Le CADE continue sa veille concernant les dépôts illégaux de matériaux en mélange, le plus souvent issus du BTP; la valorisation est possible, et ces déchets utilisés trop souvent pour faire des remblais ou combler des ruisseaux doivent partir en installation homologuée. Le coût est d’ailleurs compris en général dans les coûts des travaux et matériaux. Pour autant, les signalements de dépôts sauvages, par la population, sont très nombreux, bien que les procès soient bien souvent gagnés par le CADE qui este en justice après un travail vers les services de l’Etat. Deux dossiers vont d’ailleurs en justice en ce moment: sur les communes de Villefranque et de Ustaritz en 64.
Les bases du dossier à Villefranque – Sur ces parcelles à Villefranque, un projet d’exhaussement a été présenté en mairie et à la CDPENAF du 6 juillet 2022. La mairie a délivré un avis de non opposition et la CDPENAF a donné un avis favorable. Cependant, le projet s’étend sur 9000 m2 et atteint 7m de hauteur. Les apports attendus sont estimés à 40000 m3. 
Ces chiffres sont considérables et on peut légitimement s’interroger sur la destination. Exhaussement agricole ou dépôts de terres ou autres? La SARL Dioné et Fils envisage ici de déposer des terres issues des activités du BTP. On assure certes qu’il ne s’agira que de terres mais la pratique dans la région montre que de nombreux excès sont possibles quant à la qualité des matériaux. Un habitat assez dense est proche, la circulation très difficile et le bruit seraient à prendre en compte. Des sources sont présentes sur le site (que le projet prévoit de buser.) Le busage prévu, accélèrerait le circuit des eaux. Un zone natura 2000 et des zones sujettes à un PPRI sont présentes au nord du projet. VOIR: etchetoa villefranque[34720]
Les bases du dossier à Ustaritz – Sur cette parcelle (ZK 0043)près de la rive gauche de la Nive, ancienne zone humide, la société Toffolo dépose illégalement des déchets du BTP
Il s’agit pour nous, d’une installation de stockage de déchets non autorisée.
Lors de notre passage le 31 décembre 2022, nous remarquons qu’un portail est désormais posé et qu’il y est affiché une mise en demeure préfectorale du 2 novembre 2022. Bien que des travaux aient été fait pour faire disparaitre les infractions nous avons pu constater que des déchets de bâtiments avaient été recouverts mais étaient encore présents (voir photos). Nous pouvons donc estimer qu’il y a infraction: Au titre de la nature des déchets. Au titre de l’urbanisme et de l’environnement. Au titre de la loi sur l’eau avec la présence d’un ruisseau en contrebas. VOIR: nouveauToffolo2022[34721]