Le 30/10, le CADE publiait un article concernant un processus pétitionnaire au niveau européen: LGV – l’actualité au niveau européen: une pétition, à chacun de s’en saisir! | CADE : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes (cade-environnement.org)
Aujourd’hui, cette brève pour rappeler à chacun de s’en saisir: certes, les institutions demandent de créer un compte pour soutenir, mais n’hésitez pas à dépasser ce barrage qui fait que bien souvent, malgré notre désir de signer, nous abandonnons le chemin du vote! Ce n’est pas un fichage, mais le simple contrôle de l’identification pour voter dans le cadre des institutions européennes…Seuls 304 citoyens ont signé cette pétition toujours ouverte, à vous de jouer. Alors, à vos claviers!
Site de présentation de la pétition
Résumé de la pétition:
Les pétitionnaires dénoncent un projet de construction de deux nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui supposerait la construction d’environ 327 km de voies et de trois gares à ciel ouvert dans les régions d’Agen, de Montauban et de Mont-de-Marsan (France). Selon eux, ce projet irait à l’encontre des engagements de l’Union et de sa législation en matière de protection de la biodiversité, de réduction des risques climatiques et de protection de la qualité de l’eau.
Les pétitionnaires expliquent que ce projet de construction traverserait et endommagerait gravement des habitats portant un intérêt pour l’Union européenne, en contrevenant ce faisant aux dispositions du droit de l’environnement de l’Union et aux engagements pris par cette dernière en faveur de la protection des forêts primaires et anciennes de l’Union, ainsi que de la flore et de la faune sauvages menacées.
Les pétitionnaires soulignent qu’aucune étude d’impact sur la modification du microclimat de la zone dans laquelle ces nouvelles lignes devraient être exploitées n’a été réalisée.
Les pétitionnaires affirment que ce projet porterait également atteinte à la bonne qualité des ressources en eau potable de la zone concernée ainsi qu’à la protection des aquifères de surface et souterrains, en violation des dispositions de la législation de l’Union y afférente, et que celui-ci serait incompatible avec les engagements de l’Union en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sobriété énergétique et de promotion de la séquestration naturelle du carbone.
Les pétitionnaires expliquent que le projet fait l’objet de discussions depuis de nombreuses années et que les résultats d’une consultation publique ont démontré que seulement 363 contributions sur 14 011 (2,59 %) y étaient favorables.
Les pétitionnaires indiquent que, malgré l’avis défavorable de la commission d’enquête publique de 2015, une déclaration d’utilité publique a été signée et que, après avoir été suspendu par l’État en 2017, le projet a finalement été relancé par le Gouvernement français en 2021.
Les pétitionnaires soulignent que le projet, estimé à environ 14 milliards d’euros, a fait l’objet d’une demande de cofinancement auprès de l’Union européenne, laquelle a été rejetée en 2022.
Les pétitionnaires demandent à la Commission européenne d’intervenir en vertu des principes de précaution et d’action préventive, qui font partie des piliers fondamentaux de la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement sur fondement des dispositions de l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Ils appellent également à ce que le projet ne soit pas financé, étant donné qu’une véritable liaison transfrontalière pourrait être réalisée à moindre coût, en améliorant et en modernisant la ligne existante.