Mots-clés de l’archive : consultation

Lu sur le site d’ACE Hendaye – boues d’épuration, consultation publique

Publié le 29 janvier 2021

Consultation publique sur le décret relatif au compostage des boues d’épuration Du 21 janvier au 11 février 2022, le ministère ouvre à la consultation publique le projet de décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec … Lire la suite →

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Convention citoyenne, déceptions

Publié le 16 décembre 2020

Devant la Convention citoyenne, Emmanuel Macron refuse de donner plus d’ambition à la Loi Climat…Un communiqué d’ATTAC France Lundi 14 décembre, Emmanuel Macron a rencontré des membres de la Convention citoyenne pour le Climat (CCC) pour tenter de justifier les … Lire la suite →

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Consultation sur les réacteurs nucléaires de plus de 35 ans d’âge

Publié le 17 novembre 2020

Le ministère de la Transition écologique lance une consultation sur un projet de décret qui encadrera les autorisations de fonctionnement des réacteurs nucléaires  affichant plus de 35 ans d’âge. (…) L’objectif est de permettre au public de se prononcer sur … Lire la suite →

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Projet de charte d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques

Publié le 22 avril 2020

Tous concernés! Le Cade a pris connaissance du projet de « charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques 2020 » présenté sur le site de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées Atlantiques. (fin de consultation 1er mai) Il vous propose donc … Lire la suite →

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Municipales 2020 : 82 listes signataires du Pacte de métamorphose écologique du Pays Basque Nord

Publié le 12 mars 2020

Nous publions ici les résultats donnés par Bizi! quant à sa campagne d’interrogation sur les intentions des différentes listes en présence: un critère, parmi d’autres, pour opérer un choix. Voici le lien; toutefois, la lecture des résultats apporte une certaine … Lire la suite →

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L’agriculture pour la 1ère fois en débat public: participez!

Publié le 21 février 2020

AGRICULTURE – Si la tête vous en dit, participez au très officiel débat de la Commission Nationale du Débat Public. La CNDP est garante de l’organisation des Débats publics en France; c’est important, parce qu’ensuite tout un processus se déroule … Lire la suite →

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ENERGIE – Consultation publique

Publié le 21 janvier 2020

(Entre 2024 et 2028, l’effort de réduction des émissions sera considérable pour rattraper notre retard. @CC0) Feuille de route climat : la France abaisse ses ambitions sur les émissions de CO2 –Le gouvernement vient de publier sa Stratégie nationale bas-carbone … Lire la suite →

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Quand la CNDP pointe elle-même les dysfonctionnements du Débat public: un comble…

Publié le 28 décembre 2019

Une étude…de la très officielle CNDP (Commission Nationale du Débat Public) explique pourquoi les consultations publiques sont rarement prises en compte: le conflit est patent. « Le ministère de la Transition écologique ne gère pas correctement les consultations publiques, pointe la … Lire la suite →

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Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Publié le 29 novembre 2019

Le 25 novembre 2019, la Commission nationale du débat public et la Commission particulière du débat public ont présenté le bilan et le compte rendu du débat public relatifs à la 5ème édition du plan national de gestion des matières … Lire la suite →

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Que devient la très officielle Convention Citoyenne pour le Climat?

Publié le 27 novembre 2019

Cette convention est une annonce gouvernementale; de citoyenne, elle ne retient qu’un tirage au sort de 150 personnes…Cyril Dion*, est le garant du fonctionnement de ce travail. Cependant, cette annonce a fait l’objet de controverses que rapporte cet article de … Lire la suite →

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Actualité du projet pour la Rhune

Publié le 12 novembre 2019

Actualité, dossier LARRUN/ la RHUNE : La Commission des sites ou CDNPS s’est tenue le 10/10/2019 à Pau. Après avoir débattu de l’Etude Environnementale menée sur le terrain par le Cabinet ANDUEZA/AGOR de Biriatu, elle a donné le feu vert … Lire la suite →

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Océan start: késaco? Un avis documenté du CADE

Publié le 12 novembre 2019

Océan start – Dans l’actualité biarrote qui connut en août, autour du G7 tant de visites, de Ministres et Présidents, de suites et autres présences d’appareils, de matériels… la vie quotidienne ne s’est pas arrêtée pour autant, les dossiers ne … Lire la suite →

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Signons!

Publié le 30 septembre 2019

Bientôt le million ! ✈Le Conseil Constitutionnel a publié pour la cinquième fois les chiffres officiels. 📋✍️ 822 000 soutiens à la tenue d’un référendum sur la privatisation des Aéroports de Paris ont été enregistrés sur la plateforme du Ministère … Lire la suite →

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NUCLEAIRE – deux informations – débat public: participez!

Publié le 6 mai 2019

Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs – Au cours du débat, tous les citoyens peuvent exprimer un avis sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ainsi que sur le débat lui-même. Tous … Lire la suite →

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TRANSPORTS – Consultation publique: participez!

Publié le 6 mai 2019

Gratuité des transports collectifs : la mission d’information du Sénat lance une consultation en ligne : « Parallèlement à ses auditions et à l’interrogation de toutes les collectivités concernées, qu’elles aient mis en place une gratuité totale ou non, la mission d’information … Lire la suite →

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Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE): à vous d'agir!

Publié le 1 juin 2018

Le site du Cade relaie depuis le mois d’avril  la nécessité de se saisir de la consultation nationale, avant le 30 juin, et la promulgation à l’automne de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) par le gouvernement. Les enjeux … Lire la suite →

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GPII – un site à consulter pour les études d'impact

Publié le 10 avril 2018

Un site dédié pour les études d’impact environnemental : nous avons eu l’occasion de porter des arguments contre des GPII en ce qui concerne l’insuffisance des études d’impact et/ou de la mise à disposition du public (LGV, Interconnexions THT…). La … Lire la suite →

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ENERGIE – le débat public commence, à vos claviers!

Publié le 19 mars 2018

– Consultation importante en cours dès le 19 mars : la loi de Transition énergétique prévoit la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) d’ici la fin de l’année 2018. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe Site internet du débat public https://ppe.debatpublic.fr/ –RAPPEL – Vous … Lire la suite →

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ENERGIE – participation citoyenne requise…

Publié le 14 février 2018

Sujet très important, l’avenir de la politique énergétique française… alors que 11 états européens ont déjà atteint leur objectif en renouvelable, la France peine à exercer des choix politiques clairs, tant pour la consommation que pour la production; le 31 … Lire la suite →

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ENERGIE – interconnexions électriques européennes

Publié le 13 février 2018

 Sur fond de nouveau débat public pour la révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), le CADE vous a informé sur ce projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne. Fil des articles La concertation préalable, concernant ce que … Lire la suite →

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