Alerte à propos d’un projet de réforme de la directive Bolkestein, en cours de négociation à Bruxelles, qui pourrait avoir des incidences graves et fortement préjudiciables sur, notamment, le processus décisionnel des assemblées régionales et des conseils municipaux dans toute l’Europe.
Si cette réforme était acceptée, les collectivités devraient ainsi informer la Commission européenne de toute nouvelle mesure portant sur les services trois mois avant toute prise de décision. De fait, la Commission revendique le droit d’approuver ou de rejeter des mesures portant sur l’urbanisme (zonage territorial), le logement, l’énergie, l’eau, la gestion des déchets, etc.
Quelques personnes issues de diverses organisations (CEO, ODG, divers Attac d’Europe, etc) essaient de mettre sur pied une réaction qui soit à la hauteur des enjeux :
- vous trouverez donc sur le site d’Attac France un long article détaillant les enjeux (traduction d’un article de CEO) : Le retour de Bolkestein : mainmise de la Commission européenne sur les services
- les collectivités territoriales et les organisations de la société civile peuvent signer cette déclaration (disponible en français) en utilisant ce formulaire en anglais (Attac France fait partie des premiers signataires, tout comme quelques collectivités fr) : l’objectif est d’obtenir un maximum de signatures d’organisations et de collectivités d’ici à début janvier ;
Récemment, le conseil municipal d’Amsterdam s’est prononcé contre cette proposition au motif qu’elle réduirait fortement sa capacité à réguler le secteur du logement et les pratiques d’acteurs tels qu’AirBnB. Si certaines collectivités veulent s’inspirer de cette résolution pour voter une résolution similaire, elle est désormais disponible en français et pouvons la transmettre.
N’hésitez pas à faire circuler ce message largement
Maxime Combes