États d’urgence sanitaire et 5G

L’état d’urgence sanitaire a, de nouveau, été décrété le 17 octobre dernier, ce qui nous contraints à demeurer en confinement jusqu’à une date non précisée encore et met pas mal d’activités en sommeil.

Mais cet état d’urgence sanitaire représente une aubaine pour nos braves opérateurs de télécommunication.

Rappelons pourquoi.

Lors du précédent état d’urgence sanitaire, sur proposition du Ministre de l’économie et des finances, une ordonnance du 25 mars 2020, modifiant les délais et les procédures applicables à l’implantation ou à la modification d’une installation de communications électroniques, avait permis aux opérateurs de télécommunication de développer leurs installations de téléphonie mobile, voire de préparer la mise en place de la 5G,

  • En suspendant l’obligation de transmission du Dossier d’Information à la Mairie (DIM) en vue de l’exploitation ou de la modification d’une installation radioélectrique sur le territoire de la commune,
  • Sans requérir l’accord de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR),
  • En réduisant le traitement des demandes de permission de voirie à 48 heures,
  • Et en dispensant  ces opérateurs de télécommunication de toute formalité au titre du code de l’urbanisme.

Cet état a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020.

Aujourd’hui, les blocs de fréquence de la première bande 3,4-3,8 GHz de la 5G ont été attribués le 1er octobre 2020. pour 2, 786 Md€

Il est donc à parier que les opérateurs de télécommunication vont s’empresser de rentabiliser leurs investissements.

Et cela sera facilité par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant à nouveau l’état d’urgence sanitaire qui rétablit d’office l’ordonnance du 25 mars dernier et laisse les mains libres aux opérateurs de télécommunication pour développer tout réseau de communication et en particulier la 5G.

Nous étions déjà habitués aux largesses de l’État vis à vis de ces opérateurs.

Rappelons en effet qu’en janvier 2018 l’ARCEP et sa tutelle, le secrétariat d’État au numérique, annonçaient en grande pompe, la signature d’un « accord historique » avec les opérateurs, visant à couvrir l’ensemble du territoire en 4G.

L’association Priartem adressait en mars 2018 un courrier à l’ARCEP demandant communication de cet accord, était obligée de recourir à la CADA pour l’obtenir et s’est finalement rendu compte que d’accord point n’existait et que, de plus, il semblait qu’il s’agissait une offre gratuite de la part de l’État aux opérateurs de télécommunication. D’ailleurs Bastamag, le 27 février 2018, titrait : « Téléphonie mobile : le gouvernement a-t-il fait un cadeau de 3 milliards d’euros aux opérateurs ? »

 

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