Dans le cadre des Traités de commerce dans l’U.E…exiger le retrait de l’UE et des Etats-membres du Traité de la Charte de l’énergie)
L’entreprise multinationale allemande de l’énergie RWE a annoncé poursuivre les Pays-Bas pour la décision de sortir du charbon d’ici à 2030. Fruit de la mobilisation du mouvement climat hollandais et d’une décision de justice historique (affaire Urgenda), cette politique climatique est aujourd’hui remise en cause : le Traité sur la charte de l’énergie permet à RWE de se saisir d’une justice parallèle (ISDS) pour réclamer des contreparties exorbitantes à la fermeture programmée de l’une de ses centrales à charbon. Ce genre de poursuites, qui se multiplient ces dernières années, ne peuvent que dissuader les pouvoirs publics de prendre des mesures ambitieuses en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Les organisations de la société civile appellent l’UE et les États-membres à prendre la décision qui s’impose : sortir du TCE le plus rapidement possible.
Plus d’infos dans cet article sur le site du collectif national Stop CETA-Mercosur : Pays-Bas – La sortie du charbon attaquée par la multinationale de l’énergie RWE via le Traité sur la charte de l’énergie.
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Fin décembre, quatre ministres français (Bruno Le Maire, Barbara Pompili, Franck Riester et Clément Beaune) ont écrit à la Commission européenne à propos du Traité sur la charte de l’énergie. Ce courrier (désormais disponible ici) est assez clair sur le peu d’attentes qu’il faut avoir du processus de négociations en cours sur « la modernisation du Traité », mais il s’en remet à la Commission européenne pour envisager une sortie du TCE, ce que la Commission refuse jusqu’à présent d’envisager.