« Traîner des pieds », ou récidiver, cela peut coûter cher: de quoi, si ce n’est par sens des responsabilités et civisme, donner à penser à quelques habitués négligents!
– Arrêt du Conseil d’Etat: « Obligation du Maire d’exercer son pouvoir de police (arrêt CE du 13/10/17 n° 397031) » conseil d’état pouvoir du maire
– Ailleurs, une condamnation de collectivité, extrait de la Dépêche du Midi du 23/10/17: condamnation decharge cazeres 31
– Ici, le dossier mis à jour du lieu-dit « Ball trap » à Tarnos: les Services de l’Etat et la commune le suivent de près…tout comme nous: DOSSIER TARNOS décharge sauvage bt
