponse d’un salarié : « Je travaille à McDo et c’est incroyable. C’est de l’eau du robinet qui passe dans un filtre et que l’on vend entre 5 et 7 euros le litre. Probablement la plus grosse arnaque du siècle. Et en plus, les clients qui veulent une bouteille refermable ? Tant pis, ce n’est plus possible. » Chez McDonald’s, pas de doute, l’eau du robinet, filtrée voire gazéifiée et aromatisée, est source de profit financier.
Ainsi que l’a rappelé la DGCCRF (la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) en juillet,  » L’inclusion de la carafe d’eau dans le prix du repas découle de l’arrêté n°25-268 du 8 juin 1967 concernant l’affichage des prix. Le texte précise que le prix du repas comporte obligatoirement le couvert,  à savoir le pain, l’eau ordinaire, les épices ou ingrédients, la vaisselle, verrerie, serviettes, etc., qui sont usuellement mis à la disposition du client à l’occasion du repas. »
Nous ajouterons…que nul n’est obligé de fréquenter la chaîne en question…
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Marches Climat et transition énergétique en Europe

Dans plusieurs pays où les marches climat ont été organisées ce vendredi 24 septembre, les enjeux autour du Traité sur la charte de l’énergie ont été mis à l’honneur. Voici quelques photos en Allemagne, Luxembourg et Autriche, sur les réseaux sociaux du collectif Stop CETA-Mercosur

– twitter : https://twitter.com/StopTAFTA/status/1441677321166065664

– facebook : https://www.facebook.com/collectifstoptafta/posts/4396300933771033

EXPLICATION POUR RAPPEL et VIDEO https://fb.watch/8hJ4Qj_yft/

Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un traité peu connu, mais aux effets nocifs considérables : c’est une arme juridique puissante aux mains des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles leur permettant de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics lorsque ceux-ci veulent prendre des mesures favorables à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition énergétique. Ils utilisent pour cela une forme de justice parallèle (ISDS) très favorable que le TCE leur garantit. Jugez par vous-même, parmi des dizaines de cas :
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LGV – la relance…et notre vigilance!

Un excellent article de Reporterre qui fait le point sur les velléités gouvernementales et de la Présidence:  « Train du futur » aux allures de navette spatiale ; construction de six nouvelles lignes…. Alors que le #TGV fête ses 40 ans, Emmanuel Macron s’engouffre dans le virage énergivore de la grande vitesse.

Macron veut relancer le modèle « tout TGV » destructeur de terres (reporterre.net)

« Alors que le TGV fête ses 40 ans, Emmanuel Macron a annoncé la relance de lignes à grande vitesse. Des projets soulevant l’ire des écologistes pour leur démesure et leur coût environnemental et la crainte d’un retour à une politique du tout TGV. »

« Dans Reporterre, en 2011, Victor Pachon, le président du Collectif des associations de défense de l’environnement du Pays basque et du sud des Landes (Cade), alertait déjà que « l’objet des LGV était de cannibaliser la SNCF, de l’endetter jusqu’à l’agonie, de la dépecer et d’en livrer au privé les seuls secteurs rentables ». Pour lui, l’endettement énorme des LGV — presque 28 milliards pour le Réseau ferré de France (RFF) — était « un cheval de Troie pour liquider le service public ferroviaire ».

Le temps semble lui avoir donné raison. Dans son euphorie modernisatrice, le gouvernement vient d’annoncer en parallèle de la relance des lignes TGV la création de « quinze hubs high-tech » pour remplacer les 1 500 postes d’aiguillage que compte la France, avec au passage la suppression de milliers d’emplois…. » LIRE L’ARTICLE

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EAU – A propos du très contesté projet ferroviaire Lyon / Turin

Sur ce projet où le CADE a soutenu les opposants, voici un témoignage d’un élu sollicité, pour réagir, par des associations (extrait). L’actualisation du dossier est intéressante puisqu’elle concerne la protection des captages de la ressource en eau. Comme dans d’autres dossiers d’infrastructures que nous rejetons, la non saturation des voies fait de ce projet un projet inutile, et, comme bien souvent, on ne s’embarrasse pas des contraintes environnementales…y compris au mépris des lois sur l’eau.

 » Sauvons la ressource en eau refusons le projet Lyon Turin ! Projet Lyon-Turin : menace sur l’eau – Enfin une vérité éclate ! » Lire la suite …

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DECHETS DU BTP – Une alternative aux décharges sauvages?

