Mots-clés de l’archive : justice

Sortie du Traité sur la Charte de l’Energie: victoire au Parlement européen

Publié le 24 novembre 2022

C’est une nouvelle victoire, contre la stratégie de la Commission européenne de nous enfermer dans de tels traités. A partager : sur Twitter et sur Facebook et sur le site Internet du collectif Stop CETA-Mercosur Communiqué du Collectif national Stop CETA – Mercosur – 24 nov. 2022 … Lire la suite →

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ENERGIE – un rapport d’organisations sur l’extractivisme

Publié le 16 novembre 2022

Les Amis de la Terre publient sur un nouveau rapport ( à télécharger): l’impact des entreprises et des banques sur l’expansion pétro-gazière en Afrique. « Alors que la COP27 se poursuit en Egypte, un rapport international, notamment publié par Urgewald, les Amis … Lire la suite →

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Finalisation de la Réforme du code minier – attention quant aux textes législatifs

Publié le 16 novembre 2022

« L’exécutif publie une ordonnance qui finalise le volet législatif de la réforme du Code minier opérée par la loi Climat et quatre ordonnances précédentes. Ses dispositions ne vont pas toutes dans le sens d’une plus grande protection de l’environnement.  » … Lire la suite →

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Actualité des Traités et mécanismes d’arbitrage (ISDS) – COP27

Publié le 15 novembre 2022

EUROPE – Vous voulez des politiques climatiques ambitieuses ? Alors il faut mettre fin aux mécanismes ISDS qui menacent directement les objectifs climatiques mondiaux Déclaration de 380 organisations à l’occasion de la #COP27 L’ISDS (règlement des différends investisseurs-États) permet aux … Lire la suite →

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Alerte contre la cotation de l’eau en Bourse

Publié le 15 novembre 2022

Nous partageons un appel « Contre la spoliation de l’eau et de la vie » ENSEMBLE_CONTRE_LA_SPOLIATION_appel_pour_7_decembre_2022_Final[32621]  – L’eau, bien vital, est un bien commun et pas une marchandise!   Crise planétaire hydrique : L’eau, source de vie, est en train de se … Lire la suite →

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Pollution de l’air – Nouvelle condamnation de l’Etat pour inaction

Publié le 17 octobre 2022

Il y a des urgences pour lesquelles l’Etat français  reste inactif…Une deuxième astreinte de paiement, plus lourde cette fois-ci, avec l’argent du contribuable… Pollution de l’air : l’État condamné à payer 20 millions d’euros par le Conseil d’État (msn.com) « L’Etat … Lire la suite →

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Le Droit européen, quand il ne plaît pas, on déroge…

Publié le 10 octobre 2022

Un monde de dérogations, compensations et passe-droits divers, voilà où nous en sommes en matière de biodiversité. Parfois le Droit européen a bon dos pour imposer des contraintes sociales, mais quand il s’agit de chasser des espèces en voie de … Lire la suite →

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Journal des luttes – Vous avez dit « sobriété énergétique »?

Publié le 25 septembre 2022

Une action d’ATTAC et Extinction Rébellion – Vendredi 23 et samedi 24 septembre, Attac a organisé deux actions au Bourget et à Antibes pour bloquer les jets privés et yachts des ultra-riches afin de dénoncer leur responsabilité dans la crise … Lire la suite →

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La Sepanso obtient justice en appel sur le contournement de Beynac (33)

Publié le 11 juillet 2022

Contournement de Beynac : le département de Dordogne condamné  à détruire le chantier – un article de Reporterre Ce n’est pas commun, la destruction est ordonnée, le jugement durci en appel, mais le département n’a pas dit son dernier mot…bien … Lire la suite →

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Communication de Alda et Bizi! – formations d’été « climat / justice sociale »

Publié le 29 juin 2022

Du 13 au 17 juillet : scientifiques et activistes donnent rendez-vous pour se former aux enjeux climatiques et sociaux ! Alda et Bizi! organisent un camp de formations sur le climat et la justice sociale au Trinquet Ibar, à Elizaberry, Mouguerre … Lire la suite →

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Une attaque de la Loi ZAN par l’Association des Maires de France

