SIVENS: nouvelle plainte déposée contre le projet de barrage

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20 novembre 2014 | Par Jade Lindgaard – Mediapart.fr
Alors que plus aucun engin de chantier n’a pénétré le site du projet de barrage de Sivens depuis la mort de Rémi Fraisse, une nouvelle plainte doit être déposée vendredi 21 novembre pour infraction au code de l’environnement et au code forestier.
Alors que plus aucun engin de chantier n’a pénétré le site du projet de barrage de Sivens (Tarn) depuis la mort de Rémi Fraisse, dans la nuit du 25 au 26 octobre, une nouvelle plainte doit être déposée vendredi 21 novembre pour infraction au code de l’environnement et au code forestier. L’ONG France nature Environnement (FNE), dont le jeune botaniste tué par les gendarmes était adhérent, porte plainte contre X devant le procureur de la république d’Albi pour plusieurs infractions commises lors des travaux d’aménagement du maître d’ouvrage, la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), et de son donneur d’ordre, le conseil général : la destruction d’une partie de la zone humide qui devait servir aux mesures compensatoires, le non respect de l’arrêté portant sur la loi sur l’eau, le non respect des engagements du maître d’ouvrage, le défaut de signalement de l’incident.

 « Détruire une zone humide sans autorisation est un délit » explique Alice Terrasse,
avocate de FNE. L’association souhaite l’ouverture d’une enquête préliminaire et la venue
sur place de la police de l’eau afin de dresser le procès verbal des infractions. Pour FNE,
le non respect de ses obligations par le maître d’ouvrage devrait entraîner la déchéance
de l’autorisation des travaux. D’autres associations se joignent à son action en justice : le
collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, FNE Midi-Pyrénées et Nature
Midi-Pyrénées (membres du réseau de FNE).
La zone humide du Testet s’étendait sur 13 hectares. Elle a été entièrement déboisée –
mais non décapée – à partir du 1er septembre, malgré l’occupation du site et les actions
de résistance par les opposants au projet. L’arrêté autorisant la CACG à la détruire
l’obligeait aussi à préserver trois hectares de terrain, en aval de la digue, destiné à
accueillir les espèces protégées dans l’attente de la création de trois mares artificielles. Or
jacques Thomas, le responsable du bureau d’étude Scop Sagne, spécialiste en
compensation, a eu la mauvaise surprise de découvrir sur place que non seulement 1,5
hectare de la zone protégée était en réalité détruit, mais que les fonctionnalités de la
moitié restante étaient menacées.
Le site héberge au moins 94 espèces protégées (dont le campagnole amphibie et
plusieurs reptiles amphibiens, comme la salamandre). « Elles ne sont pas nécessairement
exceptionnelles mais dans ce contexte local dégradé, elles prennent de la valeur »
explique Laurent Pelozuelo, enseignant-chercheur à Toulouse. La zone humide du Testet
était précieuse par sa taille (une vingtaine d’hectares en tout), dans un département où en
moyenne, ce type de milieu n’excède pas les deux hectares.
FNE porte aussi devant la justice les conditions des travaux de défrichement, démarrés
avant la publication de l’arrêté les autorisant. « C’est illégal : ils n’auraient dû commencer
que quinze jours après la parution » explique Alice Terrasse. C’est la sixième procédure
enclenchée par des associations contre le projet de barrage de Sivens, qui mènent une
bataille juridique pied à pied.
Par ailleurs, la Commission européenne pourrait enclencher une procédure d’infraction
contre le barrage de Sivens, pour violation des directives environnementales (sur les
habitats, en matière de protection des forêts et des zones humides, et sur les règles
européennes de financement). Le collège des commissaires, l’organe politique de
l’institution, devrait en discuter lors d’une réunion plénière le 27 novembre. L’Europe
finance 30% des travaux. En cas de suspension de cette aide, c’est tout l’équilibre
financier du projet qui serait à revoir.
 

 

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