EAU – Consultation publique Agence de bassin Adour/Garonne

Eau, inondations, milieu marin: donnez votre avis sur l’eau ! Les projets de SDAGE et PDM 2022-2027

Citoyens et acteurs du bassin Adour-Garonne sont invités à donner leur avis sur la politique de l’eau du territoire pour les 6 prochaines années.

VIDEO: Consultation sur l’eau – bassin Adour-Garonne – YouTube

SITE DEDIEConsultation publique sur l’eau et les inondations | Agence de l’eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

Lire la suite …

Publié dans Accueil, EAU | Mots clés , , , |

Un lundi après midi champêtre avec Free

Free s’entête

Ce 29 mars 2021 s’est déroulé, à Saint Martin d’Arberoue, un nouvel épisode de l’histoire du pot de terre contre le pot de fer ou de Free.

Comme le savent toutes les associations du Cade comme tous leurs membres, la Commune de Saint Martin d’Arberoue a demandé lors du Conseil Municipal du 26 février dernier, que le Gouvernement instaure un moratoire sur l’implantation des infrastructures de réseau 5G et a indiqué ne pas vouloir d’installation de nouvelles antennes sur le territoire de la commune dédiées à la 5G,

Comme le savent également toutes les associations du Cade comme tous leurs membres, les baux régissant les installations d’antennes de téléphonie mobile sont suffisamment vagues pour permettre bon nombre d’évolutions de ces installations au gré des opérateurs de télécommunication.

A Saint Martin d’Arberoue donc, Free avait, ce lundi 29 mars, à 14 heures, projeté d’installer un ensemble d’antennes multi bandes de fréquences (3, 4 et 5G) sur un point culminant de la Commune –ayant évidemment une vue magnifique sur les vallées avoisinantes – dans la propriété d’un particulier, sur la base d’un contrat suffisamment vague pour ne pas avoir précisé lors de la signature que cela permettrait d’installer une antenne 5G.

Vue magnifique au nord Vue magnifique  au sud

Le bailleur a signifié à Free que s’agissant de 5G il n’était pas d’accord pour cette installation. Free a alors expliqué qu’en fait, dans la bande envisagée (700 MHz), il ne s’agissait pas de véritable 5G mais de 4G améliorée.

Aujourd’hui un ensemble des représentants de Free, d’un Huissier de justice mandaté par Free, du représentant du propriétaire, des différentes associations locales ayant créée un collectif anti 5G, de bon nombre d’associations et collectifs du Pays basque militant contre le déploiement de la 5G en Pays basque et de gendarmes de la brigade d’Hasparren, se sont retrouvés pour constater le différend entre Free et le propriétaire.

Cela représentait une fresque champêtre d’environ une quarantaine de personnes sur ce magnifique site, apprécié également par différents représentants des média locaux.

Free refusant toute discussion, une discussion avec le lieutenant en charge de la représentation de la gendarmerie a permis de démontrer, copies en mains, qu’une décision du Conseil municipal de Saint Martin d’Arberoue avait refusé l’installation de la 5G et que le DIM (dossier d’information Mairie), produit pas Free, précisait bien qu’il s’agissait d’une installation 5G. Cela a certainement permis à la Gendarmerie de constater que le dossier de Fee n’était pas aussi clair qu’initialement présenté et qu’il enfreignait une décision de la commune.

Vers 16 heures le lieutenant de Gendarmerie nous précisait qu’il levait le camp, Free l’ayant averti qu’il renonçait, pour le moment, a persister et ayant également levé le camp auparavant, certainement dépité par la présence de tant de participants anti 5G.

La question de savoir pourquoi Free ainsi que d’autres opérateurs essaient d’implanter des antennes dans la bande des 700 MHz (bande basse) en arguant qu’il s’agit de 5G alors que l’on ne pourra pas obtenir, dans cette bande, les mêmes caractéristiques que celles vantées dans les bandes hautes (Débit, latence,…).

Serait-ce uniquement pour vendre des Smartphones 5G dans les zones rurales qui ne pourront pas, avant des lustres, bénéficier de la réelle 5G ?

