Confirmée donc la loi sur l’Agrivoltaïsme concernant les parcelles gardées en agriculture, mais couvertes de panneaux photovoltaïques.
Un article de confirme la sortie ce 09/04/2024 du décret: « L’État a finalisé le décret encadrant la pratique de l’Agrivoltaïsme. Un compromis sans surprise, qui laisse une marge de manœuvre importante aux industriels de l’énergie. » Jusqu’à 40% de la parcelle pourront ainsi être équipés, la structure ne devra pas faire perdre plus de 10% de la surface agricole, la perte de production alimentaire due à l’ombrage des panneaux devra se limiter à 10 % par rapport à une surface témoin… dérogations possibles…l’économie des projets n’est toujours pas encadrée, pas plus que le cadre des éventuels contrôles. Les énergéticiens sont bien à la manoeuvre!
Sans surprise avec de tels flous, la Confédération paysanne annonce contester en justice le décret qu’elle a déjà précédemment combattu. Pour se faire une idée plus précise des positions de la Conf concernant l’Agrivoltaïsme, rien de tel que la lecture de son document bien argumenté: POSITIONNEMENT CONF PAYSANNE 4 pages photovoltaique