ARTICLE « Les Echos » – « Le gouvernement n’a toujours pas donné de cadre clair à la filière de recyclage des déchets du bâtiment qui doit démarrer en janvier 2022. Malgré tout, 26 grands acteurs des produits de construction se sont fédérés et présentent leur projet d’éco-organisme, baptisé Valobat. »
« La première candidature au rôle d’éco-organisme de la filière de recyclage des déchets du bâtiment s’est déclarée : ce sera Valobat. C’est le nom choisi par 26 grands acteurs des produits de la construction, représentant 50 % du marché. Ils ont présenté vendredi leur projet d’éco-organisme, mis en chantier au premier trimestre 2021 sous l’impulsion de Saint-Gobain.
Pour lutter contre les dépôts sauvages et davantage recycler les « produits et matériaux de construction du bâtiment » (les « PMCB »), la loi a prévu le démarrage en janvier 2022 d’une filière de recyclage . Ses points de collecte reprendront gratuitement les déchets, préalablement triés à la source par grande famille (métaux, bois, etc.). La filière sera financée par l’éco-contribution que paiera tout PMCB mis sur le marché et sera chapeautée par un ou plusieurs éco-organisme(s)… »
POUR MIEUX COMPRENDRE QUELQUES PROBLEMATIQUES, LIRE L’ARTICLE
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Interconnexion électrique par le Golfe de Gascogne – après la réunion avec la Préfète

Nous publierons au fur et à mesure de l’agenda les réactions concernant l’avancée de ce projet contestable et contesté, notamment par le CADE, des associations et des Politiques.

Rappelons (article précédent du CADE ) notre participation à la réunion publique concernant le contournement terrestre du Gouf de Capbreton. Le projet INELFE en étant à cette phase, notre constat reste le même: c’est l’ensemble du projet qui ne nous convient pas, et pas seulement cette étape.

La piste du stockage est à développer. Voici donc une des réactions, avec laquelle le CADE est en accord,  à la réunion Fontaine initiée par la Préfète des Landes (Amis de la Terre 40, également membre du CADE):  »

…l’Espagne développe comme EDF le stockage de l’électricité. Par ses différentes solutions, le stockage est plus adaptable, et plus souple. Contrairement à l’interconnexion qui ne se conçoit que sur de forts volumes avec des réseaux importants de grande capacité. Le stockage semble également moins cher. Les projets d’EDF donnent un coût de 0,8 /KWh, alors que l’interconnexion serait autour de 1,32 /KWh. €
N’oublions pas la formule de Schumacher Ernst Friedrich, l’économiste Anglais, pas le
footballeur. Ce grand économiste novateur dirigeant des charbonnages britanniques préconisait, dès les années 1970, le retour des réseaux locaux, à une société à taille humaine, à l’économie des ressources, et leur juste utilisation. Tout ce que nos politiques peinent encore à comprendre. » EXTRAIT DE L’ARTICLE concertaition_fontaine_inelfe

 

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Effondrement des écosystèmes, inventaire

ARTICLE LES AMIS DE LA TERRE LANDES (traduction C.Berdot)

Cet inventaire mondial, le plus complet à ce jour, ne laisse aucun doute : entre un tiers et la moitié des espèces d’arbres sauvages dans le monde sont menacées d’extinction, ce qui pose un risque d’effondrement des écosystèmes au sens large.

Le défrichement des forêts pour l’agriculture est de loin la principale cause d’extinction, selon le rapport sur L’état des arbres dans le monde, qui a été publié mercredi avec un appel à agir urgemment pour inverser ce déclin.

L’étude internationale de cinq ans a révélé que 17 510 espèces d’arbres sont menacées, soit le double du nombre de mammifères, d’oiseaux, d’amphibiens et de reptiles menacés réunis.