Publié dans 5G, Accueil, Opérateurs, Réseaux, Télécommunications |

Cohérence d’une lutte juridique contre l’artificialisation d’une terre agricole

Les 5 jugements notifiés par le tribunal Administratif en mars 2021 ont donné raison à la requête de LURZAINDIA en annulant la constructibilité d’une parcelle agricole à Arbonne. La parcelle agricole en question, cadastré section AX n°151, de 1 Ha environ, à usage agricole, estimée à 5000 euros l’ha, avait été en effet achetée à 100 fois son prix par la mairie en 2017 pour des fins de constructions.

Le prix injustifié de la parcelle «classée agricole» (!), et le risque de perte définitive de son usage agricole avaient poussé LURZAINDIA à déposer une requête au tribunal. La motivation de LURZAINDIA est et reste la préservation la terre nourricière et de son juste prix .
En dépit de la requête en contentieux, et contre toute forme de prudence quant à son issue, la mairie a poursuivi malgré tout son projet d’aménagement .

Le tribunal donne raison à Lurzaindia aujourd’hui, et annule la délibération de la CAPB approuvant la révision du PLU d’Arbonne, en tant qu’elle classe la parcelle AX n°151 en zone constructible, et annule également par conséquent les autorisations d’urbanisme délivrées par la mairie d’Arbonne sur cette parcelle.

Lurzaindia souhaite que cette victoire contre l’artificialisation d’une terre agricole, soit un signe fort en direction des élus, de la communauté d’agglomération, et des citoyens afin qu’une véritable prise de conscience s’engage sur la nécessité de préserver la terre agricole si on veut se donner une chance de relocaliser davantage notre alimentation. LIEN EN LIGNE

Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation | Mots clés , , , |

Ce dimanche, partout en France, marches pour une vraie Loi climat

…Et à l’appel de Bizi! Marche populaire pour une vraie loi climat Dimanche  28 mars à 10H30 à la mairie d’Anglet – marche pour aller à la permanence de la députée Florence Lasserre, membre de la majorité gouvernementale pour lui porter ce message. En passant par le boulevard du BAB, nous exigerons au-delà des beaux discours, des actes concrets de la part des décideurs locaux. Nous rappellerons l’urgence de réaliser la piste cyclable durable et sécurisée à laquelle se sont engagés les élus au moment du démantèlement de la coronapiste.

La jeunesse se mobilise et lance un appel – « DÉJÀ 591 ORGANISATIONS ONT RÉPONDU À NOTRE APPEL UNITAIRE. »

Le projet de loi « Climat et résilience », discuté à l’Assemblée nationale, est le dernier texte du quinquennat consacré à l’environnement. En l’état, il est très loin de l’ambition requise pour répondre à l’urgence écologique et atteindre les objectifs que la France s’est fixée. De nombreuses organisations, mais aussi le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil national de la transition écologique et le Conseil économique, social et environnemental l’ont affirmé à de nombreuses reprises.

Le gouvernement, après s’être renié sur de nombreux sujets et avoir été reconnu coupable d’inaction climatique, a mis de côté ou considérablement amoindri les propositions de la Convention citoyenne pour le climat que cette loi était censée reprendre. Les député.es, qui débattront du projet de loi en séance plénière à partir du 29 mars, doivent à présent prendre leurs responsabilités, notamment :

  • en renforçant les articles du projet de loi dans le sens d’une plus grande ambition écologique, notamment s’agissant de la rénovation thermique des bâtiments, de la réglementation de la publicité et de l’utilisation des engrais azotés, du recours aux menus végétariens dans la restauration collective, de la lutte contre l’artificialisation des sols, de la limitation des vols intérieurs en avion ou la responsabilité climat des grandes entreprises.
  • en renforçant les articles du projet de loi dans le sens d’une meilleure prise en compte des aspects de justice sociale afin de rendre la transition écologique accessible à toutes et tous

Le 19 mars, dernier jour de l’examen du texte en commission, les jeunes pour le climat se mobiliseront. Le 28 mars, veille de l’examen du projet de loi, nous nous mobiliserons ensemble pour dénoncer son manque d’ambition et les manœuvres qui tentent de l’affaiblir, exiger une vraie Loi Climat à la hauteur de l’urgence écologique et défendre les mesures des 150 membres de la Convention citoyenne pour le Climat. Signez l’appel maintenant

Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, Climat, EAU, Énergie, Transport | Mots clés , , |

