En France, les grands projets d’infrastructures doivent faire l’objet d’un processus de Démocratie participative censé garantir l’écoute des populations et associations pour la prise de décision; plusieurs étapes sont prévues par la loi telles celle du Débat Public tout comme celle de l’Enquête Publique…avec les difficultés que l’on connaît quand les données initiales fournies par le maître d’ouvrage ou le commanditaire sont erronées, mais aussi quand l’Enquête Publique n’a pas de poids dans la décision (chanson connue pour les LGV…). Dans cette histoire pas si démocratique que cela, le douloureux épisode de Sivens a obligé le Gouvernement à organiser une consultation pour améliorer le Débat Public. Aujourd’hui, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), censée être garante de son bon déroulement, publie le résultat des consultations sous forme d’une ordonnance:
Démocratisation du dialogue environnemental –Le CNTE donne un avis favorable au projet d’ordonnance
Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) réuni le 16 février (présidence de Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer), a donné un avis favorable sur le projet d’ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental. «Ce projet prévoit plusieurs mesures proposées par la CNDP et élargit sensiblement son champ de compétence.» LIRE projet_dordonnance_democratisation_du_dialogue_environnemental_-_avis_cnte_16_fev_2016