La 5 G de force pendant l’état d’urgence sanitaire ?

Le 22 mars dernier le Parlement a adopté une série de mesures pour faire face à l’urgence sanitaire de Covid-19 et permet de donner un cadre légal aux dispositions d’exception qui ont commencé à être mises en œuvre depuis le 16 mars[1].

Un état d’urgence sanitaire est tout d’abord déclaré et le gouvernement est à habilité à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois, toute mesure permettant de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie.

Le caractère suffisamment général d’une mesure permettant de faire face aux conséquences économiques n’a pas échappé à toute la cohorte de lobbyistes.

Ceux mandatés par les opérateurs de télécommunication sont déjà à l’œuvre.

Comme vous le savez certainement un certain nombre d’obligations sont prévues pour encadrer la modification ou l’installation d’une ou plusieurs installations radioélectriques[2]. En plus de l’aval de l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences), une information écrite au maire ou au président de l’intercommunalité est faite dès la phase de recherche et un dossier d’information est transmis un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, dossier d’information qui peut, à la demande du Maire contenir une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques.

Eh bien voilà que Monsieur le Ministre de l’économie et des finances, sous couvert de mise sous tension des réseaux de communications électroniques résultant d’un accroissement massif des usages numériques du fait de la mise en œuvre des mesures de confinement de la population, propose une ordonnance[3] qui modifie totalement ces obligations.

Ainsi l’article 1 de cette ordonnance suspend l’obligation prévue au B du II de l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques de transmission d’un dossier d’information au maire ou au président d’intercommunalité en vue de l’exploitation ou de la modification d’une installation radioélectrique sur le territoire d’une commune et son article 2 prévoit la possibilité pour l’exploitant d’une station radioélectrique, par dérogation à l’article 43 du même code, de prendre une décision d’implantation sans accord préalable de l’ANFR ! La réduction à 48 heures les délais de demande de permission de voirie et la dispense de toute formalité au titre du code l’urbanisme suivent.

Entre temps et pour peu que l’état d’urgence sanitaire se prolonge, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques) ayant publié la liste des candidats retenus pour la 5 G et devant commencer les enchères début avril 2020, les installations d’antennes/relais 5 G vont fleurir sans avertir l’ANFR et les Maires.

Belle mesure d’urgence sanitaire.

Comme le mentionne Priartem ; un coup bas, porté en pleine crise du Covid 19

[1] https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/03/22/coronavirus-ce-que-contient-le-projet-de-loi-urgence_6034040_823448.html

[2] Article L34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques  (voir https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037671892&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20200501 )

[3] https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2020/03/_projet_dordonnance_relatif_a_ladaptation_des_delais_et_des_procedures_applicables_a_limplantation_ou_la_modification.pdf

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Réponses des candidats de Biarritz aux élections municipales et communautaires 2020

LINKY, 5G, ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES L’association Ondes de Choc a consulté les candidats aux élections municipales et communautaires 2020 de Biarritz.

La synthèse est donnée dans les tableaux suivants

Le système Linky

1.       Ferez-vous respecter le droit de tous vos administrés de pouvoir refuser la pose du compteur Linky

X Oui Liste Maïder AROSTEGUY NOTRE BIARRITZ
Liste Nathalie MOTSCH BIARRITZ EN A BESOIN
Liste Benoït SAINT-CRICQ BIARRITZ ENSEMBLE
Liste Brice MORIN EUSKAL HERRIAN VERT ET SOLIDAIRE

2.       Ferez-vous respecter à Enedis l’application de l’article 51 du Règlement Sanitaire Départemental

X Oui Liste Maïder AROSTEGUY NOTRE BIARRITZ
Liste Nathalie MOTSCH BIARRITZ EN A BESOIN
Liste Benoït SAINT-CRICQ BIARRITZ ENSEMBLE
Liste Brice MORIN EUSKAL HERRIAN VERT ET SOLIDAIRE

La 5G

Afin de respecter le principe de précaution inscrit dans la loi européenne et à l’instar des 265 scientifiques êtes-vous prêt à demander à votre conseil municipal un moratoire sur le déploiement de 5G dans votre commune ?