Défendre une cause environnementale avait coûté la vie à Rémi…

Nous n’oublions pas Rémi Fraisse
Le militant écologiste a été tué par l’explosion d’une grenade lors d’affrontements en marge de la mobilisation contre le projet de barrage de Sivens. (image Rassemblement en hommage à Rémi Fraisse, le 29 octobre 2014 à Lyon. 
« C’est une affaire emblématique des violences policières en France. Plus de six ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn) la Cour de cassation a confirmé mardi 23 mars, le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade qui a coûté la vie au jeune militant…
Rémi Fraisse botaniste de 21 ans avait succombé à l’explosion d’une grenade tirée par un gendarme lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens le 26 octobre 2014. Le militaire n’avait à l’époque pas été mis en examen, et avait bénéficié d’un non-lieu en janvier 2018 confirmé par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse,m en janvier 2020. C’est contre cette décision que la famille Fraisse a formé un pourvoi devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui est le juge du droit et ne se prononce pas sur les faits.
Ce rejet du pourvoi de la famille de Rémi Fraisse contrarie la volonté de celle-ci d’obtenir un « procès public ». Avant la décision, la mère et la sœur de M. Fraisse « ne se [faisaient] pas beaucoup d’illusions » avait déclaré leur avocate Claire Dujardin. « C’est un dossier qui implique l’Etat » avait-elle argué. La famille a d’ores et déjà prévenu que si elle n’obtenait pas gain de cause en France, elle saisirait la Cour européenne des droits de l’homme. » LIRE  Article Le Monde
Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, Droit à l'eau | Mots clés , , |

Publicité imposée, contre la sobriété, pour un modèle qui ne vient pas de nos besoins

Communiqué de presse – “Macron #SansFiltre avec la pub”    

placardé sur des publicités par des activistes

Bayonne – jeudi 25 mars – À Bayonne, comme dans de nombreuses autres villes en France, des activistes du collectif Stop pub Pays Basque Adour ont effectué un recouvrement de panneaux publicitaires avec 149 affiches pour rappeler que le gouvernement agit en faveur des lobbies publicitaires et contre le climat.

Dans le cadre de la journée mondiale contre la publicité (1), lancée par l’association Résistance à l’Agression Publicitaire (RAP), ce jeudi 25 mars, 13 militant·e·s du collectif Stop pub Pays Basque Adour (qui regroupe Bizi, le CADE, Paysages de France et RAP) se sont mobilisés pour mettre en avant la porosité climaticide du gouvernement en faveur des lobbies publicitaires. Ils ont recouvert des panneaux publicitaires avec 149 affiches portant des messages tels que « Macron #SansFiltre avec la pub », « La pub vous fait dé-penser » ou appelant à marcher pour une vraie loi climat dimanche prochain .

Cette action a lieu quelques jours avant l‘ouverture à l’Assemblée nationale des débats sur le projet de loi « Climat et Résilience ». Ce projet de loi était censé être l’aboutissement « sans filtre » de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC). Celle-ci a fait 149 propositions que le gouvernement avait promis de reprendre « sans filtre » au parlement, par décret ou référendum. Lire la suite …

Publié dans Accueil, Énergie, Pollution | Mots clés , , , , |

Les banques françaises en pointe pour les énergies fossiles

 – Rapport : les banques françaises, plus grands financeurs européens des énergies fossiles en 2020 BNP Paribas n’est pas la seule banque dans ce cas, puisque Crédit Agricole a accordé aussi $3,7 milliards à Total et Société générale $1,9 milliards à Exxon en 2020 3.

Le rapport annuel Banking on Climate Chaos 1, publié par six ONG internationales dont Reclaim Finance et le Rainforest Action Network, et soutenu par des dizaines autres dont les Amis de la Terre France, révèle que les banques françaises ont financé les énergies fossiles pour $295 milliards depuis l’adoption de l’Accord de Paris. En 2020, elles ont même dépassé leurs voisines britanniques, démontrant un écart croissant entre les promesses de finance verte de la Place de Paris et ses pratiques réelles sur le climat. Reclaim Finance et les Amis de la Terre France appellent à un sursaut à quelques mois de la COP26 à Glasgow. 

Au total, les 60 plus grandes banques du monde 2 ont accordé $3 800 milliards aux entreprises actives dans les secteurs du pétrole, du gaz et du charbon depuis l’Accord de Paris, en pleine contradiction avec les exigences de l’Accord de Paris.

