Vers une sortie du statut de déchet pour les terres excavées

  ECONOMIE CIRCULAIRE – Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement. dechet_terres_excavees_lemoniteur_20190604

Vous le savez, le CADE est lanceur d’alerte pour les décharges sauvages qui trop souvent polluent les cours d’eau et les terres. Une consultation publique s’achève: vous lirez avec intérêt les différents commentaires . http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-criteres-de-sortie-du-a1955.html

Plus généralement, si vous êtes intéressé.e par les consultations publiques, notez le site: http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=sommaire

 

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