DOCUMENTATION – Prendre un temps de lecture pour ce sujet qui nécessite une mise en lumière si on veut que cela bouge…Rappelons que régulièrement la mauvaise ou insuffisante gestion peut provoquer des pollutions impactant les écosystèmes et la santé lors des rejets (par exemple en côtier au Pays Basque). Articles de documentation donc utilisables pour références à agir, par tout un chacun, selon les situations vécues.
(image Banque des territoires) Deux articles à consulter, alors que « le dernier « rapportage » à la Commission européenne produit par l’État en 2022 (à partir de la situation 2020) révèle une augmentation de la proportion des non-conformités des agglomérations d’assainissement, désormais de l’ordre de 17,5%, et qu’est engagée une révision de la directive susceptible de déboucher sur les objectifs plus ambitieux et des contraintes plus lourdes, la mission juge « indispensable de s’organiser pour franchir une marche supplémentaire ». « La responsabilité première est celle des intercommunalités et communes encore compétentes, dans un effort de gestion mieux structuré et simplifié et anticipant les actions critiques » mais « l’État doit également parfaire son action, pour lui donner plus de continuité et de cohérence », avance-t-elle.:
- Le 1er concerne un rapport: Parler et faire parler de l’assainissement: « une nécessité politique » – Mis en ligne le 19 avril, un rapport d’inspections réalisé à la demande des ministres en charge de l’intérieur, de la transition écologique, des collectivités territoriales et de la biodiversité fait le point sur les responsabilités respectives du bloc communal et de l’État, en tant que régulateur et partenaire financier, dans la mise à niveau des systèmes d’assainissement. » LIRE Collecte et traitement des eaux usées urbaines : un rapport d’inspections appelle à une gestion mieux intégrée (banquedesterritoires.fr)
- Le 2d renvoie à un décret récent: Réutilisation des eaux usées traitées : un décret encadre strictement les nouveaux usages – « Solution incontournable pour répondre aux tensions sur la ressource en eau qui vont s’accroître, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) était dans l’attente d’un cadre réglementaire. C’est chose faite avec le décret, paru le 11 mars, dont le champ d’application resserré et les lourdeurs procédurales pourraient néanmoins décourager les porteurs de projets. » LIRE Réutilisation des eaux usées traitées : un décret encadre strictement les nouveaux usages (banquedesterritoires.fr)