Mots-clés de l’archive : justice

DECHETS – quand la justice passe…

Publié le 16 décembre 2021

De la prison ferme pour la « mafia des déchets » dans le Sud-Est – Un extrait d’un article de    qui n’est pas sans permettre un clin d’oeil aux pratiques illégales des dépôts de déchets sauvages du Sud-Ouest, mais … Lire la suite →

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Pour une sobriété réfléchie, socialement acceptable, écologiquement juste

Publié le 30 novembre 2021

Collectif Stop pub Pays Basque Adour – Lettre ouverte aux maires du BAB pour une interdiction des écrans publicitaires vidéo dans le Règlement Local de la Publicité Intercommunal Côte Basque Adour (RLPi) LETTRE PUBLIEE PAR PLUSIEURS ORGANISATIONS, DONT LE CADE … Lire la suite →

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LINKY – lettre et pétition

Publié le 24 novembre 2021

Nous parvenant de Alerte Compteurs Communicants 40, une lettre de S. Lhomme refus.linky.gazpar@listes.rezo-citoyen.org: « Un Collectif (que je remercie) vient de mettre en ligne une pétition pour me soutenir par rapport aux procès du 30 novembre que me fait Enedis pour … Lire la suite →

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STOP GRAVIERE – Communiqué Rassemblement 27 Novembre

Publié le 22 novembre 2021

COMMUNIQUÉ APPEL POUR UN RASSEMBLEMENT CITOYEN LE 27 NOVEMBRE CONTRE LA GRAVIÈRE DE CARRESSE-CASSABER (64270) Le 20 octobre dernier au Tribunal Administratif de Pau, le rapporteur public a donné des conclusions plutôt défavorables quant aux recours juridiques portés par les … Lire la suite →

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DECHETS – Issue d’un procès et actualité de notre conférence de presse du 29/09/21

Publié le 1 octobre 2021

1 – Le CADE vient de tenir une nouvelle conférence de presse concernant les dépôts sauvages de matériaux du BTP, pratique polluante notoirement illégale et interdite. Cette fois-ci, il s’agit d’un emplacement sur la commune de Bassussary; on regardera avec … Lire la suite →

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Justice – un article de Bizi!

Publié le 23 septembre 2021

 Victoire pour les décrocheur.se.s de portraits ! Hier, les décrocheurs de portrait de Lyon, Bordeaux et du Beaujolais ont reçu leur jugement de la Cour de cassation. La Cour CASSE la condamnation des décrocheurs bordelais ! La cour d’appel de … Lire la suite →

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Remettre en cause le Mercosur, des arguments dans une tribune

Publié le 9 septembre 2021

INFO M.Combes, réseau d’ATTAC – Des historiens et anthropologues (Antoine Compagnon, Philippe Descola, Anaïs Fléchet, etc.) viennent de publier la tribune ci-dessous dans Le Monde, à propos des législations de Bolsonaro contre les droits des peuples indigènes. A la fin … Lire la suite →

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DECHETS – Issue d’un dossier au tribunal – St Pée 4 dépôt sauvage

Publié le 10 juillet 2021

Concernant les dossiers de décharges sauvages, le CADE poursuit sa politique d’ester en justice afin que les Services de l’état avancent dans le traitement de situations récurrentes en Pays basque et Sud des Landes: il n’est pas possible de laisser … Lire la suite →

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[ISDS – Traite ONU] Radar du devoir de vigilance – Edition 2021

Publié le 9 juillet 2021

Paris, 7 juillet 2021 – Le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa publient aujourd’hui la troisième édition du Radar du devoir de vigilance. Selon les recherches menées par les deux associations, au moins 263 entreprises seraient soumises à cette loi visant à … Lire la suite →

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Contre la ré-intoxication du monde, des jardins ouvriers aux dissidents des entrepôts Amazon

Publié le 9 juillet 2021

Point de vue – « « La crise climatique est aujourd’hui, au mieux, traitée uniquement comme une opportunité pour les affaires pour créer de nouveaux emplois verts, de nouveaux marchés et technologies verts. » » (image B.D. « Les vieux fourneaux » n°6 Dargaud)…le … Lire la suite →