Alors que la récession suscitée par la pandémie a entrainé une baisse de près de 9% des financements aux énergies fossiles au niveau international, les banques françaises ont augmenté leurs financements en moyenne de 19% par an entre 2016 et 2020.

Avec $41 milliards de financements aux énergies fossiles en 2020, BNP Paribas est la banque à avoir augmenté le plus ses soutiens entre 2019 et 2020 au niveau international. Malgré ses politiques sectorielles plus ambitieuses que ses pairs, BNP Paribas est en 2020 le plus grand financeur européen et 4ème mondial de l’industrie des énergies fossiles. Lire la suite …

Publié dans Accueil, Energie-climat, Mines, Pollution | Mots clés , , |

Video France 5 – « Sur le front des forêts »

Si vous ne l’avez pas vu, le documentaire « Sur le front des forêts » peut vous parler en région. 

présenté par : Hugo Clément – « Si la superficie de la forêt française ne cesse d’augmenter, cette réalité est trompeuse : la forêt s’étend surtout grâce à des plantations. Il ne s’agit plus de forêts naturelles mais de champs d’arbres où il n’existe plus de biodiversité et qui absorbent beaucoup moins de CO2. En outre, ces plantations résistent mal au changement climatique. »

C’est bien un sujet d’actualité. Replay jusqu’au 20 mai. 

Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, Energie-climat | Mots clés , , , |

L’eau, bien vital, n’est pas une marchandise…L’eau est à nous!

La journée mondiale de l’eau vient de se passer, sans que rien ne semble devoir changer: l’eau est désormais un bien de spéculation. Pas assez concernés, pas assez conscients, moralement épuisés, inhibés, empêchés de démocratie,…quelles excuses pouvons-nous trouver pour aussi peu de mobilisation, ne serait-ce qu’en France, afin de mettre à l’abri ce bien commun?

L’eau est à nous! Dire aux Multinationales que l’eau ne leur appartient pas – Une votation citoyenne est en cours jusqu’au 13 avril; encore une, et pour quel résultat? Oui, eh bien ne baissons pas les bras quand la pratique démocratique ne nous est pas donnée, voire refusée, prenons l’initiative! Participons!

L’eau est à nous ! — Votation citoyenne du 22 mars au 13 avril

Publié dans Accueil, Droit à l'eau, EAU | Mots clés , , , |

Sobriété, défi zéro déchet en entreprise

Un article et une vidéo Fr3 région – https://youtu.be/a7XkgU-Q3g0
Les professionnels volontaires sont accompagnés pendant six mois, et découvrent parfois des avantages inattendus à ces changements de comportements.

Le verre au recyclage, le carton dans la poubelle dédiée… Ces petits gestes sont, pour la majorité d’entre nous, devenus des habitudes quotidiennes, une participation citoyenne à la réduction des déchets.

Mais qu’en est-il des entreprises ? Elles sont souvent pointées du doigt pour la pollution qu’elles génèrent. Au-delà des actions de communication, certaines tentent, petit à petit de réduire leur impact sur l’environnement. A Bordeaux, l’association Ekologeek se propose d’accompagner les professionnels à intégrer des « eco-gestes » adaptés à leurs pratiques avec un défi « zéro déchet ». Six mois pour évaluer, et diminuer son volume de déchets.

Limiter au maximum le gaspillage

Avec son équipe Mélanie Cassagneau, intervenante sociale pour Jeunesse Habitat s’est motivée à répondre au défi. Et a même remporté la première édition du concours. « On a essayé de trouver une alternative pour consommer moins de papier. On a fait plus attention à nos impressions », explique-t-elle, tout en déposant des feuilles imprimées recto dans un bac pour le « papier à réutiliser. »

Lire la suite …

Publié dans Accueil, Déchets, Pollution industrielle | Mots clés , , , , |

Mieux comprendre le stockage d’énergie, sujet d’actualité

(image Jacobson) Dans les scénarios qui envisagent la réduction des énergies fossiles et du nucléaire, le domaine de l’électricité doit aujourd’hui se concentrer davantage sur le stockage de l’énergie si la part du renouvelable augmente; le caractère « fatal » de celui-ci, du fait de l’intermittence (éolien, hydrique, solaire…), oblige à des échanges (par interconnexions par exemple), à penser l’efficacité technologique et au stockage. Rappelons que la sobriété est un objectif en soi pour autant, quelle que soit la performance …

Dans le domaine de l’hydraulique, il reste des possibilités de production électrique non exploitées par les STEP (Stations de Transfert de l’Energie par Pompage-turbinage de l’eau), stockage de masse pour une Energie renouvelable; pourtant, tout semble bloqué en France depuis  l’ouverture à la concurrence réclamée par l’U.E. (voir aussi la lutte contre la privatisation des barrages).

