LGV – Désobéissance fiscale concernant « l’impôt LGV » (TSE), le point

Lors de précédents articles, nous avons relayé la proposition d’associations girondines d’organiser une action de désobéissance: contester l’apparition d’une TSE concernant le financement de la LGV du GPSO sur les avis de taxe foncière, voire de taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

Cette taxe nouvelle découle de l’acceptation, par les collectivités, du Plan de financement d’une LGV dont nous ne voulons pas et que la plupart n’utilisera pas, et à l’initiative de l’Etat. Elle concerne tous ceux qui se trouvent à moins de 60 min d’une gare LGV, et débute dès cette année et ce pour 40 ans. Souriez!

Nous recensons trois situations: vous n’avez pas payé cette taxe en la contestant tout en vous acquittant du reste, et vous recevez donc maintenant un rappel, il fallait s’y attendre! / vous avez payé tout en protestant / vous avez payé et n’avez pas encore contesté /

Faisons monter cette action de contestation! Pas de panique, jusqu’au 31 décembre, et dans les trois cas, vous pouvez encore réclamer en donnant votre motif de contestation…il suffit d’écrire à votre Centre de finances publiques en contestant la légitimité de ce nouvel impôt, et de nous en avertir! …Et vous pourrez aussi contester à nouveau l’année suivante bien sûr, en résiliant votre prélèvement automatique éventuellement.

Dans l’objectif d’évaluer le nombre de personnes ayant contesté l’existence de la taxe spéciale (TSE) relative au projet GPSO, vous pouvez indiquer sur notre contact votre action : indiquez « TSE non payée », si vous avez ôté le montant de la TSE sur le paiement de votre taxe foncière / « TSE payée » si vous avez réglé l’ensemble de votre taxe foncière/ indiquez « Réclamation effectuée » si vous avez suivi le protocole de réclamation / indiquez votre adresse courriel et un nom, et un pseudo, et si vous le voulez, votre argumentaire – L’avancée du sondage sera publiée et transmise à l’association girondine qui compile les résultats…Allez, courage!

 

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