Il s’agissait de 29,9 % des 58 497 espèces d’arbres connues dans le monde. Mais la proportion à risque est susceptible d’être plus élevée car 7,1 % supplémentaires ont été jugés « possiblement menacés » et 21,6 % n’ont pas été suffisamment évalués. Seulement 41,5 % ont été confirmés comme sûrs...LIRE L’ARTICLE Près de la moitié des espèces d’arbres sauvages dans le monde pourraient être menacées d’extinction – Les Amis de la Terre des Landes (amisdelaterre40.fr)

 

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Remettre en cause le Mercosur, des arguments dans une tribune

INFO M.Combes, réseau d’ATTAC – Des historiens et anthropologues (Antoine Compagnon, Philippe Descola, Anaïs Fléchet, etc.) viennent de publier la tribune ci-dessous dans Le Monde, à propos des législations de Bolsonaro contre les droits des peuples indigènes. A la fin de leur article, parmi d’autres revendications, ils demandent l' »abandon » de l’accord UE-Mercosur (pour eux, c’est leur revendication « la plus importante »).

« …la politique de destruction conduite par le gouvernement du Brésil justifie de prendre des mesures. La plus importante est d’abandonner l’accord commercial qui lie l’Union européenne et le Mercosur [Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay] »

N’hésitez pas à partager :
– le tweet : https://twitter.com/StopTAFTA/status/1435873173338198021

– le post Facebook : https://www.facebook.com/collectifstoptafta/posts/4344951152239345

image LE MONDE

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Qualité des eaux de baignade et incidences sanitaires: gros travail de restitution

A consulter, pour mieux savoir ce qu’est la réalité sanitaire des eaux de baignade, le dossier de compilation et interprétation réalisé cet été par l’association « Vague toxique » et le CADE:

Ce travail fourni qui vous est présenté repose sur une enquête proposée au public ( voir notre article précédent: Qualité des eaux de baignade: appel à votre vigilance! | CADE : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes (cade-environnement.org))

Passionnant et instructif, voici le dossier à consulter: Enquête eaux littorales en ligne 2021[13632]

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Les ONG demandent le report de la COP26 déjà reportée…

Covid-19 : quelque 1 500 ONG réclament le report de la COP26 prévue en novembre

https://www.francetvinfo.fr/meteo/climat/cop21/covid-19-quelque-1-500-ong-reclament-le-report-de-la-cop26-prevue-en-novembre_4762989.html

Selon elles, l’organisation de la conférence pour le climat du 31 octobre au 12 novembre « exclurait de facto de nombreux délégués », non-vaccinés et venant de pays sur la liste rouge du Royaume-Uni.

Face à la faible vaccination des pays pauvres contre le Covid-19, les ONG de défense du climat ont réclamé, mardi 7 septembre, le report de la COP26, qui doit se tenir à Glasgow (Ecosse) du 31 octobre au 12 novembre. « Avec seulement deux mois d’ici l’échéance, il est évident qu’une conférence mondiale sur le climat sûre, inclusive et juste est impossible », écrit le Climate Action Network, qui regroupe quelque 1 500 ONG dont Greenpeace, WWF ou encore Amnesty international.

« Une COP en personne début novembre exclurait de facto de nombreux délégués des gouvernements, militants de la société civile et journalistes, en particulier des pays du Sud dont beaucoup sont sur la ‘liste rouge’ Covid du Royaume-Uni », poursuivent-elles dans un communiqué.

Fin juin, le gouvernement britannique et l’ONU avaient annoncé qu’ils allaient faciliter l’accès à la vaccination contre le Covid-19 pour les participants qui le souhaitaient. Mais à ce stade, cette vaccination n’a pas encore commencé. Le gouvernement britannique a assuré mardi que tous ceux qui en avaient fait la demande recevraient leur première dose « cette semaine », et qu’avec un délai de quatre semaines entre les deux doses, les délégués seraient vaccinés d’ici le début de la conférence. « La COP26 a déjà été reportée d’un an et nous ne savons que trop bien que le changement climatique ne prend pas de vacances », a commenté Alok Sharma, le président de la COP26.

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Charte de l’Energie et mécanismes d’arbitrage, on n’en veut toujours pas

Suite aux différentes informations déjà postées sur le sujet de la Charte de l’Energie, voici une actualité encourageante. Nous rappelons que les mécanismes d’arbitrage peuvent empêcher les décisions des Etats si le secteur marchand s’en saisit pour les entraver…voir la vidéo (20+) Watch | Facebook

« Ce jeudi 2 septembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un avis important qui pourrait faciliter la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses en Europe : elle estime en effet que le Traité sur la charte de l’énergie et son très controversé mécanisme d’arbitrage investisseur-Etat (ISDS) ne peuvent pas être utilisés par des investisseurs européens pour décourager, ralentir ou renchérir la transition énergétique menée par les pays de l’UE. Le temps que cet avis de la CJUE soit pleinement appliqué, l’UE et les Etats-membres auraient néanmoins tout intérêt à se retirer de ce Traité nocif. Sur la base des analyses produites par les ONG spécialistes (notamment ClientEarth), voici :

