EUROPE – Vous voulez des politiques climatiques ambitieuses ? Alors il faut mettre fin aux mécanismes ISDS qui menacent directement les objectifs climatiques mondiaux
Déclaration de 380 organisations à l’occasion de la #COP27
L’ISDS (règlement des différends investisseurs-États) permet aux multinationales de poursuivre les gouvernements devant des juridictions opaques, hors systèmes juridiques nationaux, lorsqu’elles considèrent que des évolutions législatives et normatives réduisent leurs profits
Comment accepter que des mesures visant à fermer des infrastructures liées aux énergies fossiles, à restreindre l’exploitation des hydrocarbures ou à régler finement les dispositifs de soutien aux ENR puissent être remises en cause devant ces tribunaux au profit d’investisseurs ?
Depuis de nombreuses années, les entreprises pétrolières, gazières, minières, extractives et du secteur de l’énergie ont intenté des centaines de procédures d’ISDS contre des pays – 42 % des demandes connues d’ISDS concernent les secteurs minier et de l’énergie.
Les 380 organisations signataires appellent les États à :
mettre fin aux négociations d’accords comportant un ISDS
sortir des traités existants incluant un ISDS, tels que le TCE
Promouvoir les mécanismes de protection des droits humains, du climat et de la biodiversité.
À la suite de la COP26 à Glasgow, des gouvernements ont reconnu qu’ils n’avaient pas rejoint les initiatives climatiques ou qu’ils avaient fixé des objectifs climatiques moins ambitieux pour éviter le risque d’être poursuivis dans le cadre des mécanismes ISDS.
A la COP27, les promoteurs de ces mécanismes favorables aux investisseurs utilisent les négociations sur les flux financiers pour tenter de généraliser les mécanismes ISDS au coeur même des négociations climat.
Il est temps que cela s’arrête : les 380 organisations de la société civile signataires de cette déclaration font leur les propos du dernier rapport du GIEC qui indique clairement que les dispositifs ISDS risquent de bloquer la sortie progressive des énergies fossiles.
Consulter: (9) Collectif national Stop CETA/Mercosur | Facebook