Publié le 25 juin 2022

La Loi ZAN, c’est l’objectif de « Zero Artificialisation Nette » des terres, contre l’étalement urbanistique. L’objectif de sobriété foncière était déjà inscrit dans la Loi SRU, mais insuffisamment pour empêcher l’artificialisation de trop « d’espaces naturels ». Un article de Libération vient rappeler … Lire la suite →

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La Via Campesina appelle les États à sortir de l’OMC et à créer un nouveau cadre basé sur la souveraineté alimentaire

Publié le 20 juin 2022

Communiqué de presse de la Via campesina – Note de l’éditeur : La Via Campesina compte parmi ses membres 181 organisations paysannes dans plus de 80 pays. Le réseau paysan mondial et ses alliés ont mené les négociations à l’ONU pendant … Lire la suite →

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Ferroviaire – un article témoignage de cheminot

Publié le 2 juin 2022

TRANSPORTS ET CLIMAT Commentaire très intéressant d’un article de Nice-Matin repris de B.Borgialli Les politiques de métropolisation des TER par des délégations de service public sur fond de concurrence, n’iront pas dans le sens d’un maillage fort du territoire et … Lire la suite →

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Restitution après le rassemblement régional à Bordeaux et document de requête

Publié le 12 mai 2022

1- Vous le savez, nous avons décidé, associations et particuliers, en grand nombre, de déposer un recours le 14/04 contre le Plan de financement de la LGV du GPSO (Nouvelle-Aquitaine sous forme de REQUETE INTRODUCTIVE D’INSTANCE – le document présente … Lire la suite →

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NON LGV – Les recours juridiques et le grand meeting du 30/04 à Bordeaux

Publié le 28 avril 2022

ACTION JURIDIQUE CONTRE LE PROJET DE LGV du GRAND SUD-OUEST (Ligne ferroviaire à Grande Vitesse) – Les organisations et particuliers ayant intérêt à agir en justice viennent de finaliser l’action juridique; certains d’entre nous, au CADE, en sommes…C’est un début en … Lire la suite →

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LGV – Les décrets parus au Journal officiel…Ils ne perdent pas de temps!

Publié le 27 avril 2022

OUI, OUI, SE DISENT-ILS, ALIGNEMENT DES PLANÈTES CET ÉTÉ …Ça tombe bien, les opposants ne prennent pas de vacances quand il s’agit de projets d’infrastructures nuisibles… Et puis, d’ici là, peut-être aurons-nous un gouvernement opposé aux Grands Projets Inutiles Imposés et coûteux … Lire la suite →

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Code minier – « L’En-même-temps-tisme » érigé en système

Publié le 23 avril 2022

Eh oui, voilà qui peut faire des dégâts: sous une bonne annonce d’extension de droits, il faut maintenant toujours chercher la partie régressive qui complique la 1ère…Etre associatif de défense de l’Environnement, mais aussi soucieux du statut social des humains … Lire la suite →

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LINKY – relaxe pour un militant anti Linky

Publié le 25 mars 2022

Sud-Ouest – Par Gwenaël Badets – 23/03/2022 – Bordeaux : le militant Stéphane Lhomme relaxé pour le vol d’un compteur Linky –  https://www.sudouest.fr/justice/bordeaux-le-militant-stephane-lhomme-relaxe-pour-le-vol-d-un-compteur-linky-10269096.php « Il était jugé ce mercredi pour avoir subtilisé un appareil. La défense a plaidé l’état de nécessité. Le … Lire la suite →

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LGV – quelques actualités sur la contestation du projet, la piste juridique

Publié le 24 mars 2022

Le CADE et Bizi ont envoyé une lettre recommandée avec AR au président du Conseil Départemental J.J. Lasserre. Cette lettre met l’accent sur les conditions émises par le CD64 avant signature (pas de signature si toutes les collectivités ne paient … Lire la suite →

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Ferroviaire – déshumanisation du rail et recours

Publié le 18 mars 2022

La Convergence Nationale Rail dépose des recours au tribunal administratif contre la déshumanisation du rail – De nombreuses gares ont été transformées en Points d’Arrêts Non Gérés (PANG) – Nombre d’associations d’usagers du rail dénoncent depuis des mois une situation … Lire la suite →

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