A relayer sur les RS :

Le temps que cette décision de la CJUE soit pleinement appliquée, il reste plus que judicieux que les Etats européens se retirent de ce Traité nocif. Notamment parce que les négociations sur la modernisation du Traité sont à ce jour enlisées et que les propositions européenne en la matière ne sont pas à la hauteur. En juin, 400 organisations de la société civile ont appelé l’Union européenne et les États-membres, dont la France, à quitter le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26 : un tel retrait coordonné de l’UE du TCE permettrait de mettre fin à l’essentiel des risques que fait peser ce Traité sur les politiques climatiques de nos pays (60% des arbitrages fondés sur le TCE sont intracommunautaires). Depuis le printemps, plus d’un million de personnes ont signé une pétition appelant l’UE et les Etats-membres à sortir du TCE. » (réseau Attac)

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Le CADE au travail en septembre

C’est la reprise. Malgré les difficultés à se réunir, nous essayons de reprendre les liens plus présentiels; voici un agenda que nous essaierons de tenir: ces choix sont faits pour que nous puissions nous réunir tous (avec pass ou sans pass, mais avec masques et gestes barrière)

Nous verrons comment cela évoluera et merci à ceux qui ont présenté d’autres possibilités que nous serons peut être amenés à adopter.

Réunion de la commission transport-LGV: le deuxième jeudi du mois de septembre (le 9) à 18h au local Gorriak rue bourgneuf à Bayonne en face de la pharmacie. Le parking Boufflers est à quelques mètres, la première heure est gratuite et c’est gratuit à partir de 19h.

Réunion de la commission déchets: le jeudi 16 sept à 18h  (124 chemin de galharet Mouguerre)

Réunion de la commission eau: le vendredi 17 sept à 17h au cabinet de Sylvie Peres à Biarritz.

La commission montagne se réunit à Arbonne sur la propriété des terres occupées. les dates ne sont pas fixes.

La commission Linky 5G se réunit également mais pas à date fixe, c’est le 08 à Gorriak.

Le comité de liaison se réunit le quatrième jeudi du mois, soit cette fois le jeudi 23 sept à 18h au local Gorriak rue Bourgneuf à Bayonne en face de la pharmacie. Le parking Boufflers est à quelques mètres, la première heure est gratuite et c’est gratuit à partir de 19h.

 

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Enquête publique pour la DUP. de Cigéo (enfouissement des déchets radioactifs)

Pour information, et malgré les limites de l’exercice…

Déchets radioactifs

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du centre Cigéo, démarre le 15 septembre 2021. Le projet français concerne le stockage en couche géologique profonde des déchets les plus dangereux et à vie longue issus majoritairement de l’industrie électronucléaire. Voir la présentation sur le site du ministère chargé de l’écologie . Lire la suite …

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DECHETS – Finalisation exemplaire d’un dossier de décharge sauvage

Nous voulons restituer dans cette thématique des dépôts sauvages, souvent de matériaux du BTP, un certain optimisme: être endurants dans les signalements avec la vigilance des habitants et associations, est souvent positif avant de devoir en venir au procès; lorsque les élus locaux s’en saisissent rapidement, les Services de l’Etat peuvent interagir également avant que la situation ne devienne catastrophique, notamment pour la difficile remise en état de terrains, sources et cours d’eau tragiquement remblayés.

Résumé et dossier: Dossier Chicou[13738]
Début 2021, le CADE est informé d’un début de décharge de déchets du BTP sur le lieu dit
Chicou à St Martin de Seignanx.
Le transporteur désigné par les informateurs est l’entreprise Abournague.
Sur les lieux nous constatons un début de dépôts (photos)
Nous avons transmis notre dossier au maire qui a rapidement dressé PV, contacté les
propriétaires, fait préhension de terrains convoités par le transporteur (dont un autre à
proximité).
Nos contacts constructifs avec M. le maire ont permis de faire avorter ce projet. C’est
pour nous exemplaire d’une prise de responsabilité immédiate. Le maire envisage d’installer des agriculteurs bio…

 

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Economie circulaire – documentation valoriser ses déchets

ECONOMIE CIRCULAIRE – La procédure à suivre pour valoriser ses déchets (dans : Actu juridique) –

Un décret et un arrêté du 1er avril 2021 fixent le cadre de sortie du statut de déchet. Décryptage de la procédure à suivre pour valoriser ses déchets.

