DECHETS – quand la justice passe…

De la prison ferme pour la « mafia des déchets » dans le Sud-EstUn extrait d’un article de    qui n’est pas sans permettre un clin d’oeil aux pratiques illégales des dépôts de déchets sauvages du Sud-Ouest, mais dans une moindre mesure; le CADE, en estant en justice et gagnant les procès, en dialoguant avec les Services de l’Etat, permet de limiter et décourager des pratiques qu’il n’est plus possible qu’habitants et environnement supportent.  Les transporteurs du BTP y gagnent en respect du droit, même si tout n’est pas encore parfait. Rappelons que les déchets du bâtiment ont vocation à être valorisés, recyclés, déposés en décharges homologués sauf autorisation d’épandre.

« Onze prévenus et sept sociétés du bâtiment étaient jugés pour avoir déversé des milliers de tonnes de gravats en pleine nature. La justice a également prononcé de lourdes amendes et une obligation de remettre les terrains pollués en état.

Des amendes allant jusqu’à 1 million d’euros et jusqu’à deux ans de prison ferme pour un des « cerveaux » de la « mafia des déchets » : c’est ce qu’a décidé la justice, mardi 14 décembre, à l’issue du procès inédit qui s’était ouvert, le lundi 22 novembre, devant le tribunal de Draguignan (Var). Une semaine d’audience pour une atteinte à l’environnement de grande échelle, du jamais-vu dans ce type d’affaire. A la barre, onze prévenus et sept sociétés de bâtiment, travaux publics et transports du Var et des Alpes-Maritimes, dont une sans existence réelle, ont été jugés pour abandon et gestion irrégulière de déchets en bande organisée sur vingt et un sites de l’arrière-pays.

Entre 2017 et 2020, une grande enquête au nom de code « Terres brûlées » avait mis en évidence un vaste système de déversements illicites de déchets issus de chantiers de travaux dans le Var et les Alpes-Maritimes. Baptisés « mafia des déchets » par l’accusation, les prévenus remportaient des marchés de déblaiement, comme celui du chantier de l’aéroport de Nice ou de Pôle emploi à Cannes, en affichant des prix très compétitifs. Au lieu d’emmener ces gravats à la déchetterie et de payer leur stockage comme le veut la loi, ils les ont déversés par centaines de milliers de tonnes en pleine nature. Aujourd’hui, certains sites sont irrémédiablement souillés et défigurés par des déchets mêlés de bitume et de plastique, voire de mercure, d’arsenic ou de plomb.

« A coup de fusil »

Leur technique, longuement décryptée à l’audience, était simple : proposer des livraisons « gratuites » de terre végétale à des particuliers qui cherchaient à terrasser leur terrain, agrandir leur vignoble ou faire des potagers, par le biais de petites annonces sur Leboncoin ou Facebook. Au lieu des deux ou trois camions convenus, les propriétaires ont vu leurs terrains se transformer en véritables « déballes », voyant défiler des centaines de poids lourds déversant les gravats issus des chantiers de la région… » (suite abonnés)

 

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