…C’est une romance d’aujourd’hui… », celle de l’agrobusiness, qui tend à se généraliser et menace les terres agricoles!
Pour poursuivre l’information sur un projet aussi controversé par sa taille et ses impacts que celui de Terr’Arbouts en Agrivoltaïsme, voici notre 3ème article (lire le précédent: L’Agrivoltaïsme ( 2) – « C’est un beau roman, c’est une belle histoire… | CADE : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes (cade-environnement.org) ).
Le MODEF et la Conf’ ayant sollicité l’intérêt des associations susceptibles de se mobiliser contre le projet, une réunion s’est tenue à l’initiative du Modef avec l’objectif de faire le point de la situation Landaise ainsi que d’envisager des mobilisations possibles. C’est l’objet de ce compte-rendu. Pour ceux qui souhaitent se remettre la situation en mémoire, un exposé synthétique du Modef est disponible plus bas, il concerne tous les projets dits d' »Agrivoltaïsme »…
Retour sur la CDPENAF du 14 novembre 2023 :
– La Préfète a conditionné la signature des 53 permis de construire à la présentation de baux ruraux environnementaux et à un engagement concret en faveur du zéro-phyto ou bio.
– Les porteurs de projet ont finalement cédé sur ces deux points, après avoir présenté une
convention qui ne répondait pas du tout aux enjeux.
– Demeurent toutefois les aspects techniques et législatifs : pas de production agricole sous
les panneaux, taille immense du projet, décret d’application toujours pas publié à cette date.
Une majorité des présents s’est donc exprimée en faveur de ce projet, malgré les réticences exprimées de la Conf, du Modef, d’Agrobio et de la Sepanso. Communiqué du Modef 40: Terr’Arbouts force le passage pour s’affranchir de la Loi / L’actu agricole départementale / Agenda et Actus / Accueil MODEF – Modef Landes (modef40.fr)
Il faut noter la Loi APER* votée en mars 2023 qui définit l’Agrivoltaïsme. Le décret d’application contraignant l’Agrivoltaïsme était en cours de négociation avec le Conseil d’Etat. Il y a donc eu une accélération sur le projet pour le faire passer avant la publication du décret (qui ne sera pas rétroactif) car sinon, ce projet serait-il compatible? Le décret a effectivement été publié les 29 et 31 /12/2023 (consommation d’espace), ce qui mérite désormais une confrontation précise entre le projet Terr’Arbouts et le texte de décret publié au J.O. que ne manqueront pas de réaliser les organisations mobilisées…
En conclusion de la réunion des associations susceptibles de se mobiliser, voici quelques propositions formulées:
1) Modef et Conf’ ayant demandé une rencontre avec la Préfète, les associations ont suggéré d’en profiter pour demander la transparence sur l’ensemble des projets prévus dans le département 40.
2) Se mettre en lien avec les collectifs de riverains existants.
3) Mobiliser les riverains de projet ainsi que les élus (flyers, réunion publique…).
4) Recenser tous les projets agrivoltaïques sur le département et suivi des publications des enquêtes publiques afin que chaque structure se mobilise selon ses spécificités et arguments.
5) Si une action en justice est envisagée par la suite, alors il est proposé de mettre des moyens et expertises en commun.
6) Trouver la liste de toutes les friches possibles afin d’être en mesure d’opposer des alternatives locales d’implantation de projets…
Pour le CADE, il est possible d’étendre la veille en 64/40. Ces propositions ne seront opérationnelles que si un collectif de personnes et d’organisations se constitue afin de mener la veille et l’alerte lorsque des projets de voltaïsme se déclarent: à ce jour, on peut craindre une explosion des projets qui artificialisent toujours plus les sols!
La question reste donc entière: qui est prêt à se mobiliser pour intégrer un collectif et exercer une surveillance précise (mairies, Préfecture).
Exposé de situation par le Modef
Rappel du projet Terr’Arbouts :
– La nappe phréatique dans laquelle est captée l’eau potable pour le territoire des Arbouts est polluée, notamment au S-Métolachlore. L’IFT moyen sur ces terres est 2 fois supérieur à l’IFT moyen régional.
– Le Sydec a donc contraint les agriculteurs exerçant sur les 1400ha de terres concernées à
changer de pratiques : ne plus utiliser d’intrants.
– Les agriculteurs concernés affirment que ce changement de pratiques va entraîner une
baisse de revenus. Perte qu’ils veulent compenser par la production énergétique en posant
des panneaux photovoltaïques sur 700ha de terres agricoles concernées par la zone de
captage d’eau potable.
– Afin de faire bénéficier l’ensemble des agriculteurs présents sur la zone de la manne
financière induite par l’Agrivoltaïsme, ils ont créé un système financier grâce auquel les
agriculteurs des 1400ha percevront une rente agrivoltaïque par an et par hectare.
Par ailleurs, la Chambre d’agriculture a adopté une charte sur l’Agrivoltaïsme cet été intégrant un « véhicule financier » qui n’est autre qu’un fond auquel contribueront tous les énergéticiens et qui sera redistribué pour le « développement agricole du département ». Or, aucune règle n’a été fixée sur la gouvernance de ce véhicule ni sur la redistribution des fonds. Toujours est-il que grâce à Terr’Arbouts, la Chambre va percevoir environ 9M€.
Les arguments du Modef et de la Confédération paysanne contre le projet :
– Absence de baux ruraux qui protègent les fermiers dans leur activité.
– Contournement du contrôle des structures (validation par l’administration sur la vente et
l’achat de terres agricoles ainsi que sur les autorisations d’exploiter des terres)
– Absence d’engagement en faveur de pratiques agricoles vertueuses : zéro-phyto ou bio pour préserver la ressource en eau polluée par les pratiques agricoles précédentes.
– S-Métolachlore interdit depuis au niveau national : tous les agriculteurs de France ne
planteront pas des panneaux pour compenser l’arrêt de son utilisation.
– La taille des panneaux ne permet pas une activité agricole, quelle qu’elle soit. On artificialise donc des terres nourricières
– Le revenu agricole n’est pas maintenu à l’équilibre face au revenu de la production
énergétique. Ce n’est donc pas un projet « agrivoltaïque » mais photovoltaïque sur des terres agricoles.
ANNEXES – liens utiles
1* Loi APER –
VOIR DETAIL Un cadre pour les installations photovoltaïques sur terres agricoles
| Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
2**Avis de l’Autorité environnementale Projet Agrivoltaïque Terr’Arbouts (30)
(developpement-durable.gouv.fr)
ET Avis du CNPN – la recherche effectuée ne donne aucune réponse pour
Terr’Arbouts – il convient de vérifier si le projet en est dispensé pour l’étude
d’impact Présentation « PROJETS : Examen au cas par cas – Décisions » | DREAL NouvelleAquitaine (developpement-durable.gouv.fr)
autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine – Portail Autorités
Environnementales (developpement-durable.gouv.fr)
3*** Calendriers du projet : deux phases
colidée – Terr’Arbouts – Comprendre : Calendrier de la concertation : où en est le
projet Terr’Arbouts aujourd’hui et quelles sont les prochaines étapes ?
(colidee.com)
ET spécifiquement sur le raccordement du Projet Terr’Arbouts au réseau public
d’électricité : participation du public en 2024
colidée – Continuum de concertation Terr’Arbouts – Comprendre : Le planning du
projet (colidee.com)
(Enquête publique prévue en 2024 pour la partie interconnexion – vérifier si études
d’impact requises avec avis Autorité environnementale et CNPN. )