Archives de la catégorie : Dépôts sauvages

DECHETS – Issue d’un procès et actualité de notre conférence de presse du 29/09/21

1 – Le CADE vient de tenir une nouvelle conférence de presse concernant les dépôts sauvages de matériaux du BTP, pratique polluante notoirement illégale et interdite. Cette fois-ci, il s’agit d’un emplacement sur la commune de Bassussary; on regardera avec … Lire la suite

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DECHETS DU BTP – Une alternative aux décharges sauvages?

ARTICLE « Les Echos » – « Le gouvernement n’a toujours pas donné de cadre clair à la filière de recyclage des déchets du bâtiment qui doit démarrer en janvier 2022. Malgré tout, 26 grands acteurs des produits de construction se sont fédérés … Lire la suite

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DECHETS – Finalisation exemplaire d’un dossier de décharge sauvage

Nous voulons restituer dans cette thématique des dépôts sauvages, souvent de matériaux du BTP, un certain optimisme: être endurants dans les signalements avec la vigilance des habitants et associations, est souvent positif avant de devoir en venir au procès; lorsque … Lire la suite

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DECHETS – Issue d’un dossier au tribunal – St Pée 4 dépôt sauvage

Concernant les dossiers de décharges sauvages, le CADE poursuit sa politique d’ester en justice afin que les Services de l’état avancent dans le traitement de situations récurrentes en Pays basque et Sud des Landes: il n’est pas possible de laisser … Lire la suite

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Dépôts sauvages, les mauvaises habitudes ont la peau dure, les humains moins…

Cet article nous intéresse, nous qui avec les associations du CADE luttons en justice contre les décharges sauvages du BTP. Voici ce que nous pouvons lire: « Son témoignage fait froid dans le dos. Christian Puech, fervent défenseur de l’environnement, a … Lire la suite

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DECHETS – « Floraison printanière » des dossiers de décharge sauvage!

Confinement, mais pas pour les déchets « semés » ici et là en décharges sauvages, et par pour la Commission DECHETS du CADE qui a monté et réactualisé plusieurs dossiers de signalement puisque le CADE a pouvoir de police en la matière! … Lire la suite

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Dépots sauvages de déchets – Un décret, suite à la Loi sur l’Economie circulaire

Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets Banque des territoires – Gestion des déchets : un décret met la loi Économie … Lire la suite

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Décharges sauvages – Le CADE en vedette dans une B.D.

Voilà quelques piliers du CADE, nos « Vieux fourneaux » en quelque sorte, dont l’action pugnace contre le fléau des dépôts sauvages de déchets est mise en scène. Vous le savez, les signalements pullulent en Pays Basque et Sud-Landes. La revue XXI … Lire la suite

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Décharges sauvages – justice, suite…

A la suite de la récente condamnation de la Société Luzienne de Travaux Publics, la fédération du BTP64 a réagi dans un récent article de presse. Vous trouverez en pièce jointe la lettre ouverte que le CADE lui a envoyée … Lire la suite

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DECHETS DU BTP – une condamnation

Parmi les dossiers que nous transmettons aux services de l’Etat, et qui aboutissent en justice, celui de Tarnos (Landes) et de la Société luzienne de travaux publics nous a beaucoup occupés, ainsi que la Sepanso. A suivre, le dossier complet … Lire la suite

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Un dépôt de déchets du BTP hors contrôle, à Guiche

Le CADE a été interpellé par un de ses adhérents sur des dépôts de terre, mais aussi de blocs de béton et autres déchets du BTP (plastiques, goudron) et dans des volumes de dépôt de terre bien supérieurs à ceux … Lire la suite

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DECHARGES SAUVAGES – Que peut faire un maire… et dernier dossier du CADE

-Alerte – Une mise à jour du CADE sur la commune de St Pée: reportage photographique très intéressant! Dossier St pée 16-2 -Procédures – Le CADE a développé des procédures liant à la fois les habitants, les associations, les Collectivités … Lire la suite

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DECHETS – Dépôts non autorisés et TGAP

ACE Hendaye nous communique un texte – Déchets de dépôts non autorisés et TGAP : enfin le décret…(source: https://blog.landot-avocats.net/2019/11/20/dechets-de-depots-non-autorises-et-tgap-enfin-le-decret/) « Le décret à ce sujet a enfin été pris. Ce texte : 1- précise les conditions dans lesquelles le préfet constate … Lire la suite

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Cartographie des déchets, décembre 2019

Nous avons procédé, en ce mois de décembre 2019, à une nouvelle édition de notre cartographie des déchets qui comporte, évidemment de nouveaux sites et les dossiers associés Vous pourrez vous en assurer en cliquant sur le lien suivant. Mise … Lire la suite

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DECHARGES SAUVAGES – Droit de suite

Dans le DOSSIER Biaudos4décembre2019 , voici les constats que nous pouvons émettre: « Situation générale – A la suite de l’arrêté préfectoral du 12 jv 2018, l’entreprise Irachabal devait dans un délai de 6 mois remettre le site en état. En … Lire la suite

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DECHETS – réponse à un article et conférence de presse

Le CADE passe désormais un temps important en justice, contre les décharges sauvages du BTP. qui polluent eau et sols, pullulent, et telles des verrues défigurent le territoire! Les derniers dossiers: DOSSIER St Pée 15 et St pée 16-1, et … Lire la suite

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DECHARGES SAUVAGES – dossiers du CADE

Comme vous le savez, nous montons et suivons juridiquement de nombreux dossiers dont les associations et habitants nous ont adressé un signalement: voici deux nouveaux dossiers dans ce triste palmarès des communes du Pays Basque et sud-Landes, où les récidives … Lire la suite

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Des riverains contre « la Mer de déchets »

AVEZ-VOUS VU CETTE VIDEO? – Excellent reportage de « C politique », sur les décharges sauvages. A VOIR, VRAIMENT! ➡️ En 15mn, le point est fait, à partir d’un exemple, sur la problématique des déchets, notamment ceux du BTP. Quand on paie … Lire la suite

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Vers une disparition des décharges sauvages?

La reprise des déchets de chantier triés sera gratuite à partir de 2022 Selon l’AFP – «Nous allons rendre gratuite la reprise des déchets de chantier triés à partir de 2022», a indiqué dans un entretien paru dans Le Parisien … Lire la suite

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Décharges sauvages – nouveau dossier

Suite aux signalements (Chemin de la Humère à Bayonne), voici le nouveau dossier d’une décharge sauvage sur une zone naturelle bois classé. Nous espérons la prochaine intervention des Services de l’Etat (DDTM, DREAL) auxquels nous avons transmis ce dossier (voir … Lire la suite

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