Principe:

Un déchet cesse d’être un déchet après traitement et opération de valorisation, notamment de recyclage ou de préparation en vue d’une réutilisation, s’il est utilisé à des fins spécifiques dans le cadre d’une demande ou d’un marché, si la substance ou l’objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits et si son utilisation n’aura pas d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine.

Depuis la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (art. 115), il n’est plus exigé de passer par une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ou par une installation au titre de la loi sur l’eau (Iota) pour faire sortir un déchet de son statut de déchet. Son producteur ou son détenteur peut demander à l’autorité compétente de fixer des critères pour qu’il cesse d’avoir le statut de déchets (code de l’environnement, D.541-12-7). Lire la suite …

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Voilà qu’Enedis cible particulièrement les personnes qui ont protégé leurs compteurs

Enedis cible maintenant les personnes qui ont protégé leurs compteurs

Enedis se fait de plus en plus pressant et semble en vouloir aux personnes qui ont protégé leurs compteurs contre les installations sournoises et abusives de Linky.

Tout d’abord les éventuelles rencontres entre ces personnes et les représentants d’Enedis ou de ses sous-traitants se soldaient, par exemple, par : « vous refusez la pose du Linky mais on passera quand vous en serez absent et on forcera votre protection ». Ainsi on pouvait constater des voitures utilitaires qui effectuaient un ralentissement devant les habitations des réfractaires ce qui laissait supposer que l’on voulait joindre les faits à la parole.

Puis les choses ont pris une tournure administrative plus insistante et un exemple de lettre est donné via les deux liens suivants 1 et 2.

Mais voilà que les choses commencent à prendre une allure plus menaçante comme semblent le prouver les derniers exemples de lettres (1 2 ) et les références utilisées.

Faut il incessamment faire remarquer à Enedis que le fameux article L341-4 fait référence à des dispositifs de comptage mais pas à des Linky et qu’ Enedis  peut certes garantir aux fouisseurs [d’électricité] la possibilité d’accéder aux données de comptage de consommation, en aval du compteur et en temps réel, [mais] sous réserve de l’accord du consommateur.

Enedis s’est engagé à rendre toutes les installations connectées et ses obligations sont inscrites dans l’article R341-8 de ce fameux Code de l’énergie : « D’ici au 31 décembre 2020, 80 % au moins des dispositifs de comptage des installations d’utilisateurs raccordées en basse tension (BT) pour des puissances inférieures ou égales à 36 kilovoltampères sont rendus conformes aux prescriptions de l’arrêté prévu à l’article R. 341-6, dans la perspective d’atteindre un objectif de 100 % d’ici 2024 ».

Il ne semble pas qu’en 2020 Enedis n’ait pas satisfait à ses obligations et n’a donc de cesse que de vouloir nous obliger à adopter son Linky , qui, en particulier, en comptant des KVA et non plus des KWh   nous oblige à payer une certaine énergie qui nous inutile à nos appareils électroménagers.

On peut d’ailleurs suivre les modifications incessantes de ce fameux Code de l’énergie pour faciliter le « travail » d’Opérateur Big Data d’Enedis.

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Linky, encore Linky, toujours Linky

Linky, encore Linky, toujours Linky

Le 11 juillet dernier le CADE participait à une manifestation à Capbreton contre l’installation du câble électrique du projet d’interconnexion électrique France-Espagne « Golfe de Gascogne », un des 173 projets d’infrastructures énergétiques définis en 2015 par la Commission européenne pour mettre en place une union de l’énergie et le CADE y donnait les diverses raisons pour lesquelles, depuis 2017, il avait donné un avis défavorable contre ce projet.

En particulier le CADE faisait remarquer que l’objectif principal du projet qui consistait à échanger 10% des capacités totales d’interconnexions était déjà satisfait en 2015 et qu’il était plus opportun de consacrer les efforts, par exemple, au développement des économies d’énergie.

Il est évident que ces projets devaient faciliter le développement du marché global de l’électricité dans le marché européen de l’énergie[1][2], le développement des bourses d’échanges de l’énergie[3] pour, évidemment, permettre au consommateur de bénéficier de mesures équitables !

