Mots-clés de l’archive : justice

Nouveau rapport – "Les sages sous influence?"

Publié le 25 juin 2018

Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État– Lutte contre le changement climatique, l’évasion fiscale ou encore l’accaparement des terres : autant de réformes censurées, vidées de leur substance ou avortées ces dernières années, suite à des avis et … Lire la suite →

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LGV du GPSO – une victoire des opposants

Publié le 20 juin 2018

Une victoire pour nous toutes, associations opposantes au développement des lignes à grande vitesse: ici, il s’agit de la D.U.P. (déclaration d’utilité publique) pour l’infra-structure Bordeaux/Toulouse, soit l’aménagement au nord de Toulouse. Le Tribunal Administratif avait déjà donné raison à … Lire la suite →

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ENERGIE – Nucléaire

Publié le 30 mai 2018

  Dans sa publication du mardi 29 mai 2018, l’Observatoire du nucléaire – http://www.observatoire-du-nucleaire.org  informe sur une enquête du Conseil d’Etat à laquelle il participe. « Des générateurs de vapeur défectueux dans les centrales nucléaires françaises : délicieuse audience au Conseil … Lire la suite →

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Procès ferme des Mille vaches

Publié le 23 mai 2018

Appel à soutien : Procès des 1000 vaches – et, à suivre, un texte de F.Ruffin pour les agriculteurs: « Il faut espérer que ce jeu-là finira bientôt. » Le 31 mai se tiendra à Amiens le troisième round du procès de la … Lire la suite →

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Coup de pouce à une association

Publié le 18 mai 2018

Le site du CADE donne des informations pour aider les luttes: le Collectif « Rouvrez le Chemin de Zalikarte » communique sur un point de son combat. Ci-dessous, des courriers pour la SNCF et la Préfecture ( la même au directeur des … Lire la suite →

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GPII d'Europacity: appel de l'Etat

Publié le 10 mai 2018

EUROPACITY : notre article précédent sur le projet alternatif CARMA L’État fait appel de l’annulation de la ZAC de Gonesse – C’est donc le vendredi 4 mai, au bout du délai de 2 mois ouvrant la possibilité de faire appel … Lire la suite →

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LINKY – informations – les lignes bougent de partout!

Publié le 2 mai 2018

– Après l’incendie à Saint-Julien-les-Villas, trois collectifs anti-Linky pointent du doigt les nouveaux compteurs. Ils demandent l’arrêt de la pose des compteurs en attendant l’expertise de l’incendie mortel du 8 avril. – Ci-dessous un article du SUD-OUEST (27/04) concernant  des … Lire la suite →

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Mauvaises ondes…et urgence action juridique LINKY

Publié le 8 avril 2018

– Dans une ambiance nationale troublée par les rejets de plus en plus importants de l’installation forcée des compteurs communicants LINKY, la sphère politique commence à s’agiter: l’ancienne ministre de l’Écologie Corinne Lepage saisit ce lundi 9 avril les ministres … Lire la suite →

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LINKY – Verdict de la CNIL et: si vous êtes harcelé par Enedis…

Publié le 26 mars 2018

– Tiens, tiens… la CNIL découvre que les consommateurs  ne donnent pas leur consentement « libre, éclairé et spécifique » avant de collecter des données : la CNIL met en demeure Direct Energie à propos des données personnelles –Le Maire de Saint Pierre … Lire la suite →

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LINKY – en toute citoyenneté…

Publié le 15 mars 2018

– Nous voulons tous comprendre et vérifier: voici un compte rendu de  mesures réalisées chez un particulier proche de compteurs Linky; ces émissions issues des compteurs Linky des voisins confortent la remarque du CSTB ayant constaté que la diffusion du … Lire la suite →

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LINKY – un jugement attendu

Publié le 2 mars 2018

 Refus des maires d’installer des compteurs Linky : la société Enedis a engagé une procédure auprès du tribunal administratif de Rennes contre plusieurs maires du Finistère et des Côtes d’Armor, lesquels s’opposent à l’installation de compteurs électriques Linky sur leur … Lire la suite →

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Rebondissement pour la mine d'or!

Publié le 25 février 2018

Mediabask a refait un article intitulé « Rebondissement dans l’affaire Sudmine« : contrairement à ce qui était affirmé la semaine précédente, l’entreprise Sudmine a en effet déposé en temps et en heure deux recours au Tribunal administratif. Le projet n’est donc pas … Lire la suite →

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LINKY -les mobilisations gagnent

Publié le 22 février 2018

–Les voix éparses qui s’élevaient contre son installation se multiplient et ont gagné en visibilité depuis que la Cour des Comptes a épinglé sur plusieurs points les compteurs d’ENEDIS. Galvanisé par une action en justice lancée en Bretagne, un collectif … Lire la suite →

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Justice fiscale et climatique

Publié le 12 février 2018

Où va l’argent de l’évasion fiscale? Payez vos impôts! Rendez l’argent! la campagne menée par ATTAC a débouché sur une mobilisation citoyenne décentralisée partout en France ainsi que sur deux procès: –Procès #AppleContreAttac : les multinationales ne nous feront pas taire ! … Lire la suite →

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LINKY – saisir la justice…vers une action collective

Publié le 10 février 2018

Invitation à une action collective aux collectifs de Nouvelle-Aquitaine de la part d’un collectif d’Anglet (64) : cala64600@laposte.net Un point sur l’action collective que nous envisageons de mener contre Enedis Nouvelle-Aquitaine (voir ci-après). Les engagements pour une action collective vont bon … Lire la suite →

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LINKY – Conseil d'Etat et tutoriel

Publié le 9 janvier 2018

– Perte d’indépendance du Conseil d’État  suite à un recours Linky déposé ? A lire: « L’indépendance du Conseil d’État en question – Communiqué d’A.Lobé suite à la rencontre avec le Conseil d’Etat : Paris, 4 janvier 2018. Arrêts “Linky” du 28 … Lire la suite →

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Discorde – La pomme pourrie de l'évasion fiscale

Publié le 7 janvier 2018

 L’année des 20 ans d’Attac débute par deux procès inédits face à Apple, la plus grande multinationale du monde et BNP Paribas, la première banque européenne. Billet d’humeur dans le réseau citoyen : « APPLE épinglée pour obsolescence programmée de l’impôt ? » … Lire la suite →

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LINKY – L'UFC Que choisir déboutée…et électro-hypersensibilité

Publié le 5 janvier 2018

– « C’est pour tenter de limiter les nombreuses protestations de ses adhérents que la direction de l’association de consommateurs UFC a publié un « dossier noir du compteur Linky » dans le numéro d’octobre de son magazine Que Choisir. », voici ce qu’écrit … Lire la suite →

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Montagne – premier résultat de l'alerte citoyenne

Publié le 29 novembre 2017

Suite au rassemblement citoyen pour protester contre le projet sur la Rhune (lire notre article ), les Services de l’Etat retoquent le début d’infrastructure routier: ils ont rappelé la commune à l’ordre suite au chantier lancé il y a quelques … Lire la suite →

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Plus de LGV, moins de trains, l'équation continue à fâcher!

Publié le 9 novembre 2017

Comme nous vous en faisions témoins précédemment, la grogne enfle chez les usagers du rail et les élus des territoires où « le progrès » passe: suppressions de trains, suppressions d’arrêts, menaces gouvernementales, sont dénoncées dans la presse; voici trois nouveaux articles: … Lire la suite →

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