X Oui Liste Maïder AROSTEGUY NOTRE BIARRITZ
Liste Nathalie MOTSCH BIARRITZ EN A BESOIN
Liste Benoït SAINT-CRICQ BIARRITZ ENSEMBLE
Liste Brice MORIN EUSKAL HERRIAN VERT ET SOLIDAIRE

L’EXPOSITION DES POPULATIONS AUX OEM (Ondes ÉlectroMagnétiques)

Dans l’intérêt de vos concitoyens êtes-vous prêt à vous engager pour faire respecter les préconisations de cette Recommandation Européenne et arriver à terme à une exposition maximale de 0,60 V/M ?

X Oui Liste Maïder AROSTEGUY NOTRE BIARRITZ
Liste Nathalie MOTSCH BIARRITZ EN A BESOIN
Liste Benoït SAINT-CRICQ BIARRITZ ENSEMBLE
Liste Brice MORIN EUSKAL HERRIAN VERT ET SOLIDAIRE

Ces résultats, avec ceux publiés précédemment, démontrent la prise de conscience de nos élus sur les importantes préoccupations des citoyens concernant l’impact sanitaire des champs électromagnétiques.

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MUNICIPALES – Consultation stop PUB

Communiqué de presse – le dossier de presse avec les réponses des listes candidates aux municipales, suite à la conférence de presse du collectif Stop pub Pays Basque Adour.

Dossier de presse du 10_03_2020

Rappel – La raison d’être du collectif Stop pub Pays Basque Adour

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Troisième série de réponses à nos questions aux candidats aux élections municipales et communautaires 2020

LINKY, 5G, ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES. Deux nouvelles réponses nous ont été envoyées. Rappelons que les deux précédente séries de réponses sont disponibles ici et ici.

A Bayonne la liste « Bayonne, Toujours un Temps d’Avance » a finalement répondu à certaines de nos questions ici .

A Ustaritz la liste « Ensemble pour Ustaritz » a répondu à nous question ici.

Attendons les autres réponses.

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Municipales – Montagne

Le collectif a adressé à chaque candidat des 3 communes concernées par le projet d’aménagement de Larrun Xoldokogaña un questionnaire les amenant à se positionner avant les élections municipales sur quelques points clés de ce projet.

Récapitulatif des réponses : Retour réponses questionnaire candidats municipales
(Pour rappel la date limite de réponse est pour jeudi 5 mars)

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Municipales – « Oui, au train de nuit! »

Communiqué de presse du 9 mars 2020 : 125 candidats aux municipales s’engagent pour les trains de nuit

DIAPORAMA EXPLICATIF: https://drive.google.com/file/d/1f_TH42hnqMle8QpqokDHWdCu6Qbd1YNs/view

Considéré comme dépassé en 2015, le train de nuit vit un véritable retournement de situation. Courant 2019, de nombreux députés et sénateurs de tous bords politiques se sont déjà mobilisés. Ils ont obtenu que l’État étudie le développement des trains de nuit.

En 2020, ce sont les villes et territoires qui s’expriment. La demande vient entre autres du Sud et des zones de montagne, qui sont plus particulièrement enclavés. Étonnamment, elle émane aussi de l’ensemble de l’Hexagone. Et si les trains de nuit intéressent toutes les régions, c’est parce qu’ils sont pertinents pour les liaisons transversales. Il existe actuellement une carence de mobilité pour relier les région s entre elles ! En effet le TGV mène surtout à Paris – un peu comme les routes mènent à Rome. A l’opposé le train de nuit est multidirectionnel , il permet trait de connecter les villes dans toutes les directions. Lire la suite …

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Appel pour la débitumisation / revégétalisation des cours d’école

Appel pour la débitumisation / revégétalisation des cours d’écolehttps://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/100320/appel-pour-la-debitumisation-revegetalisation-des-cours-decole

À l’appel du collectif Enseignant·e·s Pour La Planète et de SVT Égalité, militant·es pédagogiques et écologistes s’unissent pour défendre une mesure concrète, à portée de main : la débitumisation / revégétalisation des cours d’école et autres établissements scolaires. Cette mesure, aussi simple qu’elle puisse paraître, est un premier pas fondamental vers une autre éducation à l’environnement. C’est une mesure essentielle, car elle contribue à créer du lien entre les élèves et la « nature ». C’est là, avec des programmes repensés et des pratiques pédagogiques modifiées, l’un des trois piliers de la mise en place d’un monde résilient et respectueux du vivant. Et peut-être le plus délaissé au sein de l’Éducation nationale.

