Mots-clés de l’archive : justice

Code minier – « L’En-même-temps-tisme » érigé en système

Publié le 23 avril 2022

Eh oui, voilà qui peut faire des dégâts: sous une bonne annonce d’extension de droits, il faut maintenant toujours chercher la partie régressive qui complique la 1ère…Etre associatif de défense de l’Environnement, mais aussi soucieux du statut social des humains … Lire la suite →

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LINKY – relaxe pour un militant anti Linky

Publié le 25 mars 2022

Sud-Ouest – Par Gwenaël Badets – 23/03/2022 – Bordeaux : le militant Stéphane Lhomme relaxé pour le vol d’un compteur Linky –  https://www.sudouest.fr/justice/bordeaux-le-militant-stephane-lhomme-relaxe-pour-le-vol-d-un-compteur-linky-10269096.php « Il était jugé ce mercredi pour avoir subtilisé un appareil. La défense a plaidé l’état de nécessité. Le … Lire la suite →

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LGV – quelques actualités sur la contestation du projet, la piste juridique

Publié le 24 mars 2022

Le CADE et Bizi ont envoyé une lettre recommandée avec AR au président du Conseil Départemental J.J. Lasserre. Cette lettre met l’accent sur les conditions émises par le CD64 avant signature (pas de signature si toutes les collectivités ne paient … Lire la suite →

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Ferroviaire – déshumanisation du rail et recours

Publié le 18 mars 2022

La Convergence Nationale Rail dépose des recours au tribunal administratif contre la déshumanisation du rail – De nombreuses gares ont été transformées en Points d’Arrêts Non Gérés (PANG) – Nombre d’associations d’usagers du rail dénoncent depuis des mois une situation … Lire la suite →

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EAU – Actions de terrain contre les « bassines », ou bassins de substitution

Publié le 17 mars 2022

Un précédent article du CADE vous informait d’un Printemps Maraîchin le 25/27 mars, fête-rassemblement des opposants à ces méga-réserves d’eau, devenues problématiques. Elles réfèrent à un système d’agriculture productiviste, accaparent les réserves en eau, et posent de nombreux autres problèmes … Lire la suite →

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DECHARGES SAUVAGES – jugement rendu

Publié le 17 février 2022

A la suite des dossiers montés par le CADE auxquels s’étaient joints la Sepanso, et les pêcheurs, le délibéré est tombé ce jeudi 17 février. Ci-joint le document juridique de jugement correctionnel sur intérêts civils: délibBiriatouBidartStPée[21489] Il s’agit des réparations … Lire la suite →

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POLLUTION – Les tonnages de pesticides repartent à la hausse dans les Landes

Publié le 14 février 2022

Une nouvelle contribution des Amis de la Terre: celle-ci fait suite à une alerte précédente publiée sur le site – « Suite à la parution des données sur les achats de pesticides en 2020, nous avons envoyé un courrier à notre … Lire la suite →

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DECHETS – calendrier de la filière REP des déchets du bâtiment

Publié le 2 février 2022

Question posée au Sénat: Quel calendrier pour le déploiement de la filière REP des déchets du bâtiment ? Voici la réponse officielle du ministère de la Transition écologique « Par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le législateur a entendu non … Lire la suite →

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LINKY – ENEDIS déclare forfait en cassation!

Publié le 27 janvier 2022

Victimes des ondes et LINKY : ENEDIS déclare forfait en cassation! Paris, le 27 janvier 2022. Treize victimes des ondes avaient obtenu la condamnation d’ENEDIS à dépolluer leur électricité, en première instance comme en appel. ENEDIS en avait saisi la … Lire la suite →

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Déchets – répétition de pollutions, d’incendies…comment s’y habituer?

