Mots-clés de l’archive : justice

Ferroviaire – De qui se moque-t-on?

Publié le 16 novembre 2020

Voici, …après presque deux ans, la réponse de la ministre sur Perpignan Figueras. – Rappelons que la ligne a été inaugurée en 2010. – Rappelons que les « difficultés financières » viennent de difficultés économiques: le concessionnaire a capté 8% du fret … Lire la suite →

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Décharges sauvages – justice, suite…

Publié le 10 novembre 2020

A la suite de la récente condamnation de la Société Luzienne de Travaux Publics, la fédération du BTP64 a réagi dans un récent article de presse. Vous trouverez en pièce jointe la lettre ouverte que le CADE lui a envoyée … Lire la suite →

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Vote scélérat de la loi Asap: atteintes à l’Environnement facilitées

Publié le 23 octobre 2020

ARTICLE REPORTERRE – Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont adopté la version finale du projet de loi Asap — pour la simplification et l’accélération de l’action publique — mercredi 21 octobre. C’est « une étape de plus … Lire la suite →

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DECHETS DU BTP – une condamnation

Publié le 18 octobre 2020

Parmi les dossiers que nous transmettons aux services de l’Etat, et qui aboutissent en justice, celui de Tarnos (Landes) et de la Société luzienne de travaux publics nous a beaucoup occupés, ainsi que la Sepanso. A suivre, le dossier complet … Lire la suite →

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Biodiversité : « Le déclin se poursuit » et la France ne fait (presque) rien

Publié le 23 septembre 2020

Le vivant s’effondre, et nous regardons ailleurs. Article REPORTERRE « Le déclin de la biodiversité se poursuit », alerte un rapport du Conseil économique, social et environnemental. Ses auteurs taclent le gouvernement qui n’a « pas pris ses responsabilités » face à l’« urgence ». D’autant … Lire la suite →

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LINKY – ce mardi, mobilisation en justice

Publié le 27 mai 2020

Voici le communiqué de presse concernant l’action collective qui sera plaidée mardi 2 juin (voir ci-dessous). Nous invitons les participants à cette action à se joindre à nous pour faire acte de présence au tribunal de Tarbes. Les autres (ceux … Lire la suite →

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LINKY – 5G – Suivi des actions et actualités

Publié le 13 mai 2020

LINKY – Tout d’abord, une bonne nouvelle à la sortie de ce confinement : « Nous avons enfin une date de plaidoirie concernant l’action collective impulsée par Cala avec le soutien des collectifs de Pau, de Lescar, des Landes et de … Lire la suite →

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Annuler les dettes des pays pauvres, propos de communication ou réalité?

Publié le 21 avril 2020

Voici un texte publié lundi sur le site d’Attac qui fait le point sur les annonces d’Emmanuel Macron, du G20 et du FMI à propos des dettes des pays pauvres :  Annuler les dettes des pays pauvres : le dire … Lire la suite →

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Manifestation le 7 février pour la transition écologique

Publié le 3 mars 2020

26 organisations appellent à manifester pour la métamorphose écologique du Pays Basque – Tous renseignements – Le CADE a décidé d’appeler à la manifestation le samedi 7 mars à 15h devant la mairie de Bayonne pour peser sur les candidat(e)s … Lire la suite →

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LINKY – actualités

Publié le 26 février 2020

MUNICIPALES – Pour rappel, l’interpellation des candidats aux Municipales: des outils ont été mis à disposition sur ce site, voyez notre article précédent: n’hésitez pas à diffuser et vous en servir! Des communes ne disposent pas de collectifs anti Linky, … Lire la suite →

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Traités transatlantiques: toujours une menace!

Publié le 21 février 2020

« Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l’UE sur les négociations en cours entre l’Union européenne et les États-Unis : la Commission est-elle sur le point de brader les réglementations sanitaires … Lire la suite →

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DECHARGES SAUVAGES – Que peut faire un maire… et dernier dossier du CADE

Publié le 30 janvier 2020

-Alerte – Une mise à jour du CADE sur la commune de St Pée: reportage photographique très intéressant! Dossier St pée 16-2 -Procédures – Le CADE a développé des procédures liant à la fois les habitants, les associations, les Collectivités … Lire la suite →

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STOP CAMIONS manifestation de soutien

Publié le 30 janvier 2020

Si vous le souhaitez vous pouvez participer à la manifestation de soutien . Vous pouvez retrouver un rappel des faits sur notre site : http:// codebearn.fr Voici quelques informations .– Covoiturage :    La mairie de Bedous à 12h00.    … Lire la suite →

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PETITION – Libre-échange et tribunaux

Publié le 20 janvier 2020

Le forum de Davos se profile…Le CADE a déjà pris fait et cause contre les traités de libre-échange (TAFTA, CETA, …) et les tribunaux spéciaux qui nous sont imposés. Près de 700 000 personnes ont déjà signé cette pétition pour … Lire la suite →

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DECHETS – Dépôts non autorisés et TGAP

Publié le 20 janvier 2020

ACE Hendaye nous communique un texte – Déchets de dépôts non autorisés et TGAP : enfin le décret…(source: https://blog.landot-avocats.net/2019/11/20/dechets-de-depots-non-autorises-et-tgap-enfin-le-decret/) « Le décret à ce sujet a enfin été pris. Ce texte : 1- précise les conditions dans lesquelles le préfet constate … Lire la suite →

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LINKY – Réunion publique et procès à Dax

Publié le 19 janvier 2020

Alerte Compteurs Communicants 40 sollicite notre solidarité pour être présents devant le tribunal de Dax le jeudi 23 janvier, après la réunion publique du 22. « A la demande de l’avocat du militant associatif contre le Linky, ce rassemblement se fera … Lire la suite →

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DEMETER – contre les opposants à l’agro-industrie

Publié le 15 janvier 2020

ARTICLE REPORTERRE – Le gouvernement a créé une cellule militaire pour surveiller les opposants à l’agro-industrie – Le gouvernement veut « faire taire tous ceux qui mènent des actions symboliques contre le système de l’agriculture industrielle », dénoncent de multiples défenseurs de … Lire la suite →

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EXTRACTIVISME – Un rapport passionnant

Publié le 30 décembre 2019

SOURCE https://www.tni.org/ – Extractivisme et Résistance en Afrique du Nord – (Le Transnational Institute (TNI) est un institut de recherche et de plaidoyer international engagé pour la construction d’une planète juste, démocratique et durable. Depuis plus de 40 ans, TNI … Lire la suite →

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Quand la CNDP pointe elle-même les dysfonctionnements du Débat public: un comble…

Publié le 28 décembre 2019

Une étude…de la très officielle CNDP (Commission Nationale du Débat Public) explique pourquoi les consultations publiques sont rarement prises en compte: le conflit est patent. « Le ministère de la Transition écologique ne gère pas correctement les consultations publiques, pointe la … Lire la suite →

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Industrialisation de l’agriculture : L’usine des 1000 vaches est illégale !

Publié le 24 décembre 2019

COMMUNIQUE – L’usine des 1000 vaches avait dépassé, en toute impunité, le seuil de 500 bovins qui lui était fixé, en montant son effectif à près de 900 vaches. Le jugement de la cour administrative d’appel de Douai condamne l’usine … Lire la suite →

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