Mots-clés de l’archive : justice

Vers une sortie du statut de déchet pour les terres excavées

Publié le 24 juin 2019

  ECONOMIE CIRCULAIRE – Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement. dechet_terres_excavees_lemoniteur_20190604 Vous le savez, … Lire la suite →

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Nouveau procès canards le 18 juin: l’acharnement de l’Etat

Publié le 12 juin 2019

De ELB et la Confédération paysanne – Nouveau procès canards: l’acharnement de l’Etat – Le 18 juin prochain, des éleveurs de canards et ELB seront à nouveau trainés devant les tribunaux pour s’être mobilisés contre les mesures disproportionnées prises à … Lire la suite →

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Un arrêté de maire en débat

Publié le 11 juin 2019

La préfecture demande au maire de Langouët de retirer son arrêté contre les pesticides. Allez les habitants, les citoyens, les associations, les partis politiques: c’est là qu’il faut se mobiliser pour établir un rapport de force en soutien à la … Lire la suite →

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Alerte pollution publicitaire!

Publié le 7 juin 2019

Un article précédent sur ce site, faisait réflexion sur la pollution visuelle et mentale que constitue la publicité. Aujourd’hui, et à porter partout par les citoyens pour les Municipales, voici le cas de CapBreton:  la Sepanso des Landes a engagé … Lire la suite →

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Communiqué – plateforme du contre-sommet du G7

Publié le 7 juin 2019

Contre le G7, pour un autre monde – Du 19 au 26 août, mobilisons-nous et organisons-nous Du 24 au 26 août, 7 des chefs des États parmi les plus riches de la planète se retrouvent à Biarritz sous la présidence … Lire la suite →

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Décharges sauvages – nouveau dossier

Publié le 4 juin 2019

Suite aux signalements (Chemin de la Humère à Bayonne), voici le nouveau dossier d’une décharge sauvage sur une zone naturelle bois classé. Nous espérons la prochaine intervention des Services de l’Etat (DDTM, DREAL) auxquels nous avons transmis ce dossier (voir … Lire la suite →

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Déforestation privée: une réflexion à partager

Publié le 1 juin 2019

CAS D’ ECOLE – Déforestation quasi clandestine…MAIS…légale. VIDEO ACE Hendaye L’intérêt privé prime-t’il sur l’intérêt général? A Bayonne nord, quartier du Séqué, une déforestation interpelle. Le CADE a souvent l’occasion d’être offusqué, d’être en colère, quant aux atteintes à l’environnement … Lire la suite →

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Climat – Le premier recours climatique européen déclaré irrecevable

Publié le 23 mai 2019

Requête et jugement – «Les requérants n’ont pas établi que les dispositions portaient atteinte à leurs droits fondamentaux et étaient de nature à les individualiser, par rapport à tout autre personne physique ou morale concernée par ces dispositions», http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=214164&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=4417850

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Remblais, déboisements, dépôts…signalement

Publié le 17 mai 2019

Voici un de nos derniers dossiers d’alerte sur le sujet – Dossier parcelle AX 10 Sainte Barbe, à Arcangues – dans notre présentation, une conclusion s’impose : « En conclusion, s’il n’y a pas eu de nouveau dossier déposé, l’activité … Lire la suite →

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A propos des nuisances des LGV: des avancées en aval…

Publié le 3 mai 2019

Des travaux pour réduire les nuisances sonores des LGV BPL et SEA – https://www.lemoniteur.fr/article/elisabeth-borne-annonce-une-serie-de-travaux-pour-reduire-les-nuisances-sonores-de-la-lgv.2035555 Le ministère des Transports annonce le lancement de travaux d’adaptation de l’infrastructure ferroviaire et de l’isolation des habitations. Leur montant atteint 33 millions d’euros. Des travaux … Lire la suite →

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Droit de suite – déboisement, déchets du BTP et pétition

Publié le 7 avril 2019

1- Suite à nos signalements de déforestation en site classé et de dépôt de déchets du BTP, sur un terrain à Bacheforès, voici la réponse de la ville de Bayonne: Document_02042019_1602 2- Le CADE soutient une pétition contre la zone … Lire la suite →

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Communiqué de Bizi!

Publié le 5 avril 2019

Rassemblement de solidarité mardi 9 avril à 8H45 devant le commissariat – 6 activistes de Bizi ont été convoqués ce mardi 9 avril au commissariat de Bayonne pour « vol en réunion » suite aux décrochages de portraits présidentiels de ces dernières … Lire la suite →

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DECHETS – justice – les Scories de l'Atlantique

Publié le 12 mars 2019

Suite à la publication du 20 mai 2016 sur ce site du « Dossier industriel: Les Scories de l’Atlantique » , voici l’article de Sud-Ouest ainsi que le petit texte de l’association du CADE « Les Riverains du Seignanx », informant sur la situation … Lire la suite →

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Sous le béton, les terres agricoles

Publié le 12 mars 2019

Dans l’Hexagone, l’équivalent d’un département comme l’Aube disparaît sous le béton tous les dix ans. Soit vingt mètres carrés par seconde. Une destruction silencieuse encouragée par l’État et les collectivités locales au nom du développement territorial et de l’emploi. « EuropaCity, … Lire la suite →

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MONTAGNE – Et une victoire associative…une nouvelle!

Publié le 10 mars 2019

COMMUNIQUE – Une belle et grande nouvelle, le PROJET LARRUN 2020 a vécu! Le CONSEIL Départemental 64, et le COPIL l’ont annoncé officiellement aux associations au cours de l’ Assemblée qui s’est tenue le mardi 5/03/2019 à URRUGNE, en présence … Lire la suite →

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LGV et nuisances: actions en justice

Publié le 10 mars 2019

Des actions en justice contre les nouvelles LGV du pays de la Loire – Protection des riverains contre les nuisances sonores et contre le déclassement immobilier. (Publié le 8 Mars 2019) – Des dossiers de réclamation ont été remplis par … Lire la suite →

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ESPACES BOISES sacrifiés à Bayonne (Séqué)

Publié le 5 mars 2019

Dossier du Séqué à Bayonne: le Comité de liaison de février a fait le bilan de la conférence de presse très bien suivie (télé radios, presse écrite). Un communiqué (actualisé ci-dessous aux dernières informations), ainsi qu’une délibération pour ester en … Lire la suite →

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Mise à jour de la cartographie de notre répertoire des déchets

Publié le 27 février 2019

Cartographie des déchets De nouveaux dossiers ont alimenté la cartographie des déchets constituant des décharges sauvages que nous avons répertoriées. Il s’agit, en particulier, d’un dossier à Tarnos (SCI Pilotari) et d’un second à Bayonne (Séqué 3). Consultez, à ce … Lire la suite →

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Nouveau recours du CADE – Projet plage à Anglet

Publié le 31 janvier 2019

Nouveau recours du CADE sur le nouveau  projet de la ville d’Anglet Plage de l’Océan – Déjà en 2017, le CADE s’était opposé au projet de la ville d’Anglet de créer un local communal dédié aux associations sportives, projet qui … Lire la suite →

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DECHETS – quelques travaux de la Commission du CADE

Publié le 27 janvier 2019

En documentation, plus bas, un dossier de la    Gazette des communes sur les déchets – par ailleurs,                                                                                                                                                                 voici un point concernant le suivi des déchets du BTP pour lesquels, et parce que les décharges sauvages ont « fleuri » ces dernières … Lire la suite →

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