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Savants ou militants ? Le dilemme des chercheurs face à la crise écologique

« Suis-je encore écologue ou écologiste ? »

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La recherche en question

« La recherche publique ne doit plus servir à détruire la planète » – TRIBUNE – Dans une tribune au « Monde », des chercheurs expriment leurs craintes vis-à-vis de la prochaine loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Selon eux, celle-ci contribue à aggraver la crise écologique, et non à la réduire.

Tribune. La prochaine loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) inquiète la communauté scientifique, qui y voit une menace majeure pour les métiers de la recherche. Nous sommes également un certain nombre à voir dans les rapports préparatoires à cette loi une attaque supplémentaire contre la stabilité des existences et de la Terre. Ils ne donnent d’autre objectif à la recherche que de « rattraper le retard » et subordonnent sa « déontologie » aux opportunités de marché. Lire la suite …

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BTP – gestion des inertes

La sensibilisation des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre – un guide réalisé pour la Guadeloupe, mais très utile pour la métropole également.

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Contre le lobbying de Total

Action contre l’installation de Total au cœur de Polytechnique ! Ce matin, 67 activistes ont interrompu le Conseil d’Administration de Polytechnique pour s’opposer à l’implantation d’une partie de la direction de Total en plein cœur du campus ! Amis de la Terre <france@campagnes.amisdelaterre.org>

Nous dénonçons le lobbying que pourra exercer Total au plus près des futurs hauts fonctionnaires français. Grâce à ce partenariat, la multinationale va influencer l’enseignement et les sujets de recherche de l’École.

TOTAL, FOSSOYEUR DU CLIMAT – Total tente de verdir son image à travers ce type de partenariats car elle a de plus en plus de mal à recruter chez les jeunes. Mais en réalité, elle compte encore beaucoup sur les énergies fossiles. En 2019, plus de 90% des investissements de Total allaient toujours dans le pétrole et le gaz.

Les étudiant·es de l’École se mobilisent depuis plusieurs mois contre ce projet. Des anciens élèves ont d’ailleurs publié une tribune pour alerter sur la menace qui pèse sur l’indépendance de Polytechnique. Nous demandons au Conseil d’administration de revenir sur sa décision et refuser l’implantation de Total en plein cœur du campus.

Restons mobilisés pour les marches climat de ce samedi 14 mars. Affirmons notre combat contre l’influence des industries fossiles et pour la justice sociale et climatique.

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Municipales 2020 : 82 listes signataires du Pacte de métamorphose écologique du Pays Basque Nord

Nous publions ici les résultats donnés par Bizi! quant à sa campagne d’interrogation sur les intentions des différentes listes en présence: un critère, parmi d’autres, pour opérer un choix.

Voici le lien; toutefois, la lecture des résultats apporte une certaine perplexité…dans un contexte social difficile, il importe que cette dimension sociale soit liée à la métamorphose écologique qui ne doit pas en rester aux pieuses intentions…A consulter donc afin d’agir citoyennement et avec vigilance auprès des élus: https://bizimugi.eu/pacte2020 Lire la suite …

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Et si on faisait autre chose que bétonner?

Bientôt un autre projet que le béton pour le Séqué ? Plus de 500 signatures sur la pétition, une entrevue avec le maire…Le collectif « Stop Béton Bayonne » a été créé le 23 octobre 2019 dans le quartier du Séqué à Bayonne. Pourquoi?

Depuis une dizaine d’années, Bayonne est victime des bétonnières. Les constructions de logements programmées dans le quartier du Séqué sont en voie d’être achevées.

Pour autant, la ville de Bayonne et l’agglomération souhaitent ouvrir à l’urbanisation des terrains à vocation économique pour la construction de 190 logements. Ces constructions n’étaient pas prévues dans le programme d’aménagement du Séqué. Les habitants du Séqué ont fait le choix de s’installer avec une prévision de constructions et la qualité de vie qui va avec. 