La mise en concessions empêche EDF d’investir dans ce domaine; on comprend ainsi mieux que les tergiversations malheureuses de l’Etat français crée une levée de boucliers quasi unanime de politiques, associations et syndicats contre le projet Hercule soutenu par le Gouvernement; un grand service public de l’Energie est la seule solution pour aller de l’avant vers plus de renouvelables, la recherche sur le stockage en fait partie. (Pétition toujours en cours)

Pour ceux qui souhaitent mieux s’informer sur le stockage, une des clefs de réussite de la bifurcation vers les EnR, nous proposons pour commencer deux articles de vulgarisation:

Celui de L’USINE NOUVELLE sur l’hydraulique: Pourquoi EDF n’investit pas plus dans les STEP pour le stockage des énergies renouvelables

(File:Grid energy storage fr.jpg – Wikimedia Commons)

celui de WIKIPEDIA plutôt bien documentéStockage de l’énergie

 

 

 

Publié dans Accueil, Énergie, Energie-climat | Mots clés , , , , |

A vos claviers! Signez, diffusez, partagez!

1 010 620 signatures. Objectif : 2 000 000Signez la pétition : l’UE et la France doivent sortir du Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité qui protège les pollueurs

Ce traité permet aux entreprises des secteurs du charbon, du pétrole et du gaz d’entraver la transition vers un système énergétique propre. Des dizaines d’organisations en Europe lancent une pétition pour exiger la sortie de ce Traité, afin que les entreprises du secteur des énergies fossiles ne puissent plus empêcher les actions urgentes contre le réchauffement climatique.

Tract Stop TCE recto verso[9716]   Voici un flyer de présentation du Traité sur la charte de l’énergie (et de la pétition qui a recueilli plus d’un million de signataires appelant l’UE et la France à s’en retirer) que vous pouvez utiliser à votre convenance pour les mobilisations climat des jours à venir.  Lire la suite …

Publié dans Accueil, Énergie, Energie-climat | Mots clés , , , , |

ça sent la ZAD?

Communiqué du collectif Stop Privatisation Grignon, des étudiants de AgroParisTech qui bloquent le site de Grignon pour empêcher sa vente à un investisseur privé promoteur immobilier.

Encore une lutte pour préserver des terres agricoles et des espaces naturels et patrimoniaux,  contre des logiques financières (ici l’Etat tout simplement, qui cherche à renflouer ses caisses !). Une contestation aussi contre le déménagement de cette école d’ingénieurs agronomes sur le plateau de Saclay,  sur un site beaucoup trop petit et sans possibilité d’expérimentation agronomique.

Les étudiants cherchent du soutien. Lire la suite …

Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation | Mots clés , , , |

Folklore basque! C’est si nature… »Ici, petit cabanon vue mer »

Légende « Ici, petit cabanon vue mer » –  « Hendaye, Anglet et Cambo s’affichent sur les murs du métropolitain. Une campagne publicitaire qui vise la clientèle parisienne, réalisée en partenariat avec l’Agence d’attractivité et de développement touristiques Béarn Pays Basque. Malgré la crise, la saison se prépare. »
ON NAGE EN PLEIN FOLKLORE 😬 Cette publicité devrait-elle encore exister?
Vivre au pays, c’est un prix du logement inaccessible, des heures de transports dans l’air pollué. C’est aussi un gaspillage de la ressource en eau notamment pour les golfs, un pourcentage croissant de logements inoccupés, sans parler des axes de transhumance humaine asphyxiés… Et on fait de la pub ! 🤔 L’enfer, c’est la métropolisation sur la côte, et les Landes n’y échapperont pas non plus. Cette côte manquerait-elle de touristes, alors même que la crise Covid a entraîné des vacances de plus grande proximité?
UN ARTICLE DE MEDIABASK Des villes basques font campagne dans le métro de Paris
Bétonisation et BTP « en live », spéculation immobilière, pollutions diversifiées… voir aussi sur ce site la lutte incessante des habitants et de notre collectif d’associations, pour faire respecter en justice les lois sur l’environnement et la protection des humains. (CATEGORIE Décharges sauvages)
Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, EAU, Transport | Mots clés , , , |

