« Des associations comme la CRIIRAD, Greenpeace, le RAC, Robin des Bois ne seront plus agréées à partir du 1er janvier. Il sera alors plus difficile pour elles d’aller en justice. » https://www.actu-environnement.com/ae/news/Nouvelle-coupe-liste-associations-agreees-protection-environnement-32615.php4#xtor=ES-6 Ce jeudi 20 décembre, le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté portant publication d’une liste d’associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national. Pour l’instant, de grandes associations généralistes ou spécialisées ne figurent plus sur la liste officielle. Cette situation n’est pas sans conséquence. AGREMENT
Une liste réduite d’associations
En 2012, l’Etat avait réformé l’agrément des associations de protection de l’environnement en remplaçant un agrément perpétuel par un agrément limité à cinq ans. La réforme était critiquée par des associations qui y voyaient « [une attaque] aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore, élargissant par là même les moyens d’action d’autres groupes de pression déjà très puissants ». Les critères d’agrément retenus permettaient, selon elles, d’« [exclure] nombre d’associations (…) plus particulièrement toutes les associations d’experts ». En l’occurrence, fin 2012 et fin 2013, le gouvernement Ayrault ne s’est pas privé de réduire la liste des associations. Seules 29 associations ont conservé leur agrément sur les 110 associations reconnues avant la réforme. Certaines avaient pointé le « zèle » excessif de l’administration. A ces 29 associations se sont ajoutées 12 supplémentaires agréées au fil de l’eau entre 2014 et 2016, portant la liste à 41.
La nouvelle liste publiée au JO, ce jeudi, semble poursuivre le grand ménage. Elle ne contient plus que 20 associations dont des nouvelles, telle que Priartem. Un doute subsiste toutefois sur la complétude de la liste. L’arrêté rend publique « une liste » d’associations agréées qui pourrait être différente de « la liste » complète. En outre, d’autres agréments pourraient être accordés. Interrogé, le ministère de la Transition écologique n’est pas en mesure de répondre à ces questions. Pour l’instant, Les Amis de la Terre, FNE, Générations futures, la LPO et le Réseau sortir du nucléaire figurent sur la liste. Apparaissent aussi les représentants des chasseurs (la Fédération nationale des chasseurs) et une association connue pour s’opposer à l’éolien au motif de la protection des paysages (l’association Patrimoine Environnement).
De grands noms manquent à l’appel
En l’état quelques associations reconnues de longue date ne sont plus agréées. C’est le cas notamment de la fédération des parcs naturels régionaux dont l’agrément n’est plus valable depuis le 1er janvier 2018. Manquent surtout à l’appel une liste d’associations qui ne seront plus agréées à compter du 1er janvier 2019, parmi lesquelles l’Aspas, le Cler, la Criirad, Ferus, Greenpeace, Humanité et biodiversité, le RAC, Robin des Bois, ou encore Zero Waste France.
Interrogée par Actu-Environnement, Greenpeace explique que le renouvellement de son agrément est en cours : « le dossier est en cours d’instruction au ministère », explique un porte-parole. L’association explique que les pouvoirs publics ont fait une erreur en indiquant une mauvaise adresse d’envoi des dossiers. Le dossier envoyé en temps et en heure en juin n’est arrivé au bon service qu’en novembre. Même son de cloche pour Zero Waste France qui a envoyé son dossier cet été et considère qu’il est en cours d’instruction depuis. Elle ajoute qu’une association locale avec laquelle elle collabore vient de se voir notifier un refus d’agrément, le préfet la jugeant « militante ».
Un outil pour aller en justice
La perte de l’agrément n’est pas sans conséquence pour les associations, en particulier lorsqu’il s’agit de défendre une cause devant les tribunaux. Une association agréée peut s’opposer à une décision publique qui porte atteinte à l’environnement en déposant un recours devant les juridictions administratives. Sans agrément, elle doit faire la preuve de son intérêt et de sa qualité à agir. Ce n’est pas insurmontable, mais il y a toujours un risque de rejet de la démonstration. Surtout, cela ajoute un travail formel au travail de fond qui concerne le recours à proprement parler.
