Des dates à retenir: à vos agendas!

Tout d’abord, les réunions du CADE et partenaires:

- Jeudi 30, à 18h à la MVC du Polo Beyris de Bayonne: comité de liaison du CADE.

- Vendredi 31, à 20h 30 à la salle Haitz Ondoan de Mouguerre, réunion publique sur le compteur Linky.

Enfin, une proposition dans le continuum du procès sur l’évasion fiscale:

- Samedi 1er avril, 10h devant la HSBC à Dax: action internationale contre l’évasion fiscale: « vous en êtes? » – Le samedi 1er avril, mettons les banques sur le banc des accusés ! Rendez-Vous à 10h devant la HSBC (à côté du syndicat d’initiative et de l’Atrium)          (Pensez à faire passer le message même si vous-même ne pouvez pas venir) Lire la suite …

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LGV du GPSO – Actualité de nos dossiers

cyberaction_v3  – Voici un ensemble de documents qui sont utiles pour faire le point: n’hésitez pas à les diffuser afin de populariser les informations, et notamment au niveau des élus. Vous trouverez pour argumenter:

- JURIDIQUE -  L’ensemble des recours contre la LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.Recours juridiques contre le décret d

- Toujours l’effet nul de la LGV sur Bayonne: nous sommes loin des effets dessertes et gains de temps avancés pour justifier les participations financières des collectivités (notre argent public!).horaire bayonne2

- La Bretagne paie deux fois pour la LGV: sommes-nous surpris?Bretagne

- Après Ruffec et Poitiers, voilà Chatelleraut qui tousse…désillusion et manque de lucidité anticipatrice: une LGV ne va vite que si elle n’a pas d’arrêts… Chatelrault

- Et après Châtellerault, le maire de la Rochelle met les choses au point.larochelleLGV

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ENVIRONNEMENT-Autorisation environnementale de projets, vigilance à exercer…

Depuis le 1° Mars l’autorisation environnementale unique est effective pour les porteurs de projets, dans le cadre de la simplification administrative.

Vigilance des associations : attention à réagir vite ,en heure et en temps, car les délais sont raccourcis et tout est « ramassé » en un seul « projet ».

http://www.developpement-durable.gouv.fr/lautorisation-environnementale

 http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/L%E2%80%99autorisation%20environnementale.pdf

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LINKY – Compte-rendu du rassemblement du 22, à Paris, devant Radio-France

Vous pouvez consulter une vidéo du rassemblement anti-Linky, réalisée par l’Humanité.fr

ATT00001Environ 400 personnes, qui représentaient pour la plupart des collectifs d’à peu près partout en France, se sont rassemblées hier devant la Maison de la Radio pour interpeler les candidats à l’élection présidentielle qui s’exprimaient tour à tour devant 800 maires rassemblés par l’Association des maires de France (AMF).

Il est à noter que de nombreux autres rassemblements de soutien avaient lieu un peu partout en France et surtout loin de Paris. Hormis l’Humanité, aucun prétendu « grand » média n’a couvert ce rassemblement. Les reporters de France-inter et France-Info n’ont pas été capables de faire un épuisant déplacement de… 10m, seule France Bleu Paris, en tant que radio locale, a fait un reportage.

Parmi les 11 candidats à l’élection présidentielle, sont venus à notre rassemblement Nicolas Dupont-Aignan puis Philippe Poutou. Pour sa part, Jean-Luc Mélenchon était représenté par un porte-parole (voir vidéos ci-dessous).

Un lobbying plus que contestable…IMPORTANT – PRESSIONS D’ENEDIS/EDF : Lire la suite …

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LINKY – après le rassemblement local du 22

Les associations : Biarritz Antennes, suiviantennesbiarritz@gmail.com, le Collectif des Associations de Défense de l’Environnement www.cade-environnement.org, ACE Hendaye, acenvironnement@hotmail.fr, Les Riverains du Seignanx , lesriverainsduseignanx@gmail.com, Pau : posit.yvon@laposte.net, Soule-Xiberoa, lynkyikez@orange.fr, Anglet , cala64600@laposte..net, Bayonne , stoplinkybayonne@yahoo.fr , ont organisé une manifestation le 22 mars dernier à 12h devant la sous-Préfecture des Pyrénées Atlantiques, en liaison avec celle de Paris. Nous avons été reçu par le Secrétaire Général de la sous-Préfecture à Bayonne, et avons réclamé la liberté de refuser le LINKY.