La Communauté d’Agglomération du Pays Basque et la 5G

La Communauté d’Agglomération du Pays Basque et la 5G

Ce samedi 20 mars prochain, lors de la réunion du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque, le sujet de la 5G est prévu d’être abordé, ceci au point 21 de l’ordre du jour, c’est à dire en fin de réunion

Est-il raisonnable de ne prévoir de ne consacrer que quelques minutes à un tel sujet de société qui dépasse donc largement le seul niveau de communication mobile auquel on veut le cantonner ?

Nous accompagnerons donc les élus, samedi à la salle Lauga, à Bayonne, à partir de 8h30.

Publié dans 5G, Accueil, Opérateurs, Réseaux, Télécommunications |

Un combat gagné contre la chasse à la glu

LPO Pas-de-Calais

 se sent optimiste…Et nous, au CADE, quand la justice progresse, nous y voyons des raisons pour nous battre avec d’autres pour la biodiversité!

📢 C’EST LA FIN DU PIEGEAGE A LA GLU EN FRANCE !!
La Cour de justice de l’Union européenne donne raison à la LPO.
Selon elle, le piégeage à la glu ne doit pas être autorisé par la France en raison de la non-sélectivité des captures, et des séquelles sur les oiseaux relâchés.
Nous avons été entendus ! Merci à tous pour votre mobilisation à nos côtés durant ces années de combat ! 🙏👏 Il s’agit d’une grande victoire. 🥳 Il s’agit d’une grande victoire pour la LPO qui se bat depuis plusieurs années pour faire reconnaitre le caractère non sélectif du piégeage à la glu. Dossier à retrouver ici
Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation | Mots clés , , , |

Bail pour Installation d’antennes de téléphonie mobile

Attention aux contrats d’installation de stations radioélectriques de communications mobile

Plusieurs membres nous ont confié les difficultés qu’ils rencontraient avec les contrats qu’ils avaient signés avec des opérateurs de télécommunication dans le cadre de l’installation de stations radioélectrique d’émission/réception de communications mobiles.

Après avoir contracté un tel bail (le modèle d’un contrat de ce type est largement inspiré des contrats immobiliers) avec un opérateur de télécommunication mobile ou un de ses mandataires,  le bailleur se rend compte, après quelques années, que l’opérateur procède à des modifications des techniques de télécommunication sans qu’il puisse, lui le bailleur, intervenir.

C’est en ce moment le cas des baux contractés il y a quelques années, lors de l’installation  d’équipements (antennes, alimentation et logistique associées) relatifs  aux seconde, troisième et quatrième  générations de téléphonie mobile alors que l’on ne parlait absolument pas de 5G.

Ces bailleurs se rendent compte aujourd’hui que l’objet du bail mentionnant la possibilité d’adapter l’installation pour permettre l’évolution du réseau mobile pour exploiter de nouvelles fréquences, l’installation sera équipée en 5G, c’est à dire de toutes les antennes MIMO « intelligentes » dans les bandes de fréquences de 3,5 GHz jusqu’aux futures 56GHz.

Un tel contrat, signé il y a quelques années entre un propriétaire d’un bien immobilier (parcelle de terre ou  habitation)  et un ou plusieurs opérateurs de télécommunication ou leur mandant, permet à ces opérateurs de faire évoluer leur installation vers des générations de téléphonie mobile sans que cela nécessite l’aval du bailleur propriétaire du bien immobilier, le contrat étant, en général valable pour dix ans et plus.

Dans certains cas examinés, le contrat stipule que ces évolutions sont liées à « l’évolution technologique » sans indiquer la portée possible de cette évolution, sous prétexte que ces évolutions sont difficilement prévisibles. Cela donne un aperçu de la profondeur de connaissance de l’opérateur de son domaine.

Il faut donc être vigilant en ce qui concerne l’engagement que prend le propriétaire d’un bien immobilier en vue de l’installation de telles  stations radioélectriques d’émission/réception de communications mobiles.

Puis l’analyse de certains contrats montre également la faiblesse des points suivants :

Le droit de rétractation de la part du bailleur est très limité,

Le droit sur la protection des personnes si les problèmes liés à l’installation et à l’équipement lui-même n’est pas mentionné,

Aucune indication sur la remise en l’état du site après la fin de l’exploitation,

Aucune information sur le type d’équipement qui doit être installé au départ et par la suite.