L’agrément permet aussi à une association d’obtenir réparation d’un préjudice, lorsqu’elle ne l’a pas subi directement. C’est le cas lorsqu’une association nationale se porte partie civile dans un recours local. A ce titre le procès de l’Erika est exemplaire et illustre l’importance de la démarche : FNE, Greenpeace, Les Amis de la Terre ou encore Robin des Bois figuraient parmi les parties civiles. Faute d’agrément, une association ne peut se constituer partie civile que dans des recours portant sur l’eau ou les installations classées. Une association agréée peut aussi mener une action de groupe.
Enfin, au-delà des réparations, certains juristes considèrent comme indispensable l’action des associations devant les tribunaux. Là encore, le procès de l’Erika est exemplaire : il a fait avancer le droit de l’environnement en aboutissant à la reconnaissance par le droit français du préjudice écologique.
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Les dernières barthes du CEF de Mouguerre doivent être préservées !
Le permis d'aménager ne doit pas être accordé, puisque d'autres solutions existent pour éviter la destruction de 12 hectares de barthes.
Les dernières barthes du CEF de Mouguerre doivent être préservées
Les barthes sont des zones humides qui jouent un rôle majeur pour préserver la ressource en eau, lutter contre les canicules, maintenir la biodiversité mais aussi pour prévenir des inondations les quartiers environnants. Leur destruction est interdite pour des projets qui peuvent se dérouler ailleurs ou autrement. C'est l'esprit de la loi et de la séquence « Eviter, réduire, compenser » qui impose d'éviter en tout premier lieu. C'est aussi pour cela que le CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) a émis un avis défavorable au projet.
Le permis d'aménager demandé par la SEPA sur le CEF (Centre Européen de Fret) pour remblayer 12 ha de barthes ne doit pas être accordé par le Maire de Mouguerre :
- L'activité de l'entreprise DJO (Enovis) n'est pas liée au fret ferroviaire et on peut éviter de détruire les 3,3ha qui lui sont dévolus. D'autres implantations sont possibles : les friches industrielles du site des Salines tout proche du CEF, ou des emplacements déjà aménagés à Saint-Martin-de-Seignanx par exemple. Rien ne justifie qu'on l'installe sur les barthes.
- Le remblaiement pour les aménagements ferroviaires est prématuré. Britanny ferries (nouvel opérateur ferroviaire) peut commencer son activité dans l'espace déjà remblayé du CEF sans toucher aux barthes. Les autres opérateurs présents sur le CEF n'ont pas prévu leur éventuelle extension avant 2025. Le projet de Brittany ferries étant de transporter des camions d'Irlande en Espagne (camions actuellement sur des bateaux entre ces deux pays), il serait par ailleurs plus judicieux que ses trains (en provenance du port de Cherbourg) roulent jusqu'en Espagne pour éviter un surplus de camions sur l'A63 entre Mouguerre et la frontière.
- Le cadre de vie des riverains doit être préservé, et l'interdiction d'accès au CEF par la route de Briscous maintenue, comme c'était le cas jusqu'en 2022 avant la révision du PLU de Mouguerre. Le nouvel accès prévu (qui s'éloigne du noeud autoroutier) va aggraver les conditions de circulation déjà très difficiles sur ce secteur pour les habitants de Lahonce, Briscous, Mouguerre et au-delà. Les investissements publics doivent se tourner pour améliorer les transports du quotidien.
- Le remblaiement des barthes va aggraver les risques d'inondation des quartiers environnants sur Lahonce et Mouguerre, d'autant plus avec le changement climatique et la multiplication des événements extrêmes.
- Les impacts de cet aménagement débordant largement du CEF et affectant les habitants de Mouguerre et des communes voisines, ce permis d'aménager aurait dû faire l'objet d'une vaste concertation avec l'ensemble des habitants, des associations, des élus des communes voisines, du SCoT.
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