DECHARGES SAUVAGES, suivi…

« Traîner des pieds », ou récidiver, cela peut coûter cher: de quoi, si ce n’est par sens des responsabilités et civisme, donner à penser à quelques habitués négligents!

- Arrêt du Conseil d’Etat: « Obligation du Maire d’exercer son pouvoir de police (arrêt CE du 13/10/17 n° 397031) » conseil d’état pouvoir du maire

- Ailleurs, une condamnation de collectivité, extrait de la Dépêche du Midi du 23/10/17: condamnation decharge cazeres 31

- Ici, le dossier mis à jour du lieu-dit « Ball trap » à Tarnos: les Services de l’Etat et la commune le suivent de près…tout comme nous: DOSSIER TARNOS décharge sauvage bt

CADE

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