L’installation d’une ferme maraichère bio sur les terrains à urbaniser du Séqué ne serait-elle pas plus en phase avec l’éco quartier? Des circuits courts autour de cette production permettraient aux habitants de s’approvisionner sainement et localement, ce qui est le souhait de plus en plus de citoyens.

Plus de 500 signatures à l’heure actuelle ! Pour nous contacter : stop.beton.bayonne@gmail.com

Signez la pétition en ligne sur Change.org : www.change.org – Stop Béton Bayonne

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Seconde série de réponses à nos questions aux candidats aux élections municipales et communautaires 2020

LINKY, 5G, ONDES ELECTROMAGNETIQUES – Nous avons reçu une seconde série de réponses aux questions que nous avons posées aux différents candidats aux élections municipales et communautaires 2020 du pays basque.

Il s’agit tout d’abord de Bayonne dont trois des quatre listes contactées ont répondu à nos demandes.

Tout d’abord Baiona Verte et Solidaire qui nous a adressé les réponses suivantes, tout d’abord concernant la 5 G et l’environnement électromagnétique puis le système Linky.

Puis Bayonne Ville Ouverte  qui a adressé cette réponse.

Puis la liste Demain Bayonne Bihar Baiona qui nous a adressé les réponses suivantes : 5 G et l’environnement électromagnétique et Linky .

Il s’agit ensuite d’Itsassou pour laquelle la liste Herriari  nous a adressé la réponse suivante concernant le système Linky.

Attendons la suite.

 

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Élections municipales et communautaires 2020 au pays basque : premières réponses à nos questions

LINKY, 5G, ONDES ELECTROMAGNETIQUES  – Nous avons reçu les premières réponses aux questions que nous avons adressées aux différents candidats aux prochaines élections municipales et communautaires.

Nous publions ci-après le texte des premières réponses que nous ont été adressées.

En ce qui concerne Urrugne Monsieur Sébastien Etchebarne,  de la liste Urrugne autrement a répondu à nos questions par un mail 

A Urrugne également, Monsieur Philippe Arramendi, de la liste Ensemble faisons revivre Urrugne -Elgarrekin Urruna berpiztu nous a adressé les réponses suivantes à nos questions concernant la 5 G et Linky et concernant l’environnement électromagnétique OEM.

En ce qui concerne Ahetze Monsieur Santiago Capendeguy, de la liste AHETZEN, nous a adressé les réponses suivantes à nos questions concernant la 5 G et Linky et concernant l’environnement électromagnétique OEM.

A Itxassou, Monsieur Louis Ustarroz, de la liste Itsasu Elgarrekin, nous a adressé le document suivant.

A Lahonce, pour la liste  « Lahonce, village en action » , Monsieur David Hugla nous a adressé les réponses suivantes concernant la 5 G et Linky tout d’abord puis concernant l’environnement électromagnétique OEM.

Nous aurons, à n’en pas douter d’autres réponses que nous publierons ultérieurement.

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Rejet des recours de Priartem et Agir pour l’environnement,

Les associations Priartem et Agir pour l’environnement avaient déposé des recours pour défaut d’urgence mi-février 2020 dans lesquels elles demandaient la suspension immédiate du décret fixant les conditions d’attribution des fréquences 5G et de l’arrêté organisant la procédure d’appel d’offre. Elles critiquaient l’absence d’évaluation environnementale préalable au déploiement et ses conséquences environnementales et sanitaires.

Le Conseil d’État a rejeté ces recours jeudi dernier, la condition d’urgence n’étant remplie contre et tranchera l’affaire sur le fond au cours de l’été 2020.