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Pour rappel, voici les atteintes de ces compteurs communicants : Lire la suite …

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Trains de nuit: poursuite des actions

En attendant le rassemblement du 14 avril à Pau (nous vous préciserons les modalités), voici un article de Bastamag: « Les trains de nuit : une alternative bien moins coûteuse que le TGV ».

Capture trains de nuit« Le train de nuit allie sobriété, écologie et économies tout en permettant d’arriver tôt le matin », rappelle le collectif « Oui au train de nuit ». Vent debout contre la fermeture d’une dizaine de lignes, le collectif – qui réunit une trentaine d’associations, de syndicats et de partis politiques de gauche – dénonce les chiffres utilisés par le gouvernement pour justifier ces suppressions. Lire la suite …

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EAU – un rappel utile

cours d'eauL’enquête en 3 volets de Reporterre sur la cartographie des cours d’eau, un zoom nécessaire sur ce qui se joue dans un silence assourdissant.

– La loi sur l’eau de 2006 vise à retrouver un « bon état » écologique des masses d’eau douce. Mais discrètement, pour complaire à la FNSEA, le gouvernement a entrepris de soustraire une partie des cours d’eau à l’application de la loi. (reporterre.net—27/02/2017http://mipcivi.fne-apne.net/sites/all/modules/civicrm/extern/url.php?u=2742&qid=95285) -Alors que l’État cartographie les cours d’eau du pays, la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, a mobilisé ses troupes pour en faire déclasser le maximum. Enjeu : échapper aux règles sur la lutte contre la pollution. Deuxième volet de l’enquête de Reporterre. (reporterre.net— 28/02/2017https://reporterre.net/La-FNSEA-veut-faire-disparaitre-les-petits-cours-d-eau-de-nos-cartes) – Est-ce un cours d’eau ou un fossé ? La question n’a rien d’anodin : épandage de pesticides et travaux d’aménagement sont interdits à proximité du premier, mais autorisés autour du second. Le déclassement possible de nombre de cours d’eau menace la qualité de notre environnement. (reporterre.net— 02/03/2017http://mipcivi.fne-apne.net/sites/all/modules/civicrm/extern/url.php?u=2742&qid=95285)

Les landais,en particulier,sont invités à la plus grande vigilance car cette cartographie était annoncée difficile et délicate dans les Barthes!

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/164/COURS_D_EAU_VP.map Cartographie des cours d’eau-Actualisée 2X/an-

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EAU – Toujours des mobilisations pour l’eau, bien commun inaliénable

 C7WttSLXkAAKX8SLe 20 mars a eu lieu à Terrassa une marche pour la gestion publique de l’eau et le contrôle social des services de l’eau et de l’assainissement de cette ville au nord de Barcelone (le contrôle social signifie une gouvernance démocratique impliquant les usagers, revendication assumée par le CADE également). Cette marche organisée par la Taula de l’aigua de Terrassa et Aigua es Vida a rassemblé plus de 4000 personnes.
La nouvelle municipalité de Terrassa ayant décidé de passer son service d’eau en gestion publique et en conséquence de ne pas renouveler le contrat de concession à l’entreprise privée dont l’actionnaire majoritaire est Agbar/Suez, l’entreprise privée réclame 60 millions d’euros pour restituer une partie des infrastructures qu’elle considère comme lui appartenant. La marche avait aussi pour objectif de soutenir la municipalité de Terrassa dans la bataille juridique qui doit s’engager.
Une autre ville espagnole, Badalone, vient aussi de décider de passer son service de l’eau en gestion publique.

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Alerte LINKY et réunion le 22

Capture fichage linkyFichage des citoyens participant aux réunions publiques « anti-Linky »: les autorités françaises doivent s’expliquer ! Les candidats à la Présidentielle doivent se positionner ! LIRE Fichage des citoyens participant aux réunions publiques

Un rassemblement des collectifs et associations, des Pyrénées Atlantiques et du Sud des Landes, s’opposant à l’installation des LINKY est organisé le 22 mars de 12 heures à 13 heures, devant la sous-préfecture de Bayonne, en parallèle avec celui organisé, le même jour, à Paris, devant la maison de la Radio et durant lequel tous les candidats ayant les fameuses 500 signatures seront interviewés à tour de rôle.

lien vers un montage vidéo sur la conférence des PMO du 07: https://www.youtube.com/watch?v=NGPNLb0rTg4

http://www.sudouest.fr/2017/02/20/le-compteur-linky-commence-a-faire-des-vagues-3212425-3944.php

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EAU et Loi littoral- permis de construire à Anglet

