1 – 
Le point sur notre compteur de signatures de « l’Appel d’Irun », pour la modernisation urgente de la voie ferroviaire existante Bordeaux/Hendaye (plutôt qu’une LGV): des élus continuent de signer!
- A ce jour 591 signataires, sign élus 591 triées par statut 2[40460] , et sign élus 591 triées par departement[40461]
- Notre article précédent avec toutes les précisions – Lien pour signer l’appel: Soutien de l’appel d’Irun (google.com) Lien vers l’appel d’Irun, appel des trois maires de Bordeaux, Bayonne et Irun qui réclament la modernisation des voies ferroviaires existantes: LGV – Citoyens et élus, cette campagne de signature vous concerne! | CADE : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes (cade-environnement.org)
2 – Décryptage: « La Société de projet GPSO : un cheval de Troie institutionnel pour piéger les finances locales dans le financement des TGV. » – Plan de l’article de Gilles SAVARY et Marc Ivaldi: 2023_03_les_collectivites_piegees_par_le_financement_des_lgv_g_savary
- 1- Un montage financier opportuniste et confus en totale rupture de doctrine fiscale et de répartition des compétences publiques .
- 2- Un plan de financement « faux frère » du modèle économique du Grand Paris Express.
- 3- Une rupture d’égalité fiscale caractérisée.
- Pour Conclure : une transposition inappropriée, fallacieuse, juridiquement contestable et politiquement impopulaire du modèle du Grand Paris Express. (voir la conclusion ci-dessous)
Pour rappel, le CADE (J. Lavictoire) avait publié sur le sujet: CADE-Brochure-Larnaque-du-financement-du-GPSO-en-Société-de-projet
CONCLUSION: extrait du document
…« Pour Conclure : une transposition inappropriée, fallacieuse, juridiquement contestable et politiquement impopulaire du modèle du Grand Paris Express.
Indépendamment de toute considération d’opportunité de développer des infrastructures aussi et couteuses et nuis, le montage retenu et mis en œuvre à une vitesse législative inhabituelle, est profondément choquant et contestable à plusieurs égards :
Il disqualifie un peu plus la DUP de GPSO adoptée en 2016 « d’autorité » contre l’avis du
Commissaire enquêteur et 93% des répondants à l’enquête publique , qui n’évoquait à aucun moment un mode de financement qui fiscalise aujourd’hui inégalement les populations et les acteurs économiques locaux , et suscite des manifestations légitimes de surprise et d’indignation des municipalités concernées.
Il s’est distingué par une sous information notoire et caractérisée des élus locaux et des populations locales concernées sur les tenants et les aboutissants de l’implication financière des collectivités et des populations locales . En particulier les taxations locales, mises en place sur un mode furtif dans un climat de complicités politiques improbables , n’ont pas fait l’objet de la moindre information ni débat publics préalables au fait accompli de leur mise en œuvre .
Il constitue le cheval de Troie le plus sophistiqué et sans doute l’un des plus arbitraires et injustes, de transferts de charges substantiels et à effet de cliquet durable de compétences de l’Etat sur les Collectivités locales. Si ce montage devait faire école et se banaliser , il constituerait de fait , un puissant vecteur de confusion et de désordre institutionnel et fiscal.
Il est de nature à fragiliser l’adhésion politique des élus locaux et des populations fiscalisées aux projets qu’il porte, ainsi qu’on l’a noté quand les élus locaux de Nouvelle Aquitaine ont pris connaissance des contributions fiscales qui étaient infligées à leurs populations, sans la moindre information préalable.
Il est particulièrement fragile et contestable juridiquement pour ce qui concerne GPSO :
– en regard de la DUP sur lequel il repose que l’on peut à bon droit considérer , au mieux
comme incomplète , au pire comme une tromperie manifeste des populations consultées .
– en regard de la nature, de la destination et des ruptures d’égalité fiscale qu’il introduit dans le temps et dans l’espace par le type de taxations mises en place pour 40 ans en financement de remboursements d’emprunts sur le marché financier contractés pour un projet hors compétences par des collectivités locales.
– en regard des prélèvements fiscaux sans cause , encore très éloignées de tout commencement de travaux et dans le cadre d’un plan de financement non stabilisé au plan
européenne ( 20% attendus) , qui ont débuté dés l’exercice 2022 du fait de la débudgétisation qu’il permet.
Pour autant, il ne disqualifie pas l’intérêt et la légitimité de la transposition de montages
institutionnels de type SGP à d’autre grands projets que le Grand Paris Express, pourvu qu’ils soient conformes au modèle originel de la SGP :
– Des Sociétés de Projet constituées de Collectivités publiques légitimes à financer par
destination des projets de leur niveau de compétences : nationales pour des projets
nationaux, locales pour des projets locaux.
– Le recours à une ressource fiscale transparente et du niveau du projet concerné : nationale pour des projets à vocation nationale ou internationale, locale pour des projets à vocation locale.
– Une maitrise d’ouvrage pleine et entière entrainant des droits de propriété sur l’objet de
l’ouvrage et les recettes d’exploitation affairantes.
A cet égard, des 3 projets de lignes nouvelles « Castex » , le montage en Société de cantonnement de la dette des Collectivités locales , pour cavalière que soit sa comparaison à la SGP , est incomparablement plus légitime pour le projet de LNPCA , dont la réalisation constituera une valeur ajoutée considérable pour les déplacements quotidiens des populations locales entre Aix-Marseille, Toulon et Nice que pour le projet GPSO.
Ce dernier revient ni plus ni moins à détourner plus de 5 milliards d’euros de financements locaux de projets locaux plus urgents et plus appropriés , dans le domaine des transports du quotidien très carentiel en périphéries urbaines notamment , mais aussi aux dépens d’autres besoins d’intérêt public incontestable comme, par exemple, l’achat d’une flotte régionale d’hélicoptères porteurs d’eau consécutivement aux incendies de l’été 2022, ou tout autre … »