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Mots-clés de l’archive : consultation
Lu sur le site d’ACE Hendaye – boues d’épuration, consultation publique
Consultation publique sur le décret relatif au compostage des boues d’épuration Du 21 janvier au 11 février 2022, le ministère ouvre à la consultation publique le projet de décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec … Lire la suite
Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, Déchets, Pollution
Avec les mots-clés Alternatives, collectivités, consultation, note de lecture
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Convention citoyenne, déceptions
Devant la Convention citoyenne, Emmanuel Macron refuse de donner plus d’ambition à la Loi Climat…Un communiqué d’ATTAC France Lundi 14 décembre, Emmanuel Macron a rencontré des membres de la Convention citoyenne pour le Climat (CCC) pour tenter de justifier les … Lire la suite
Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, Energie-climat
Avec les mots-clés communiqué, consultation, documentation
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Consultation sur les réacteurs nucléaires de plus de 35 ans d’âge
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation sur un projet de décret qui encadrera les autorisations de fonctionnement des réacteurs nucléaires affichant plus de 35 ans d’âge. (…) L’objectif est de permettre au public de se prononcer sur … Lire la suite
Publié dans Accueil, Énergie, Opérateurs
Avec les mots-clés consultation, documentation, note de lecture, service public
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Projet de charte d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
Tous concernés! Le Cade a pris connaissance du projet de « charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques 2020 » présenté sur le site de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées Atlantiques. (fin de consultation 1er mai) Il vous propose donc … Lire la suite
Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, Pollution, Pollution de l'eau, Pollution des sols
Avec les mots-clés action, collectivités, consultation, documentation, lettre
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Municipales 2020 : 82 listes signataires du Pacte de métamorphose écologique du Pays Basque Nord
Nous publions ici les résultats donnés par Bizi! quant à sa campagne d’interrogation sur les intentions des différentes listes en présence: un critère, parmi d’autres, pour opérer un choix. Voici le lien; toutefois, la lecture des résultats apporte une certaine … Lire la suite
Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, Déchets, EAU, Énergie, Transport
Avec les mots-clés compte rendu, consultation, ELECTIONS, note de lecture
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L’agriculture pour la 1ère fois en débat public: participez!
AGRICULTURE – Si la tête vous en dit, participez au très officiel débat de la Commission Nationale du Débat Public. La CNDP est garante de l’organisation des Débats publics en France; c’est important, parce qu’ensuite tout un processus se déroule … Lire la suite
Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation
Avec les mots-clés action, Alternatives, collectivités, consultation, documentation, vidéo
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ENERGIE – Consultation publique
(Entre 2024 et 2028, l’effort de réduction des émissions sera considérable pour rattraper notre retard. @CC0) Feuille de route climat : la France abaisse ses ambitions sur les émissions de CO2 –Le gouvernement vient de publier sa Stratégie nationale bas-carbone … Lire la suite
Publié dans Accueil, Energie-climat
Avec les mots-clés Alternatives, consultation, documentation, presse
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Quand la CNDP pointe elle-même les dysfonctionnements du Débat public: un comble…
Une étude…de la très officielle CNDP (Commission Nationale du Débat Public) explique pourquoi les consultations publiques sont rarement prises en compte: le conflit est patent. « Le ministère de la Transition écologique ne gère pas correctement les consultations publiques, pointe la … Lire la suite
Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, Climat, Déchets, EAU, Énergie, Transport
Avec les mots-clés consultation, documentation, justice, Rapport
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Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Le 25 novembre 2019, la Commission nationale du débat public et la Commission particulière du débat public ont présenté le bilan et le compte rendu du débat public relatifs à la 5ème édition du plan national de gestion des matières … Lire la suite
Publié dans Accueil, Déchets, Énergie, Pollution industrielle
Avec les mots-clés compte rendu, consultation, documentation Europe, service public, vidéo
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Que devient la très officielle Convention Citoyenne pour le Climat?
