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Finalisation de la Réforme du code minier – attention quant aux textes législatifs
« L’exécutif publie une ordonnance qui finalise le volet législatif de la réforme du Code minier opérée par la loi Climat et quatre ordonnances précédentes. Ses dispositions ne vont pas toutes dans le sens d’une plus grande protection de l’environnement. » … Lire la suite
Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, EAU, Eau - Santé Qualité, Énergie, Mines, Montagne, Pollution
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