ENERGIE – Le point nécessaire, urgence à se saisir de la question de son devenir!

Publié le 2 juillet 2021

Concernant l’énergie électrique et la transition énergétique, voici un gros dossier en 3 parties, qui compile les préoccupations du moment: et il y a urgence à informer, c’est maintenant que cela se joue. Merci de diffuser, partager largement ces informations, voire d’interpeller rapidement la représentation nationale si vous le pouvez.

Tout comme l’eau, l’énergie est un bien commun devenu vital dans nos société; et si la sobriété, en lien avec l’acceptation sociale pour les plus démunis, est le sujet qui devrait nous occuper, les mauvais coups s’appellent financiarisation, privatisation, disparition du service public et sa cohorte de problèmes prévisibles: inflation des tarifs, fin des péréquations territoriales, difficulté de maintenance et sécurité des installations…quand la mise en concurrence échappera au contrôle et pouvoir de l’Etat.

DOSSIER ACTUALISE

-Tout d’abord, HERCULE; le gouvernement, devant les protestations politiques et surtout de l’intersyndicale, offensives contre le démantèlement du Service public de l’énergie, a semblé renoncer et parlé pour juillet d’un « Projet de Loi simplifiée »; hors, nous savons que des décisions prises par l’Etat avec la Commission de Bruxelles peuvent avoir un effet rétroactif. ARTICLE SUD-OUEST Grand EDF 20260702 SO EDF[13335]. Le texte à suivre doit vous éclairer sur le peu de crédit à accorder à cette annonce alors que la France négocie les aides d’Etat contre d’importants abandons de souveraineté décisionnelle: GRAND EDF AK 29 JUIN 2021[2305843009220413372]

-Alerte: un boulevard libre-accès au nucléaire par détricotage des codes de la santé, de l’environnement et de l’urbanisme; « Pendant que les médias, les institutions sanitaires et politiques moulinent la cervelle des citoyens avec un virus le gouvernement continue de prendre en rafale des décrets échappant à tout contrôle. Cette fois-ci, le 29 juin 2021, un décret de dérogation au code de l’urbanisme va permettre l’implantation d’installations nucléaires en zone urbanisée y compris là où résident des populations ! Les ministres de l’écologie et du logement ont signé (…). Tout le territoire est à présent à la merci de la prédation du nucléaire. C’est la radioactivité dans votre jardin ou sur le balcon. La démence préside au pouvoir autocratique politique et des lobby. » Lire la suite…

-Un rappel sur les méfaits de LA CHARTE DE L’ENERGIE; Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un traité peu connu, mais aux effets nocifs considérables : c’est une arme juridique puissante aux mains des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles leur permettant de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics lorsque ceux-ci veulent prendre des mesures favorables à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition énergétique. Ils utilisent pour cela une forme de justice parallèle (ISDS) très favorable que le TCE leur garantit (voir la vidéo et les ressources ci-dessous). Jugez par vous-même, parmi des dizaines de cas :

  • Les Pays-Bas décident de sortir progressivement du charbon : la multinationale allemande RWE les poursuit et réclame 1,4 milliard €
  • L’Italie interdit les plateformes pétrolières près des côtes : une entreprise britannique réclame jusqu’à 350 millions de dollars d’indemnisation
  • La France envisage de rogner sur les droits acquis des industriels des énergies fossiles ? Ceux-ci menacent d’utiliser le TCE et obtiennent l’affaiblissement de la loi Hulot sur les hydrocarbures.

Disons STOP ! Il est temps de sortir de ce Traité obsolète, dangereux et climaticide. Exigeons de l’UE et de la France qu’elles se retirent du Traité sur la charte de l’énergie dans les plus brefs délais. La pétition atteint aujourd’hui 1 024 826 signatures, c’est une réussite, relayez-la!

POUR EN SAVOIR PLUS SUR CETTE ACTUALITE 

Voici l’ensemble des documents et des visuels disponibles à diffuser pour la publication de : – l’appel à l’UE et aux Etats-membres : Sortez du TCE d’ici à la COP26 !

– les documents officiels que nous dévoilons : « AUCUN PROGRÈS SUBSTANTIEL » sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie, selon des documents fuités

A relayer sur les réseaux sociaux :

– Sur Twitter : https://twitter.com/StopTAFTA/status/1412353599762485249

– sur Facebook : https://www.facebook.com/collectifstoptafta/posts/4154359077965221

Communiqué du Collectif national Stop CETA – Mercosur

 

🔴  « AUCUN PROGRÈS SUBSTANTIEL » 🔴

sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie

(documents fuités) 

 

Appel de 400 organisations : Sortez du TCE d’ici à la COP26 ! 
A l’heure d’un nouveau cycle de négociations (6-9 juil.) sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), ce traité qui protège les pollueurs, des documents fuités révèlent qu’« aucun progrès substantiel » n’a été réalisé en un an de négociation et que les propositions européennes sont rejetées par les autres États-membres du TCE. C’est à cette occasion que 400 organisations de la société civile, dont plus de 30 basées en France, lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26 ». Au printemps, un million de personnes ont signé une pétition les appelant à sortir du TCE