Cette convention est une annonce gouvernementale; de citoyenne, elle ne retient qu’un tirage au sort de 150 personnes…Cyril Dion*, est le garant du fonctionnement de ce travail. Cependant, cette annonce a fait l’objet de controverses que rapporte cet article de … Lire la suite
Publié dans Accueil, Climat
Avec les mots-clés action, Alternatives, compte rendu, consultation, vidéo
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Actualité du projet pour la Rhune
Actualité, dossier LARRUN/ la RHUNE : La Commission des sites ou CDNPS s’est tenue le 10/10/2019 à Pau. Après avoir débattu de l’Etude Environnementale menée sur le terrain par le Cabinet ANDUEZA/AGOR de Biriatu, elle a donné le feu vert … Lire la suite
Publié dans Accueil, Montagne
Avec les mots-clés action, Alternatives, consultation, lettre
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Océan start: késaco? Un avis documenté du CADE
Océan start – Dans l’actualité biarrote qui connut en août, autour du G7 tant de visites, de Ministres et Présidents, de suites et autres présences d’appareils, de matériels… la vie quotidienne ne s’est pas arrêtée pour autant, les dossiers ne … Lire la suite
Publié dans Accueil, EAU, Pollution
Avec les mots-clés consultation, documentation, justice, lettre
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Signons!
Bientôt le million ! ✈Le Conseil Constitutionnel a publié pour la cinquième fois les chiffres officiels. 📋✍️ 822 000 soutiens à la tenue d’un référendum sur la privatisation des Aéroports de Paris ont été enregistrés sur la plateforme du Ministère … Lire la suite
Publié dans Accueil, Energie-climat, Transport
Avec les mots-clés action, consultation, documentation Europe, note de lecture, service public, votation citoyenne
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NUCLEAIRE – deux informations – débat public: participez!
Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs – Au cours du débat, tous les citoyens peuvent exprimer un avis sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ainsi que sur le débat lui-même. Tous … Lire la suite
Publié dans Accueil, Déchets, Energie-climat, Pollution des sols
Avec les mots-clés action, Alternatives, consultation, service public
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TRANSPORTS – Consultation publique: participez!
Gratuité des transports collectifs : la mission d’information du Sénat lance une consultation en ligne : « Parallèlement à ses auditions et à l’interrogation de toutes les collectivités concernées, qu’elles aient mis en place une gratuité totale ou non, la mission d’information … Lire la suite
Publié dans Accueil, Transport
Avec les mots-clés action, collectivités, consultation, financement, service public
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Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE): à vous d'agir!
Le site du Cade relaie depuis le mois d’avril la nécessité de se saisir de la consultation nationale, avant le 30 juin, et la promulgation à l’automne de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) par le gouvernement. Les enjeux … Lire la suite
Publié dans Accueil, Energie-climat
Avec les mots-clés consultation, documentation Europe, note de lecture
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GPII – un site à consulter pour les études d'impact
Un site dédié pour les études d’impact environnemental : nous avons eu l’occasion de porter des arguments contre des GPII en ce qui concerne l’insuffisance des études d’impact et/ou de la mise à disposition du public (LGV, Interconnexions THT…). La … Lire la suite
Publié dans Accueil, GPII
Avec les mots-clés concertation, consultation, documentation, service public
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ENERGIE – le débat public commence, à vos claviers!
– Consultation importante en cours dès le 19 mars : la loi de Transition énergétique prévoit la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) d’ici la fin de l’année 2018. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe Site internet du débat public https://ppe.debatpublic.fr/ –RAPPEL – Vous … Lire la suite
Publié dans Accueil, Energie-climat
Avec les mots-clés action, concertation, consultation, Europe, service public
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ENERGIE – participation citoyenne requise…
Sujet très important, l’avenir de la politique énergétique française… alors que 11 états européens ont déjà atteint leur objectif en renouvelable, la France peine à exercer des choix politiques clairs, tant pour la consommation que pour la production; le 31 … Lire la suite
Publié dans Accueil, Energie-climat
Avec les mots-clés consultation, documentation Europe, vidéo
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ENERGIE – interconnexions électriques européennes
Sur fond de nouveau débat public pour la révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), le CADE vous a informé sur ce projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne. Fil des articles La concertation préalable, concernant ce que … Lire la suite
Publié dans Accueil, Energie-climat
Avec les mots-clés consultation, documentation Europe, Rapport, service public
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