Publié le 7 janvier 2022

Ici ou là, les déchets se cachent, s’étalent, grossissent, produisent des incendies, polluent air/eau/sols…Ce n’est qu’un nouveau « fait divers », mais emblématique d’un moment où la population est prise en otage dans une situation où la seule solution serait…qu’il n’y ait … Lire la suite →

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DECHETS – quand la justice passe…

Publié le 16 décembre 2021

De la prison ferme pour la « mafia des déchets » dans le Sud-Est – Un extrait d’un article de    qui n’est pas sans permettre un clin d’oeil aux pratiques illégales des dépôts de déchets sauvages du Sud-Ouest, mais … Lire la suite →

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Pour une sobriété réfléchie, socialement acceptable, écologiquement juste

Publié le 30 novembre 2021

Collectif Stop pub Pays Basque Adour – Lettre ouverte aux maires du BAB pour une interdiction des écrans publicitaires vidéo dans le Règlement Local de la Publicité Intercommunal Côte Basque Adour (RLPi) LETTRE PUBLIEE PAR PLUSIEURS ORGANISATIONS, DONT LE CADE … Lire la suite →

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LINKY – lettre et pétition

Publié le 24 novembre 2021

Nous parvenant de Alerte Compteurs Communicants 40, une lettre de S. Lhomme refus.linky.gazpar@listes.rezo-citoyen.org: « Un Collectif (que je remercie) vient de mettre en ligne une pétition pour me soutenir par rapport aux procès du 30 novembre que me fait Enedis pour … Lire la suite →

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STOP GRAVIERE – Communiqué Rassemblement 27 Novembre

Publié le 22 novembre 2021

COMMUNIQUÉ APPEL POUR UN RASSEMBLEMENT CITOYEN LE 27 NOVEMBRE CONTRE LA GRAVIÈRE DE CARRESSE-CASSABER (64270) Le 20 octobre dernier au Tribunal Administratif de Pau, le rapporteur public a donné des conclusions plutôt défavorables quant aux recours juridiques portés par les … Lire la suite →

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DECHETS – Issue d’un procès et actualité de notre conférence de presse du 29/09/21

Publié le 1 octobre 2021

1 – Le CADE vient de tenir une nouvelle conférence de presse concernant les dépôts sauvages de matériaux du BTP, pratique polluante notoirement illégale et interdite. Cette fois-ci, il s’agit d’un emplacement sur la commune de Bassussary; on regardera avec … Lire la suite →

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Justice – un article de Bizi!

Publié le 23 septembre 2021

 Victoire pour les décrocheur.se.s de portraits ! Hier, les décrocheurs de portrait de Lyon, Bordeaux et du Beaujolais ont reçu leur jugement de la Cour de cassation. La Cour CASSE la condamnation des décrocheurs bordelais ! La cour d’appel de … Lire la suite →

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Remettre en cause le Mercosur, des arguments dans une tribune

Publié le 9 septembre 2021

INFO M.Combes, réseau d’ATTAC – Des historiens et anthropologues (Antoine Compagnon, Philippe Descola, Anaïs Fléchet, etc.) viennent de publier la tribune ci-dessous dans Le Monde, à propos des législations de Bolsonaro contre les droits des peuples indigènes. A la fin … Lire la suite →

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DECHETS – Issue d’un dossier au tribunal – St Pée 4 dépôt sauvage

Publié le 10 juillet 2021

Concernant les dossiers de décharges sauvages, le CADE poursuit sa politique d’ester en justice afin que les Services de l’état avancent dans le traitement de situations récurrentes en Pays basque et Sud des Landes: il n’est pas possible de laisser … Lire la suite →

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[ISDS – Traite ONU] Radar du devoir de vigilance – Edition 2021

Publié le 9 juillet 2021

Paris, 7 juillet 2021 – Le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa publient aujourd’hui la troisième édition du Radar du devoir de vigilance. Selon les recherches menées par les deux associations, au moins 263 entreprises seraient soumises à cette loi visant à … Lire la suite →

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Contre la ré-intoxication du monde, des jardins ouvriers aux dissidents des entrepôts Amazon

Publié le 9 juillet 2021

Point de vue – « « La crise climatique est aujourd’hui, au mieux, traitée uniquement comme une opportunité pour les affaires pour créer de nouveaux emplois verts, de nouveaux marchés et technologies verts. » » (image B.D. « Les vieux fourneaux » n°6 Dargaud)…le … Lire la suite →

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