Mots-clés de l’archive : justice

DECHETS – Issue d’un dossier au tribunal – St Pée 4 dépôt sauvage

Publié le 10 juillet 2021

Concernant les dossiers de décharges sauvages, le CADE poursuit sa politique d’ester en justice afin que les Services de l’état avancent dans le traitement de situations récurrentes en Pays basque et Sud des Landes: il n’est pas possible de laisser … Lire la suite →

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[ISDS – Traite ONU] Radar du devoir de vigilance – Edition 2021

Publié le 9 juillet 2021

Paris, 7 juillet 2021 – Le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa publient aujourd’hui la troisième édition du Radar du devoir de vigilance. Selon les recherches menées par les deux associations, au moins 263 entreprises seraient soumises à cette loi visant à … Lire la suite →

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Contre la ré-intoxication du monde, des jardins ouvriers aux dissidents des entrepôts Amazon

Publié le 9 juillet 2021

Point de vue – « « La crise climatique est aujourd’hui, au mieux, traitée uniquement comme une opportunité pour les affaires pour créer de nouveaux emplois verts, de nouveaux marchés et technologies verts. » » (image B.D. « Les vieux fourneaux » n°6 Dargaud)…le … Lire la suite →

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Dragage du lac d’Hossegor

Publié le 3 juillet 2021

Le tribunal administratif de Pau rejette l’ensemble des arguments de la Sepanso contre le dragage du lac d’Hossegor – Article Sud-Ouest  « Par une décision du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Pau a mis fin à un contentieux engagé par … Lire la suite →

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Soutenons les « malfaiteurs » de Bure

Publié le 13 mai 2021

Dans le réseau d’ATTAC – La publication de la tribune « Au procès de Bure, nous sommes toutes et tous des malfaiteurs ! » s’est faite simultanément sur Reporterre, Bastamag, Mediapart, Politis, Lundi Matin, Terrestres, Contretemps et Libération. Près de 250 signataires, et … Lire la suite →

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BETONISATION – La bataille n’est pas finie sur le Triangle de Gonesse

Publié le 6 mai 2021

« Le gouvernement prévoit de relancer l’artificialisation du triangle de Gonesse malgré la forte mobilisation citoyenne pour protéger ces terres agricoles. Vendredi 7 mai 2021, Jean Castex annoncera le projet d’extension du marché de Rungis en lieu et place de ces … Lire la suite →

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NUCLEAIRE – Tribune de soutien aux « malfaiteurs » de Bure contre Cigeo

Publié le 4 mai 2021

Un communiqué appelant à soutenir cette tribune – « tribune de soutien aux « malfaiteurs » de Bure, à relayer et signer par des « personnalités »  jusqu’à dimanche 9 mai minuit par retour de mail à l’adresse tribunesoutienbure@riseup.net ou par framaforms https://framaforms.org/signer-la-tribune-au-proces-de-bure-nous-sommes-toutes-des-malfaiteurs-1620064378 … Lire la suite →

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LGV du GPSO – Soubresauts inquiétants

Publié le 25 avril 2021

Le grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) reprendrait-il du poil de la bête? Le Conseil d’Etat vient de verrouiller notre opposition à propos d’une composante du projet, le contournement nord de Toulouse…Decision rendue[10630] La cour administrative d’appel de Bordeaux avait … Lire la suite →

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Cohérence d’une lutte juridique contre l’artificialisation d’une terre agricole

Publié le 26 mars 2021

Les 5 jugements notifiés par le tribunal Administratif en mars 2021 ont donné raison à la requête de LURZAINDIA en annulant la constructibilité d’une parcelle agricole à Arbonne. La parcelle agricole en question, cadastré section AX n°151, de 1 Ha … Lire la suite →

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Défendre une cause environnementale avait coûté la vie à Rémi…

Publié le 25 mars 2021

Nous n’oublions pas Rémi Fraisse Le militant écologiste a été tué par l’explosion d’une grenade lors d’affrontements en marge de la mobilisation contre le projet de barrage de Sivens. (image Rassemblement en hommage à Rémi Fraisse, le 29 octobre 2014 … Lire la suite →

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ça sent la ZAD?