La bataille ne fait que commencer car l’ANSES a pointé, dans le résumé de son rapport intermédiaire d’octobre dernier, le manque de données dans la première bande fréquence de la 5G et l’absence de littérature disponible dans la future bande (entre 20 et 60GHz). Elle a terminé ce rapport par cette question : « Compte tenu des spécificités des signaux de la 5G, peut-on anticiper l’exposition des populations et son impact sanitaire? »

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Le CADE en réunion au mois de mars

Les dates des réunions du mois de mars :

  • Coordination anti LGV : jeudi 12 mars à 18h MVC Polo Beyris – Bayonne.
  • Commission déchets : jeudi 19 mars à 18h MVC Polo Beyris.
  • Commission eau : vendredi 20 mars à 18h Maison pour Tous à Anglet (sous réserve de modifications).
  • Comité de liaison : jeudi 26 mars à 18h MVC Polo Beyris.
  • Coordination Linky : jeudi 19 mars, 18 heures et elle se tiendra à la salle Gorriak, à Bayonne, à l’angle de la rue Bourgneuf et de la rue Jacques Laffite
  • Commission montagne : à définir: cade.montagne@laposte.net tel 06 61 81 45 44.

Campagnes en cours: nous vous rappelons les deux actions initiées vers les candidats pour les Municipales. Des documents sont disponibles, revoyez nos articles précédents: PUBLICITE et LINKY, 5G, ondes électromagnétiques

La dernière commission consacrée à la LGV a décidé d’organiser une réunion publique dans la deuxième quinzaine de Mai.
Cela entre dans notre constant souci de restituer les évolutions de cette lutte encore inachevée. Les deux thèmes retenus seront :
-Les évolutions des trafics ferroviaires (les chiffres publiés par nos adversaires confortent les nôtres et prouvent qu’il n’y a pas de saturation des voies comme affirmé dans le débat public, mais au contraire une sous utilisation de la ligne existante.)
-La manoeuvre récente de nos adversaire pour essayer de trouver un financement sur le modèle de la « société de projet du Grand Paris ». Après le fiasco des PPP (Partenariat Public Privé) il nous appartient d’expliquer les rouages de cette nouvelle tentative.

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Manifestation le 7 février pour la transition écologique

26 organisations appellent à manifester pour la métamorphose écologique du Pays Basque – Tous renseignements

Le CADE a décidé d’appeler à la manifestation le samedi 7 mars à 15h devant la mairie de Bayonne pour peser sur les candidat(e)s aux Municipales en faveur de mesures concrètes et urgentes pour le climat et l’environnement. La préoccupation sociale est évidemment indissociable des revendications écologiques. Nous souhaitons donc que vous soyez présents.

Nous recommandons de rédiger des pancartes signées CADE reprenant certaines de nos revendications. La coordination Linky devrait s’y employer, la commission consacrée à la LGV suggère les thèmes suivants: « Oui au train! Non à la LGV ruineuse et destructrice! Non à la LGV! Modernisation des voies existantes sous employées! ». Chaque association et commission adaptera, bien entendu, ses revendications. Lire la suite …

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Un moratoire de 3 ans sur la 4G+ et la 5G vient d’être institué à Genève.

La Suisse est, en Europe, à l’avant garde de la résistance contre le déploiement de la 5G. Nous y avions fait référence dans un précédent article.

Le canton de Genève a instauré jeudi dernier un moratoire de trois ans sur la 4G+ et la 5G. La modification de la loi sur les constructions et les installations diverses prévoit que toute nouvelle installation sera soumise à autorisation pendant cette période.

Et il y a quelques jours une émission de RTS (Radio Télévision Suisse), dans son Observatoire de la 5G, avait publié un article et donnait la retransmission d’un débat concernant la 5G , mais débat partiel car, malheureusement avoir lieu, le Président de l’Association Suisse des Télécommunications n’a pas assisté, bien que convié, à cette émission. Écoutez cette retransmission donnée en fin d’article

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Action du Collectif Stop pub Pays Basque Adour

[ 🔴 ACTION STOP PUB dont le CADE fait partie]

COMMUNIQUE DE PRESSE ET LIENS UTILES – Ce collectif est ouvert à toutes et à tous ! N’hésitez pas à prendre contact : 👉 stoppub-pba@riseup.net ➡️ Questionnaire : https://bit.ly/3agPihe

Samedi 29 février – À Anglet, le collectif Stop pub Pays Basque Adour a effectué le recouvrement d’un panneau publicitaire numérique afin d’interpeller les candidat·e·s aux élections municipales sur l’impact de ces écrans sur le climat. Les listes candidates dans les communes du pôle Côte Basque Adour ont reçu un questionnaire afin d’évaluer leur volonté de réduire la place de la publicité dans l’espace public. Lire la suite …

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