Mots-clés de l’archive : justice

DECHETS – et encore un dossier de dépôt sauvage du BTP

  Le 26 Mai 2017, le maire honoraire de la commune de Biarrotte effectue une marche aux confins de sa commune. Il passe au pont du chemin de Price. Il découvre un chargeur sur chenilles estampillé Irachabal étendant des déchets … Lire la suite

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DECHETS – un dossier décharge sur Anglet (64)

Le Cade porte à votre connaissance le dossier concernant un site de la route de Labordotte, à Anglet Maignon: extrait, « Sur la parcelle CZ 309 classée « N »( = espace naturel à conserver) situé sur la commune d’ANGLET appartenant … Lire la suite

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DECHETS – nouveau dossier de décharge sauvage

Sur le territoire de Saint-Jean de Luz, un chemin de terre non répertorié joignant la route d’Anterenea et le chemin de Martienia a été comblé sur une longueur d’environ 100m sur 5m avec des déchets du BTP: poteaux avec fer … Lire la suite

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Eternit, géant de l’amiante, perd en appel.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/03/29/eternit-geant-de-l-amiante-perd-en-appel_5102533_3234.html#xtor=AL-32280270 La décision des juges belges met fin à 17 ans de procédure et permet à toutes les victimes de déposer plainte. LE MONDE ECONOMIE | 29.03.2017 à 11h24 | Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, Correspondant) Une famille belge engagée dans une … Lire la suite

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EAU – qualité de l’eau potable

Après la publication par « Que choisir? »d’une carte interactive sur la qualité de l’eau, « Les Amis de la Terre  » publient les documents à consulter pour n’importe quelle commune, ainsi qu’un commentaire pour les Landes.  Vous retrouverez ces documents sur le … Lire la suite

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Résultats d’actions en justice: quand les luttes citoyennes paient!

Premier résultat collectif, celui concernant l’évasion fiscale et le procès fait à l’un des « Faucheurs de chaises » à Dax: « En prononçant la relaxe à l’encontre de Jon Palais, poursuivi pour “vol en réunion” suite à une action de réquisition de … Lire la suite

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Condamnations…mais le mal est fait!

JURISPRUDENCE Loi EAU /travaux LGV – Atteintes environnementales importantes et non-respect des règles caractérisent ce dossier concernant la pollution de cours d’eau par les travaux LGV de Bordeaux-Tours. La SEPANSO nous transmet ce document : consultez-le, ce n’est pas rien! … Lire la suite

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DECHARGES SAUVAGES: le CADE assigne un pollueur au tribunal!

Le CADE, lanceur d’alerte concernant les décharges sauvages du BTP : depuis de longs mois, nous vous informons sur la multiplication de dépôts illégaux polluant l’environnement au Pays basque / Sud-Landes, en lien avec des vigilances citoyennes notamment de riverains et … Lire la suite

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GPII – Center Parcs, une bonne nouvelle…

http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/12/16/center-parcs-de-roybon-l-arret-du-projet-confirme-en-appel_5050279_3244.html image Reporterre.net – Le chantier du Center Parcs ne reprendra pas de sitôt à Roybon (Isère), sur le plateau de Chambaran. Des défenseurs de la nature s’opposent depuis 2007 à ce futur village vacances de mille cottages alignés dans … Lire la suite

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EVASION FISCALE – Rendez-vous à Dax le 10, 10H30

  Les rendez-vous contre l’évasion fiscale (notamment bancaire) et le soutien aux faucheurs de chaises sont nombreux cette semaine: réunion locale-conférence le 07, actions nationale et locale les 09/10- à ce propos, relire Justice fiscale, suite…le procès de l’évasion fiscale. … Lire la suite

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NDDL – vers un résultat d’appel encourageant?

Lundi la cour d’appel se réunit , et rendra sans doute ses attendus dans 15 jours ou 3 semaines. Il se peut que courant novembre il y ait malgré tout un début « symbolique » des travaux. Vigilance, vigilance…Dans la presse, l’annonce:http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/11/04/notre-dame-des-landes-vers-un-possible-coup-d-arret-du-futur-aeroport_5025770_3244.html … Lire la suite

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Tribunal à La Haye contre Monsanto

Voici des liens menant à plusieurs articles à propos du Tribunal contre Monsanto qui se tient à La Haye du vendredi 14 au dimanche 16 octobre. On lira ci-dessous les très intéressantes explications concernant la qualification des juges et l’attitude … Lire la suite

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Montagne: condamnation obtenue

Le CADE, la SEPANSO 64 et France Nature Environnement FNE, viennent d’obtenir une condamnation pour travaux illégaux dans le massif du Mondarrain. Pour le  CADE ce ne sont pas les condamnations des personnes et organismes qui constituaient l’objectif mais celui … Lire la suite

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Le CADE écrit au Procureur de la République

Après que nous avons récemment monté plus de vingt nouveaux dossiers de décharges sauvages, grâce aux alertes citoyennes et associatives, nous en sommes à l’étape juridique (voir en catégorie DECHETS des dossiers montés): voici la lettre que nous envoyons au … Lire la suite

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EAU – d’autres combats…

https://www.wejustice.com/causes/liberons-la-production-d-eau-potable-en-essonne « Libérons la production d’eau potable en Essonne ! » par la Coordination Eau Île-de-France / Contre la Communauté d’agglomération des portes de l’Essonne – Après la prolongation opaque de contrats de délégation de service public pour la gestion de l’eau … Lire la suite

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désobéissance civile, faucheurs de chaises, suite…

Comme nos amis de BIZI!, d’autres faucheurs sont convoqués…Soutien aux deux faucheurs de chaises marseillais convoqués devant le tribunal: dimanche 17 janvier 2016, par Attac France -Le vendredi 15 janvier au matin, des policiers sont venus chercher à leurs domiciles Antoine … Lire la suite

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pratiques de lentillage d’un « Major » de l’eau: c’est illégal!

Coupures d’eau et pratique de lentillage, goutte à goutte au robinet, ne sont pas légales faut-il le rappeler: apparemment, oui, puisque certains délégataires de l’eau (voir les multinationales: Véolia, Saur, Lyonnaise) continuent à tenter de les pratiquer même lorsque la … Lire la suite

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Droit de résistance à préserver: appel des Goodgyear

Relayée par nos amis cheminots, cette pétition pour refuser la criminalisation de l’action syndicale et toutes formes de contestations. 5 secondes pour signer, 5 de plus pour diffuser.Merci d’avance pour Notre/Votre avenir.https://www.change.org/p/fran%C3%A7ois-hollande-l-appel-des-goodyear Connaître les données propres aux multinationales, par exemple … Lire la suite

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gestion des barrages hydrauliques

Voici un communiqué de presse émanant de l’apne.eau.adour.garonne, et intéressant pour tous les territoires : « Condamnation de la CACG pour sa mauvaise gestion du barrage de la Gimone (82) Le tribunal correctionnel de Montauban vient de condamner la compagnie d’aménagement … Lire la suite

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