Depuis nous avons vu apparaitre différents nouveaux noms dans les offres d’électricité à meilleur prix  : Engie, Total direct énergie, Leclerc énergies, toutes plus attrayantes les unes que les autres  vantant des mixes énergétiques comme toutes plus écologiques les unes que les autres.

Ainsi E. Leclerc énergies propose le KWh à prix coutant.

Mais attention, il semble que seuls les consommateurs disposant de compteur Linky peuvent bénéficier de cette offre [4].

La raison n’est-elle pas due au fait que ce compteur permet de pratiquer ce que l’on appelle de l’effacement électrique, c’est-à-dire réduire la puissance qui vous est contractuellement  disponible lorsque vous ne l’utilisez pas entièrement, de manière à rendre la puissance non utilisée disponible pour d’autres usages.

Par exemple la renégociation de cette puissance non utilisée sur les bourses citées plus haut.

J’avais oublié de préciser que parmi les 173 projets d’infrastructures énergétiques 3 étaient orientés vers les compteurs intelligents dont la version électrique française est le Linky.

[1] https://www.eex.com/en/

[2] https://opera-energie.com/powernext-comprendre/

[3] https://www.epexspot.com/en

[4] https://www.moneyvox.fr/actu/85278/electricite-les-clients-de-leclerc-au-pied-du-mur

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Transfert du centre d’oncologie de Bayonne : contribution du CADE à l’enquête publique

Une enquête publique concernant le transfert du centre d’oncologie de Bayonne vers l’avenue du 14 avril 1814 (il est actuellement situé sur les allées Paulmy) est en cours. Elle  se termine le jeudi 22 juillet.

Lien pour participer ici.

Le CADE considère que les critères de choix du site ne sont pas suffisamment détaillés, ce qui ne permet pas de comprendre pourquoi des terrains déjà artificialisés n’ont pas été retenus. Par ailleurs, la collectivité se défaisant d’un terrain public sur l’avenue du 14 avril 1814, nous pensons que la transparence sur les opérations foncières doit être totale.

Voici la contribution du CADE en entier: Lire la suite …

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DECHETS – Issue d’un dossier au tribunal – St Pée 4 dépôt sauvage

Concernant les dossiers de décharges sauvages, le CADE poursuit sa politique d’ester en justice afin que les Services de l’état avancent dans le traitement de situations récurrentes en Pays basque et Sud des Landes: il n’est pas possible de laisser perdurer des situations où il serait préférable pour le BTP d’abandonner ses déchets dans la nature plutôt que de les déposer, faire traiter et valoriser en décharges homologuées. 

Ce ne sont pas des décisions faciles à prendre, elles demandent de documenter les dossiers, d’assurer avec la population une observation rigoureuse et un suivi, mais c’est la seule solution à ce jour pour faire respecter la loi et que notre territoire cesse d’être un dépotoir, les décharges sauvages polluant les sols et l’eau. Notre plus vif souhait à partir de cette stratégie: que la loi concernant la mise en décharge homologuée des déchets du BTP soit respectée, les inertes triés et valorisés en économie circulaire…

C’est ainsi qu’un nouveau jugement nous est favorable. CADE Dossier St Pée 4 N° 20117  – Saint Pée4[13604] Délibéré du TGI de Bayonne du 6 juillet 2021 – La société IRACHABAL est condamnée à 40 000 € d’amende dont 20 000 e avec sursis – Les agriculteurs YANCI et TELLECHEA sont, eux condamnés à 2 000 € d’amende avec sursis. La demande du CADE est déclarée recevable, soit : – 7 000 € pour préjudice écologique,  – 2 000 € pour préjudice écologique,  – 1 000 € au titre de l’article du CPP, (sous réserve que la société IRACHABAL fasse appel de cette décision).

 

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ENERGIE – transport de matériaux radioactifs

Des milliers de convois nucléaires à très forts enjeux de sûreté circulent chaque année sur les routes et rails de France, aux risques des convoyeurs et à proximité des populations. Sud-Rail dénonce une érosion de la culture de la sécurité, tandis que Fret SNCF fait valoir son droit au silence.

LIRE ce très intéressant article qui éclaire un laisser-aller qui questionne dans ce domaine…Sans crier gare, des convois radioactifs traversent les centres-villes (reporterre.net)

 

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