Publié le 18 mars 2021

Communiqué du collectif Stop Privatisation Grignon, des étudiants de AgroParisTech qui bloquent le site de Grignon pour empêcher sa vente à un investisseur privé promoteur immobilier. Encore une lutte pour préserver des terres agricoles et des espaces naturels et patrimoniaux,  … Lire la suite →

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Un combat gagné contre la chasse à la glu

Publié le 17 mars 2021

LPO Pas-de-Calais  se sent optimiste…Et nous, au CADE, quand la justice progresse, nous y voyons des raisons pour nous battre avec d’autres pour la biodiversité! 17 mars, 11:46  ·  C’EST LA FIN DU PIEGEAGE A LA GLU EN FRANCE !! La Cour de … Lire la suite →

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La Loi climat en discussion au Parlement, l’heure des amendements refusés

Publié le 9 mars 2021

Les associations écologistes (…) dénoncent une manœuvre de la majorité pour éluder le débat et créer un nouveau filtre. Pour les Amis de la Terre, « les députés sont censurés dans leur droit d’amendement sur des mesures clés ». Dans un communiqué, Oxfam dénonce « un … Lire la suite →

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Landes, une victime des pesticides attaque Suez Environnement

Publié le 9 mars 2021

LANDES – Un article de REPORTERRE En 2012, Frédéric Radosz a manipulé sur son lieu de travail des mélanges de produits phytosanitaires, les bras nus et sans protection. Après huit ans de combat, un procès en appel a lieu le … Lire la suite →

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DECHETS – « Floraison printanière » des dossiers de décharge sauvage!

Publié le 3 mars 2021

Confinement, mais pas pour les déchets « semés » ici et là en décharges sauvages, et par pour la Commission DECHETS du CADE qui a monté et réactualisé plusieurs dossiers de signalement puisque le CADE a pouvoir de police en la matière! … Lire la suite →

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Un jugement au regard particulier…

Publié le 1 mars 2021

C’est une stratégie de communication qui est ici jugée. ARTICLE « Lundi 15 février, nous apprenions que la Fédération Nationale des Chasseurs avait été condamnée pour « parasitisme » à l’égard de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) : en … Lire la suite →

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Chlordécone – l’impossible prescription

Publié le 21 février 2021

À l’approche des mobilisations du 27 février 2021, un collectif de citoyens – qui craint que justice ne soit pas rendue sur l’utilisation du chlordécone – tente d’alerter l’opinion publique. « Aujourd’hui, la prescription c’est une manière de dire que … Lire la suite →

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EAU – Révision de la Directive relative à l’eau potable

Publié le 17 décembre 2020

ARTICLE ACTU ENVIRONNEMENT Le Parlement européen a adopté à son tour en séance plénière, mardi 16 décembre, l’accord trouvé sur la révision de la Directive relative à l’eau potable. En octobre dernier, le Conseil européen avait formellement adopté le compromis … Lire la suite →

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LGV – un jugement administratif oblige le Ministère à publier le bilan LOTI

Publié le 16 décembre 2020

(image Batiactu) Perpignan / Figueras: le jugement administratif invalide la réponse du ministère. Lettre réponse à Madame la députée F.Lasserre lettre F Lasserre Perp Figueras 20201210 et jugement Jugement loi Loti prepignan figueras Ibanez Verchère Avrillier Objet : Bilan LOTI … Lire la suite →

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LINKY – résistance courageuse / 5G: le Conseil d’Etat saisi

Publié le 18 novembre 2020

LINKY – Cela faisait plus d’un an que cet habitant de Lignan-sur-Orb, dans l’Hérault, vivait sans électricité en raison de ce combat administratif. “C’est possible d’avoir un compteur autre que Linky. Maintenant, Enedis ne pourra plus dire le contraire !” … Lire la suite →

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