Il faut donc être extrêmement vigilant lors de l’analyse de ces projets de bail avant signature.

L’argument systématiquement avancé selon lequel il s’agit de contrats types qui sont classiques et qui n’ont jamais fait l’objet de remarque n’est certainement pas valable.

Ceci d’autant plus que l’ordonnance du 20 mars 2020 permettant aux opérateurs de télécommunication de procéder à des installations sans en référer ni à l’ANFR ni au Maire de la Commune  pourrait conduire à multiplier les  conflits.

Publié dans 5G, Accueil, Opérateurs, Télécommunications |

Campagne en faveur des voies vertes et du vélotaf

Le CADE relaie bien volontiers la campagne en faveur des voies vertes et du vélotaf.

10 engagements pour développer le vélotaf grâce aux voies vertes

LANCEMENT DE LA CAMPAGNE VELO VERS LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES – « Le lancement officiel se déroule aujourd’hui mardi 16 mars : nous venons d’activer notre page internet dédiée à la campagne https://voiesvertesvelotaf.af3v.org et de diffuser le communiqué de presse présentant les moyens et les objectifs de notre campagne.

Nous vous invitons dès maintenant à vous rendre sur ce site dédié pour soutenir et partager via les réseaux sociaux ou par mails (vous trouverez des messages pré-rédigés sur le site en cliquant sur les icones twitter/facebook/LinkedIn et mail).
N’hésitez pas à partager cette information auprès de vos amis, (et de vos contacts presse si vous en avez) afin qu’ils puissent soutenir, partager, relayer, etc.

Lire la suite …

Publié dans Accueil, Transport | Mots clés , , , , |

Le vertige de la croissance numérique

« On va continuer à innover et à accélérer », répète M. Macron. L’auteur de cette tribune dénonce la « grande illusion de la dématérialisation, qui ne permettra jamais à nos sociétés de freiner leur course à l’abîme ». Et s’insurge contre le parti pris des technobéats aussi erroné qu’effrayant. ARTICLE – Le rêve de M. Macron : franchir le mur écologique par la numérisation intégrale

« On imagine qu’un Macron et un Schwab (on peut remplacer par Elon Musk, Bill Gates, Éric Schmidt…) ne lisent pas les précieux articles de Reporterre documentant les dégâts écologiques effectifs ou à venir de la 5G, de la voiture automatique ou de la production en masse d’hydrogène par électrolyse. Mais peuvent-ils (eux et leurs conseillers) ignorer les avertissements lancés de l’intérieur de la technocratie, tels que les rapports sus-mentionnés ? Et qu’ont-ils alors vraiment en tête quand ils clament qu’il faut continuer d’y « aller à fond » ? Double pensée ? Pulsion suicidaire ? Cynisme plus ou moins eugéniste (survivra qui pourra) ? En tous cas : volonté de puissance, quoi qu’il en coûte. » Mais vous pouvez, vous, lire cet article!

Publié dans Accueil, Énergie, Energie-climat | Mots clés , , , |

L’ONF s’affaiblit, la privatisation s’annonce?

Un article de Mediabask vient le rappeler: « Syndicats et associations craignent une privatisation des forêts »,

et le CADE vous redonne le lien d’une pétition à soutenir Non à la privatisation de l’ONF – Canopée (canopee-asso.org)

Lire aussi un autre article sur le sujet du très actuel problème des forêts.

ARTICLE MEDIABASK – « La crainte d’une privatisation des forêts est nourrie depuis quelques années par le recours exponentiel à une main d’œuvre privée pour remplacer les fonctionnaires sur le départ de l’Office national des forêts.

Elle est l’une des grandes absentes du projet de loi Climat et résilience, dont l’examen des amendements en commission spéciale a débuté lundi 8 mars. La forêt est pourtant un enjeu environnemental majeur et la Convention citoyenne à l’origine du projet de loi, avait émis une proposition sur sa gestion : “Valoriser les compétences de l’Office national des forêts (ONF) et réaffirmer le rôle et les missions de service public forestier au service de l’intérêt général et de la biodiversité.” Idée non retenue…

Lire la suite …

Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, Energie-climat | Mots clés , , , |