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Dragage du lac d’Hossegor

Publié le 3 juillet 2021

Le tribunal administratif de Pau rejette l’ensemble des arguments de la Sepanso contre le dragage du lac d’Hossegor – Article Sud-Ouest  « Par une décision du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Pau a mis fin à un contentieux engagé par … Lire la suite →

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Soutenons les « malfaiteurs » de Bure

Publié le 13 mai 2021

Dans le réseau d’ATTAC – La publication de la tribune « Au procès de Bure, nous sommes toutes et tous des malfaiteurs ! » s’est faite simultanément sur Reporterre, Bastamag, Mediapart, Politis, Lundi Matin, Terrestres, Contretemps et Libération. Près de 250 signataires, et … Lire la suite →

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BETONISATION – La bataille n’est pas finie sur le Triangle de Gonesse

Publié le 6 mai 2021

« Le gouvernement prévoit de relancer l’artificialisation du triangle de Gonesse malgré la forte mobilisation citoyenne pour protéger ces terres agricoles. Vendredi 7 mai 2021, Jean Castex annoncera le projet d’extension du marché de Rungis en lieu et place de ces … Lire la suite →

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NUCLEAIRE – Tribune de soutien aux « malfaiteurs » de Bure contre Cigeo

Publié le 4 mai 2021

Un communiqué appelant à soutenir cette tribune – « tribune de soutien aux « malfaiteurs » de Bure, à relayer et signer par des « personnalités »  jusqu’à dimanche 9 mai minuit par retour de mail à l’adresse tribunesoutienbure@riseup.net ou par framaforms https://framaforms.org/signer-la-tribune-au-proces-de-bure-nous-sommes-toutes-des-malfaiteurs-1620064378 … Lire la suite →

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LGV du GPSO – Soubresauts inquiétants

Publié le 25 avril 2021

Le grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) reprendrait-il du poil de la bête? Le Conseil d’Etat vient de verrouiller notre opposition à propos d’une composante du projet, le contournement nord de Toulouse…Decision rendue[10630] La cour administrative d’appel de Bordeaux avait … Lire la suite →

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Cohérence d’une lutte juridique contre l’artificialisation d’une terre agricole

Publié le 26 mars 2021

Les 5 jugements notifiés par le tribunal Administratif en mars 2021 ont donné raison à la requête de LURZAINDIA en annulant la constructibilité d’une parcelle agricole à Arbonne. La parcelle agricole en question, cadastré section AX n°151, de 1 Ha … Lire la suite →

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Défendre une cause environnementale avait coûté la vie à Rémi…

Publié le 25 mars 2021

Nous n’oublions pas Rémi Fraisse Le militant écologiste a été tué par l’explosion d’une grenade lors d’affrontements en marge de la mobilisation contre le projet de barrage de Sivens. (image Rassemblement en hommage à Rémi Fraisse, le 29 octobre 2014 … Lire la suite →

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ça sent la ZAD?

Publié le 18 mars 2021

Communiqué du collectif Stop Privatisation Grignon, des étudiants de AgroParisTech qui bloquent le site de Grignon pour empêcher sa vente à un investisseur privé promoteur immobilier. Encore une lutte pour préserver des terres agricoles et des espaces naturels et patrimoniaux,  … Lire la suite →

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Un combat gagné contre la chasse à la glu

Publié le 17 mars 2021

LPO Pas-de-Calais  se sent optimiste…Et nous, au CADE, quand la justice progresse, nous y voyons des raisons pour nous battre avec d’autres pour la biodiversité! 17 mars, 11:46  ·  C’EST LA FIN DU PIEGEAGE A LA GLU EN FRANCE !! La Cour de … Lire la suite →

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La Loi climat en discussion au Parlement, l’heure des amendements refusés

Publié le 9 mars 2021

Les associations écologistes (…) dénoncent une manœuvre de la majorité pour éluder le débat et créer un nouveau filtre. Pour les Amis de la Terre, « les députés sont censurés dans leur droit d’amendement sur des mesures clés ». Dans un communiqué, Oxfam dénonce « un … Lire la suite →

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