Bien dans l’air du temps: le Conseil Européen revient sur les obligations des entreprises

Diriez-vous que les politiques françaises comme européennes sont là afin de faciliter la vie des dirigeants de multinationales et pourrir la vie de tout le monde? Vous avez mauvais esprit…la croissance, c’est bon pour vous, et croître, c’est vivre..  Vous savez, « trop de normes tuent la norme…les normes tuent l’entreprise*, supprimons les normes » (*comprenez l’initiative entreprenariale). Si on ne peut plus polluer sans payer, abaisser les critères sociaux sans manifestations citoyennes, piétiner le Code de l’Environnement sans recours en justice, bétonner en rond pour des GPII, « dividender » en toute liberté…la vie est insupportable pour le monde capitaliste.

En réalité non, car le capitalisme fait feu de tout bois et s’il ne peut investir là, il le fait ailleurs, jamais en mal d’imagination pour investir de nouveaux « espaces » technologiques ou géographiques, ne renonçant jamais, y compris en contournant les lois.

Oui…mais c’est mieux en l’aidant. Dans le chaos des détricotages incessants de lois françaises comme européennes, voilà un nouveau renoncement qui peut passer inaperçu: un bref résumé  Le conseil de l’UE simplifie les normes de durabilité et de vigilance pour les entreprises

Il s’agit « des bienfaits » imaginés par le Conseil Européen, celui des 27 pays membres de l’U.E, ainsi qu’en témoigne sa propre publication: Simplification: le Conseil arrête sa position sur les obligations relatives à la publication d’informations et au devoir de vigilance en matière de durabilité, en vue de stimuler la compétitivité de l’UE – Consilium

Prétextant que les Directives nuisent à la compétitivité, la France et l’Allemagne faute de pouvoir les supprimer ont réussi à abaisser des normes de protection concernant l’intégralité d’une chaîne de production, en terme de risques environnementaux et humains: moins d’entreprises soumises au devoir de vigilance, et notamment moins d’entreprises soumises au contrôle de « durabilité » (Droits humains / Droit de l’Environnement)… De là à faire le lien avec les déclarations en-même-temps-tesques du président Macron lors du sommet 2025 de Choose France sur l’investissement étranger dans l’Hexagone, visant à privilégier la simplification* administrative pour l’industrie (*entendez suppression de normes ), il n’y a qu’un pas qui vient d’être franchi.

Cette annonce était attendue des milieux concernés, et notamment par la Commission Européenne sur ses propositions: celles-ci, mal perçues par les ONG, ont pourtant fait leur chemin visant à dénaturer les textes sur le devoir de vigilance européen: une réaction Devoir de vigilance européen : au Conseil, la stratégie du pire | Les Amis de la Terre

Affaire à suivre, donc, lors de la négociation de ces modifications avec le Parlement Européen. Pour en savoir plus sur ces normes: CSRD vs CS3D – Les différences

 

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