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Mots-clés de l’archive : justice
Décharges sauvages – nouveau dossier
Suite aux signalements (Chemin de la Humère à Bayonne), voici le nouveau dossier d’une décharge sauvage sur une zone naturelle bois classé. Nous espérons la prochaine intervention des Services de l’Etat (DDTM, DREAL) auxquels nous avons transmis ce dossier (voir … Lire la suite
Publié dans Accueil, Déchets, Dépôts sauvages, Pollution de l'eau, Pollution des sols
Avec les mots-clés ALERTE SCOOP, documentation, justice, témoignage
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Déforestation privée: une réflexion à partager
CAS D’ ECOLE – Déforestation quasi clandestine…MAIS…légale. VIDEO ACE Hendaye L’intérêt privé prime-t’il sur l’intérêt général? A Bayonne nord, quartier du Séqué, une déforestation interpelle. Le CADE a souvent l’occasion d’être offusqué, d’être en colère, quant aux atteintes à l’environnement … Lire la suite
Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, Climat
Avec les mots-clés ALERTE SCOOP, collectivités, compte rendu, documentation, justice, vidéo
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Climat – Le premier recours climatique européen déclaré irrecevable
Requête et jugement – «Les requérants n’ont pas établi que les dispositions portaient atteinte à leurs droits fondamentaux et étaient de nature à les individualiser, par rapport à tout autre personne physique ou morale concernée par ces dispositions», http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=214164&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=4417850
Publié dans Accueil, Climat
Avec les mots-clés ALERTE SCOOP, brève, documentation Europe, Europe, justice
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Remblais, déboisements, dépôts…signalement
Voici un de nos derniers dossiers d’alerte sur le sujet – Dossier parcelle AX 10 Sainte Barbe, à Arcangues – dans notre présentation, une conclusion s’impose : « En conclusion, s’il n’y a pas eu de nouveau dossier déposé, l’activité … Lire la suite
Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, Déchets, Dépôts sauvages
Avec les mots-clés action, ALERTE SCOOP, documentation, justice, Rapport
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A propos des nuisances des LGV: des avancées en aval…
Des travaux pour réduire les nuisances sonores des LGV BPL et SEA – https://www.lemoniteur.fr/article/elisabeth-borne-annonce-une-serie-de-travaux-pour-reduire-les-nuisances-sonores-de-la-lgv.2035555 Le ministère des Transports annonce le lancement de travaux d’adaptation de l’infrastructure ferroviaire et de l’isolation des habitations. Leur montant atteint 33 millions d’euros. Des travaux … Lire la suite
Publié dans Accueil, GPII, LGV, Transport
Avec les mots-clés documentation Europe, justice, presse, service public
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Droit de suite – déboisement, déchets du BTP et pétition
1- Suite à nos signalements de déforestation en site classé et de dépôt de déchets du BTP, sur un terrain à Bacheforès, voici la réponse de la ville de Bayonne: Document_02042019_1602 2- Le CADE soutient une pétition contre la zone … Lire la suite
Publié dans Accueil, Dépôts sauvages, Energie-climat
Avec les mots-clés collectivités, compte rendu, justice
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Communiqué de Bizi!
Rassemblement de solidarité mardi 9 avril à 8H45 devant le commissariat – 6 activistes de Bizi ont été convoqués ce mardi 9 avril au commissariat de Bayonne pour « vol en réunion » suite aux décrochages de portraits présidentiels de ces dernières … Lire la suite
Publié dans Accueil, Energie-climat
Avec les mots-clés communiqué, justice, Mobilisation, presse
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DECHETS – justice – les Scories de l'Atlantique
Suite à la publication du 20 mai 2016 sur ce site du « Dossier industriel: Les Scories de l’Atlantique » , voici l’article de Sud-Ouest ainsi que le petit texte de l’association du CADE « Les Riverains du Seignanx », informant sur la situation … Lire la suite
Publié dans Accueil, Déchets, Pollution, Pollution industrielle
Avec les mots-clés compte rendu, justice
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Sous le béton, les terres agricoles
Dans l’Hexagone, l’équivalent d’un département comme l’Aube disparaît sous le béton tous les dix ans. Soit vingt mètres carrés par seconde. Une destruction silencieuse encouragée par l’État et les collectivités locales au nom du développement territorial et de l’emploi. « EuropaCity, … Lire la suite
Publié dans Accueil, Energie-climat
Avec les mots-clés collectivités, documentation, justice, note de lecture, presse, vidéo
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MONTAGNE – Et une victoire associative…une nouvelle!
