Vote scélérat de la loi Asap: atteintes à l’Environnement facilitées

ARTICLE REPORTERRE – Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont adopté la version finale du projet de loi Asap — pour la simplification et l’accélération de l’action publique — mercredi 21 octobre.

C’est « une étape de plus pour simplifier les démarches des citoyens et des entreprises », se sont félicités les députés LREM. Ils mettent notamment en avant la simplification des démarches pour les papiers d’identité ou le permis de conduire. Mais ils se félicitent également d’un « renforcement de la sécurité juridique des porteurs de projets industriels », en particulier via un raccourcissement des délais.

Ce sont ces mesures qui avaient été fortement critiquées par les défenseurs de l’environnement. En effet, le projet de loi Asap prévoit qu’il sera possible (lire cet article aussi) de commencer des travaux pouvant potentiellement détruire la biodiversité avant même d’avoir obtenu l’autorisation de le faire… Ou encore, il permet de réduire dans certains cas la consultation du public, en permettant à l’industriel de se limiter à une simple consultation en ligne contre une consultation physique avec garant actuellement.

Autant de mesures pour satisfaire « des revendications du Medef depuis la nuit des temps », avait dénoncé la députée Émilie Cariou, ex-LREM. Ce n’est pas le rapporteur de la loi, Guillaume Kasbarian, dont l’action a été saluée par le Medef, qui la contredira. Ce projet doit encore être adopté par un vote solennel dans chacune des deux assemblées.

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