 

Du 6 au 9 juillet 2021, se tient le 3e cycle de négociations pour l’année 2021 du processus de dit de « modernisation » du Traité de la charte de l’énergie (TCE). A cette occasion, plus de 400 organisations de la société civile du monde entier, dont plus de 30 en France (Action Aid France, Aitec, Amis de la Terre, Attac France, Bloom, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Stop CETA-Mercosur, Emmaüs international, FNH, LDH, Notre Affaire à Tous, Reclaim Finance, Réseau Action Climat, Sherpa, Youth For Climate France etc), publient un appel (1) à destination de la Commission européenne et des États-membres pour qu’ils sortent du TCE d’ici à la COP26 sur le climat qui se tiendra en novembre à Glasgow (Ecosse ; 31 oct – 12 nov).

 

Véritablement entamées en 2020, ces négociations font malheureusement la démonstration qu’elles n’ont aucune chance de désarmer le caractère nocif du TCE. L’unanimité étant requise, ces négociations ne pourront mettre hors d’état de nuire le dispositif de règlements des différends investisseurs-États (ISDS) qui permet aux investisseurs de dissuader ou freiner les politiques de transition énergétique (2). Plusieurs États s’y opposent.

 

Ce constat est désormais confirmé par des documents fuités (3) provenant de deux États-membres. Ces deux documents rendent compte du Conseil de l’UE de l’énergie du 6 juin 2021 au cours duquel la Commission européenne a fait état de l’avancée de ces négociations : « aucun progrès substantiel n’a été réalisé », « aucune des grandes parties contractantes n’était prête à soutenir la proposition de l’UE dans sa forme actuelle » alors qu’elle est pourtant très largement insuffisante (4), peut-on lire dans ces compte-rendus diplomatiques qui font état d’une faible capacité de l’UE à convaincre.

 

Devant l’Assemblée nationale, la ministre de la transition écologique Barbara Pompili vient également d’affirmer que ce processus de modernisation n’était « pas en bonne voie », indiquant qu’il ne pourrait « produire d’avancée réelle avant de nombreuses années dans le meilleur des cas » (5). La stratégie française, énoncée dans un courrier de plusieurs ministres publié en décembre 2020 (6), et qui consiste à demander à la Commission européenne d’envisager un « retrait coordonné des États-membres de l’UE du TCE » est désormais à la croisée des chemins : hormis l’Espagne, et à un degré moindre la Pologne, aucun autre État ne semble y adhérer.

 

Le statu-quo est pourtant impossible. Sans date limite de fin de négociations, celles-ci pourraient durer vingt ans selon des spécialistes. Ce n’est pas acceptable. Ce Traité fonctionne comme une police d’assurance que les investisseurs activent pour dissuader ou empêcher les pouvoirs publics de mener des politiques climatiques qui vont à l’encontre de leurs intérêts. Il représente dès lors une épée de Damoclès qui menace de s’abattre et qui peut conduire à débloquer des milliards d’euros de compensation pour les investisseurs dans les énergies fossiles (7).

 

Pour le collectif Stop CETA-MERCOSUR, il est désormais clair que l’UE et les États-membres de l’UE, à commencer par la France, n’ont pas d’autres choix que de sortir du TCE au plus vite. De façon collective et coordonnée dans le meilleur des cas, de manière unilatérale ou à quelques-uns si cela ne s’avérait pas possible. D’ici à la COP26 dans tous les cas. Comment en effet prétendre être consistant en matière de politique climatique lorsqu’on est membre d’un Traité qui ralentit, renchérit ou empêche une politique climatique ambitieuse ? Il est temps d’entendre le million de personnes qui, au printemps, ont signé une pétition appelant l’UE et les États—membres à sortir du TCE (8).

 

NOTES :

(1) Plus de 400 organisations de la société civile posent un ultimatum : « Quittez le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26 ».
(2) Rapport de l’Aitec et d’Attac France « Le Traité sur la charte de l’énergie, l’accord qui protège les pollueurs », décembre 2020,
(3) Documents fuités : deux compte-rendus diplomatiques suite à une réunion du Conseil de l’UE le 6 juin 2021
(4) Note de décryptage : analyse des propositions de Bruxelles sur le Traité sur la charte de l’énergie
(5) Intervention de Barbara Pompili à l’Assemblée nationale sur le TCE.
(6) Lettre des ministres français Bruno Le Maire, Barbara Pompili, Franck Riester, Clément Beaune à la Commission européenne,
(7) Une action symbolique est organisée devant la Commission européenne ce mardi 6 juillet à Bruxelles, représentant le TCE comme une épée de Damoclès pouvant s’abattre sur les pouvoirs publics (invitation ici et photos à venir ici)
(8) Lien vers la pétition.
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