Le forum de Davos se profile…Le CADE a déjà pris fait et cause contre les traités de libre-échange (TAFTA, CETA, …) et les tribunaux spéciaux qui nous sont imposés. Près de 700 000 personnes ont déjà signé cette pétition pour mettre fin aux tribunaux secrets qui protègent les multinationales dans de nombreux traités de libre-échange.
« A quelques jours du Forum économique mondial de Davos où se rencontrent les grands patrons et les décideurs politiques, pouvez-vous aussi signer la pétition?
Saviez-vous qu’il existe une justice d’exception, des tribunaux secrets que les multinationales utilisent pour intimider ou poursuivre des pays qui osent adopter des lois environnementales ou sociales qui nuisent à leurs profits ? Cela vous parait invraisemblable ? Pourtant, ces tribunaux secrets — les fameux « ISDS » (Investor State Dispute Settlement) que l’on retrouve dans de nombreux accords de libre-échange — existent bel et bien.
À cause de cette justice parallèle, les multinationales du pétrole ont par exemple récolté des milliards de dollars de fonds publics lorsque des lois environnementales ont porté atteinte à leurs profits. De leur côté, beaucoup des victimes de multinationales n’ont pas accès à la justice et à des réparations.
Mais la bonne nouvelle est que nous pouvons mettre fin à cette injustice. SumOfUs et plus de 40 organisations lancent la campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales » afin de pousser l’UE à mettre fin à ces tribunaux privés et soutenir l’adoption de règles internationales qui empêchent les multinationales de violer les droits humains et de l’environnement. Plus nous aurons de soutien, plus les décideurs seront attentifs.
Le géant du toxique Dow s’est servi de ce système pour menacer le Québec afin d’affaiblir l’interdiction de l’un de ses pesticides toxiques. Et le cigarettier Philip Morris s’en est même servi pour poursuivre en justice des pays qui ont décidé de mettre des étiquettes de mise en garde contre les méfaits de la cigarette sur la santé.
Le Forum économique mondial qui démarre à Davos est l’occasion parfaite de démontrer ce que le pouvoir citoyen peut faire. Alors que les dirigeants des entreprises les plus puissantes du monde se congratulent, nous allons jouer les trouble-fête et leur dire qu’ils ne pourront plus s’en tirer en forçant les gouvernements à soumettre par la menace.
Voilà pourquoi nous avons plus que jamais besoin de votre soutien. Des membres de SumOfUs comme vous ont déjà participé à d’énormes campagnes à travers l’Europe contre des accords commerciaux majeurs tels que le « CETA » ou le « TAFTA », soulignant l’injustice de ce véritable système judiciaire parallèle que sont les ISDS. Et partout dans le monde, des pays ont déchiré des accords commerciaux qui utilisent les tribunaux privés pour protéger les entreprises.
Mais les États membres de l’UE – et les lobbyistes d’entreprises avec lesquels ils sont complices – continuent d’essayer d’introduire ces ISDS dans de nouveaux accords commerciaux, dissimulés sous des pages de jargon juridique ennuyeux qui, selon eux, empêcheront les gens d’y prêter attention. Avec une mobilisation massive pendant le Forum économique mondial de Davos, nous pouvons leur prouver qu’ils ont tort et inverser la tendance.
La meilleure nouvelle est qu’il existe déjà une excellente alternative : un traité contraignant qui obligerait les grandes entreprises à rendre compte de leurs violations des droits humains et de leurs atteintes à l’environnement. Cela est déjà en cours de négociation à l’ONU, mais l’UE, qui est très attachée à ces tribunaux privés, refuse de soutenir les réglementations trop strictes pour les entreprises.
Nos gouvernements ne peuvent soutenir l’existence d’une justice à deux vitesses pour protéger les riches multinationales. A l’heure où le dérèglement climatique et les inégalités s’accroissent de manière exponentielle, l’humain et la planète doivent définitivement passer avant les profits.
Les membres de SumOfUs ont déjà fait tant de choses allant dans ce sens. L’année dernière au Canada, des dizaines de milliers de membres comme vous se sont réunis pour exiger la fin des ISDS – et ont réussi à l’éliminer de la nouvelle version de l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain). Il y a quelques années, avec des dizaines d’organisations européennes, nous avions lancé une pétition contre le TAFTA qui avait rassemblé plus de 3 millions de signataires.
Aujourd’hui, au moment du plus important rassemblement annuel du monde des affaires, nous vous demandons de vous réunir à nouveau afin de dire stop aux ISDS, oui à un traité onusien pour que cesse l’impunité des multinationales. »