(image Batiactu) Perpignan / Figueras: le jugement administratif invalide la réponse du ministère.
Lettre réponse à Madame la députée F.Lasserre lettre F Lasserre Perp Figueras 20201210 et jugement Jugement loi Loti prepignan figueras Ibanez Verchère Avrillier
Objet : Bilan LOTI section ferroviaire Perpignan/Figueras
Pièce jointe : Jugement définitif du 7 janvier 2020 enjoignant le ministère de la transition écologique de publier ce bilan LOTI dans les 4 mois de la notification
Copie : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays Basque et du Sud des Landes (CADE)