A la suite des dossiers montés par le CADE auxquels s’étaient joints la Sepanso, et les pêcheurs, le délibéré est tombé ce jeudi 17 février.
Ci-joint le document juridique de jugement correctionnel sur intérêts civils: délibBiriatouBidartStPée[21489]
Il s’agit des réparations pour frais de procédure et préjudice écologique décidées par le Tribunal judiciaire de Bayonne à l’encontre d’une entreprise.