COMMUNIQUE – Une belle et grande nouvelle, le PROJET LARRUN 2020 a vécu! Le CONSEIL Départemental 64, et le COPIL l’ont annoncé officiellement aux associations au cours de l’ Assemblée qui s’est tenue le mardi 5/03/2019 à URRUGNE, en présence … Lire la suite
Publié dans Accueil, Montagne, Transport
Avec les mots-clés Alternatives, communiqué, compte rendu, justice
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LGV et nuisances: actions en justice
Des actions en justice contre les nouvelles LGV du pays de la Loire – Protection des riverains contre les nuisances sonores et contre le déclassement immobilier. (Publié le 8 Mars 2019) – Des dossiers de réclamation ont été remplis par … Lire la suite
ESPACES BOISES sacrifiés à Bayonne (Séqué)
Dossier du Séqué à Bayonne: le Comité de liaison de février a fait le bilan de la conférence de presse très bien suivie (télé radios, presse écrite). Un communiqué (actualisé ci-dessous aux dernières informations), ainsi qu’une délibération pour ester en … Lire la suite
Publié dans Accueil, Energie-climat
Avec les mots-clés action, collectivités, communiqué, compte rendu, justice
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Mise à jour de la cartographie de notre répertoire des déchets
Cartographie des déchets De nouveaux dossiers ont alimenté la cartographie des déchets constituant des décharges sauvages que nous avons répertoriées. Il s’agit, en particulier, d’un dossier à Tarnos (SCI Pilotari) et d’un second à Bayonne (Séqué 3). Consultez, à ce … Lire la suite
Publié dans Accueil, Déchets, Dépôts sauvages
Avec les mots-clés action, collectivités, justice
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Nouveau recours du CADE – Projet plage à Anglet
Nouveau recours du CADE sur le nouveau projet de la ville d’Anglet Plage de l’Océan – Déjà en 2017, le CADE s’était opposé au projet de la ville d’Anglet de créer un local communal dédié aux associations sportives, projet qui … Lire la suite
Publié dans Accueil, Energie-climat
Avec les mots-clés action, collectivités, justice, lettre
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DECHETS – quelques travaux de la Commission du CADE
En documentation, plus bas, un dossier de la Gazette des communes sur les déchets – par ailleurs, voici un point concernant le suivi des déchets du BTP pour lesquels, et parce que les décharges sauvages ont « fleuri » ces dernières … Lire la suite
Publié dans Accueil, Décharges homologuées, Déchets, Dépôts sauvages, Pollution
Avec les mots-clés Alternatives, compte rendu, justice
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Une campagne d'ATTAC – Signez,partagez!
Mettons fin à l’impunité des multinationales! Les rapports publiés par Attac et Oxfam ces derniers jours sont sans appel : les multinationales, leurs dirigeants et leurs actionnaires profitent de toutes les opportunités qui leurs sont offertes pour accroître leurs pouvoirs et … Lire la suite
Publié dans Accueil, Energie-climat
Avec les mots-clés action, communiqué Europe, financement, justice, pétition
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Les boues noires du lac d'Hossegor
«Après avoir mélangé les boues noires du lac d’Hossegor avec le sable de la plage nos élus vont faire un prélèvement. Pour l’eau potable qui présente des taux de pollution impropres à la consommation c’est le même principe : diluer … Lire la suite
Publié dans Accueil, Energie-climat
Avec les mots-clés collectivités, documentation, justice, note de lecture
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Cahiers de doléances et Environnement
Lundi dernier l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France), a remis aux responsables nationaux une 1ère synthèse des doléances et propositions collectées entre le 8 décembre et le 11 janvier. (Les fichiers Pdf correspondants sont disponibles par les liens suivants: … Lire la suite
Publié dans Accueil, Energie-climat
Avec les mots-clés action, justice, note de lecture, Rapport
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L'éléphant ENEDIS aurait il rencontré sa première petite souris ?
LINKY – ENEDIS est partie en guerre contre les communes entrées en résistance. ENEDIS ne supporte pas qu’on puisse lui tenir tête. ENEDIS attaque de préférence des petites communes fort démunies et préfère trouver un accord avec les grandes, comme … Lire la suite
Publié dans Accueil, Energie-climat
Avec les mots-clés ALERTE SCOOP, compte rendu, documentation, justice
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Faucheurs d'OGM – Ne jamais renoncer à une "bataille"
Le 17 janvier 2019, le Tribunal correctionnel de Dijon a décidé de relaxer les 38 Faucheurs volontaires qui comparaissaient pour avoir détruit, en novembre 2016, deux essais de colza rendu tolérant à des herbicides par mutagénèse [1]. La plainte a été … Lire la suite
Publié dans Accueil, Energie-climat, Pollution
Avec les mots-clés documentation Europe, justice, note de lecture
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