DECHETS – rapport instructif sur les REP

filiererepMission REP (Responsabilité Elargie des Producteurs), 2018 : un nouveau intéressant rapport concernant les déchets, afin de « nourrir la feuille de route gouvernementale sur l’économie circulaire »; « En août 2015, l’objectif d’une transition de la France vers une économie circulaire a été inscrite dans la loi. Il s’agit d’une opportunité à la fois économique et environnementale pour notre pays, qui recueille un large consensus. » précisent les ministres Le Maire et Hulot. Il s’agit d’une mission de réflexion sur les évolutions qui doivent être apportées au dispositif de REP, sachant que les filières (ex. déchets ménagers) n’ont pas atteint les pourcentages prévus de recyclage. (Le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) était apparu au début des années 1990 avec la filière des emballages ménagers.) 38 propositions sont donc avancées pour les REP Economie circulaire- les REP; voir les filières:

Les 14 filières REP obligatoires*françaises

1.Les piles et accumulateurs**

2.Les équipements électriques et électroniques**(DEEE)

3.Les véhicules hors d’usage**

4.Les emballages ménagers

5.Les médicaments non utilisés

6.Les pneus

7.Les papiers d’écriture ménagers

8.Les textiles et chaussures

9.Les produits chimiques ménagers

10.Les meubles

11.Les bouteilles de gaz

12.Les bateaux hors d’usage (démarrage en 2019)

13.Les objets perforants des patients en auto-traitement (DASRI)

14.Les fluides frigorigènes

*Il y a des filières volontaires (déchets agricoles, mobil-homes)*

*REP européennes (certaines autres filières sont soumises à une règlementation européenne, sans que pour autant ladite législation impose un «système «REP», par exemple les médicaments et, jusqu’à présent, les emballages)

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