LGV – suite des réactions en chaîne sur la subvention européenne non acquise actuellement

Ce nouvel article fait suite aux polémiques précédentes (voir pour la région Nouvelle Aquitaine: LGV – Décision de la Commission européenne, et réactions en chaîne…)

Il est intéressant car, en précisant aussi les réactions côté Occitanie, il affine les points de vue des différents protagonistes (les « Grands élus » qui s’affrontent sur ce dossier) et fait  le point sur les subventions européennes.

L’article fait également référence au rouleau compresseur constitué par les deux présidents de région et le préfet d’Occitanie en charge de la LGV du GPSO: en effet, le Comité de surveillance a bien été mis en place comme prévu le 04 juillet (voir aussi GPSO : la société de projet officiellement sur les rails (batiactu.com), et selon « L’usine nouvelle »: « La région veut montrer que le projet avance, après avoir installé le conseil de surveillance, le 4 juillet, de la société du Grand projet ferroviaire Sud-Ouest (GPSO) et voté un premier budget de 43,6 millions d’euros pour « démarrer les phases pré-opérationnelles ». « Et, en référence,  ce texte annonçant l’installation du conseil de surveillance:

INVITATION PRESSE – Toulouse, le 30 juin 2022 – Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) : Point presse à l’issue de l’installation du conseil de surveillance et du comité de pilotage

L’installation du conseil de surveillance de la société du GPSO, qui aura lieu le lundi 4 juillet, marque une étape importante. Elle permettra d’élire sa présidence et de désigner les membres des commissions, afin que cette société de financement soit opérationnelle pour contribuer à la mise en œuvre concrète et efficace du projet de ligne à grande vitesse entre Toulouse et Bordeaux.

À la suite du conseil de surveillance, le comité de pilotage se réunira sous la coprésidence d’Étienne Guyot, préfet coordonnateur du GPSO, de Carole Delga, présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, et d’Alain Rousset, président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. L’ensemble des collectivités signataires du plan de financement et les préfets de départements concernés ont également été conviés. Vous êtes conviés à un point presse, suivi d’une photo de famille des financeurs, le lundi 4 juillet à 12h30 à la Préfecture d’Occitanie, 1 place Saint-Étienne, salle Bidou

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Nouvel avis de tempête sur la ligne ferroviaire à grande vitesse Bordeaux-Toulouse

La décision de l’Europe de ne pas accorder de subventions pour les études de la ligne à grande vitesse du Grand projet ferroviaire Sud-Ouest (GPSO) fragilise son financement et relance la polémique sur l’intérêt de créer une nouvelle ligne, même si la région Occitanie n’y voit qu’un contretemps.

Olivier Cognasse

07 Juillet 2022 \ 18h32

Décidément, le projet de ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse n’est pas avare de surprises. Alors que la décision du gouvernement français de l’inscrire dans les chantiers prioritaires en 2021 laissait penser que plus rien ne pourrait empêcher les Toulousains de rejoindre la capitale en trois heures (au lieu de quatre aujourd’hui) au début des années 2030, voilà que l’Europe est venue contrecarrer les plans défendus avec ferveur par la région Occitanie. Pour Yves Crozet, économiste des transports, « c’était prévisible, l’Union européenne avait prévenu».

Le maire écologiste de Bordeaux, Pierre Hurmic, se réjouit de cette décision, lui qui s’oppose à ce projet et milite pour le projet alternatif de modernisation de la ligne existante et des nœuds ferroviaires des deux grandes métropoles. Mais du côté de la région Occitanie, on maintient que ce refus ne concerne qu’une subvention de 17 millions d’euros qui concernait les phases d’études sur l’aménagement ferroviaire du sud de Bordeaux et que l’Europe privilégie les projets en phase de travaux.

Mise en place du Conseil de surveillance du GPSO

La région veut montrer que le projet avance, après avoir installé le conseil de surveillance, le 4 juillet, de la société du Grand projet ferroviaire Sud-Ouest (GPSO) et voté un premier budget de 43,6 millions d’euros pour « démarrer les phases pré-opérationnelles ». Elle dénonce une interprétation « erronée et fallacieuse » de la décision européenne, selon un communiqué de la présidente de la région Carole Delga qui ajoute : « Le dossier de demande de financement du GPSO n’a donc pas encore été déposé par l’Etat auprès de l’Europe. Cette demande interviendra dans les prochains mois. Par ailleurs, je tiens à rappeler que ce projet figure bien dans le réseau structurant de transport européen identifié par la Commission. »

Des arguments réfutés par Karima Delli, la présidente de la commission des transports au Parlement européen, dans un entretien à l’Usine Nouvelle. « Pour pouvoir bénéficier des subventions européennes et plus particulièrement des Mécanismes pour l’interconnexion en Europe (MIE), il faut regarder les critères, rappelle la députée européenne Europe Ecologie – Les Verts. Après négociations et analyse, la Commission européenne a considéré que ce projet ne rentrait pas dans les critères. » 135 projets sur 400 ont été retenus, dont celui du canal Seine-Nord, des ports de Normandie, de Saint-Nazaire et La Rochelle et Lyon-Turin (si le gouvernement français rend sa copie dans les délais), mais aussi le projet d’électrification d’un nouveau tronçon de la ligne ferroviaire Paris-Troyes.

Un budget de 14 milliards d’euros

« Quand les défenseurs du GPSO affirment que le gouvernement n’a pas déposé de dossier, c’est faux, dénonce Karima Delli. Quand on dit que le projet va se faire malgré ce contretemps, ils jouent avec les mots. Alors qu’ils n’ont pas réussi à obtenir les 17 millions d’euros, comment voulez-vous qu’ils aillent chercher les 2,8 milliards d’euros pour financer 20% du projet? Ce n’est pas un projet européen. Et pour la région, est-ce que la priorité est de dépenser 14 milliards pour une LGV [40% pour l’Etat et 40% pour les collectivités locales d’Occitanie et de Nouvelle Aquitaine, ndlr], plutôt que les transports du quotidien? »

Depuis une dizaine d’années, ce projet a subi plusieurs revirements. Après l’annulation de la DUP en 2017, le rapport du Comité d’orientation des infrastructures présidé par l’ancien député socialiste Philippe Duron l’année suivante – qui avait repoussé l’ouverture de cette ligne après 2037 – l’espoir était revenu avec le retour en grâce du TGV en 2021 et l’engagement du Premier ministre Jean Castex auprès du maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc et de la présidente Carole Delga: « Dès le début du quinquennat, le Gouvernement a inscrit, dans la loi d’Orientation des mobilités du 24 décembre 2019, un financement du projet de ligne à grande vitesse du sud-ouest (GPSO) à parité entre l’Etat et les collectivités, ce qui représente un engagement de l’Etat de 4,1 milliards d’euros (hors branche qui dessert Dax et qui sera intégrée dans la prochaine loi de programmation). Je vous confirme cet engagement et vous précise qu’une contribution de l’Union européenne sera recherchée à hauteur de 20% du coût total du projet. » Si l’Europe persiste dans son refus de financer le GPSO, il faudra bien trouver d’autres financements…

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