Capture Anglet Légalité d’un permis de construire à Anglet : le CADE publie un démenti, regrettant l’amalgame effectué, concernant l’article paru dans Sud-Ouest article SudOuest AngletEau

Le démenti officiel du CADE -   Démenti du CADE

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DECHETS SAUVAGES – un communiqué du CADE

Ce mardi 7 mars, le tribunal de Bayonne a rendu son verdict sur les décharges sauvages de St Pée sur Nivelle, Biriatou et Bidart. Le jugement sur celle de St Pée sur Nivelle est suspendu au jugement prochain du tribunal administratif. Pour le reste, les contrevenants, la société de transport Société Luzienne de travaux Publics a été condamnée à : 30 000 euros d’amende et publication du jugement dans la presse. Pour le CADE qui a porté ces dossiers comme pour une quarantaine d’autres décharges sauvages c’est une première victoire qui devrait annoncer la fin d’un système qui bafouait la loi.

- Mais au-delà de l’aspect dissuasif, c’est pour le CADE un premier pas pour que les Installations de Stockage des déchets du BTP soient plus nombreuses, à des prix plus attractifs. – C’est également un premier pas vers l’implication des maîtres d’ouvrage pour que la traçabilité des déchets soit plus lisible et mieux garantie. - C’est également un premier pas vers une meilleure prise en compte au niveau des PLU et des SCOTT afin que plus aucun permis de construire après démolition ne soit accordé avant un plan limpide de déconstruction. – Enfin c’est également un premier pas pour que les produits issus des déconstructions soient considérés comme des ressources réutilisables et non pas seulement comme des déchets à camoufler.

L’assainissement en cours sur ce secteur devra, une fois de plus à l’obstination du CADE, à l’implication de ses militants associatifs et à son réseau de sympathisants. http://mediabask.naiz.eus/eu/info_mbsk/20170308/decharges-sauvages-la-societe-luzienne-de-travaux-publics-condamnee

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Démocratie participative – le dialogue environnemental

A N      À l’heure où la confiance entre les citoyens et leurs représentants est remise en cause, la rénovation loyale et complète des procédures de débat public est un enjeu démocratique de taille. La démocratie du XXIème siècle n’existera que dans de nouveaux rapports entre élus et citoyens pour déterminer ensemble l’intérêt général. Cela implique de reconnaître la place des citoyens…LIRE l’extrait surligné  par un militant du CADE en doc Dialogue Environnemental

http://questions.assemblee-nationale.fr/static/14/questions/jo/jo_anq_201709.pdf

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Mobilisation réussie de « Agir pour l’environnement »

accapparement terres agricolesUne victoire citoyenne - Au terme d’une mobilisation en ligne initiée par « Agir pour l’Environnement » et ayant réuni plus de 45 000 personnes en à peine 72 heures (!), « la proposition de loi [...] a définitivement été adoptée (à l’unanimité !) par les députés et sénateurs. »

 Cette loi devrait limiter les appétits de certains spéculateurs qui n’hésitaient plus, depuis quelques années, à acheter de vastes étendues de terres agricoles et ce, sans aucun contrôle ni transparence. C’est ainsi qu’un fonds de gestion basé à Hong Kong a pu acheter plus de 1700 hectares de terres à haute valeur agronomique dans le Berry, sans que l’Etat ne puisse s’y opposer, découvrant l’opération spéculative après-coup !  La loi était nécessaire pour combler un vide juridique dans lequel se sont engouffrés les spéculateurs ; cette loi demeure malgré tout insuffisante pour répondre complètement aux enjeux posés par l’accaparement et l’artificialisation des terres agricoles.

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EAU – suite juridique – usagers contre Véolia

Résultats intéressants de jugements donnant raison à des usagers de l’eau (voir notre précédent article sur le sujet: http://www.cade-environnement.org/2017/02/23/eau-des-vents-contraire-pour-la-multinationale-veolia/); instructif…d’abord, en ce qui concerne les forages, mais aussi sur la tarification en part fixe quand la délégation au privé d’un service public montre une fois de plus sa non-pertinence! Le CADE rappelle l’injustice de la part fixe.

pat fixe annuelle communesLes « pourvois en cassation »que la Société Avignonnaise des Eaux/Veolia avait formulé contre 2 jugements du Tribunal d’instance en 2016, concernant 5 et 13 usagers d’Avignon, ont été rejetés par les juges de la Cour de Cassation, qui ont également porté un jugement sur les 2 affaires: jugements contre Véolia définitifs donc. LIRE le texte de la Conférence de presse des 18 plaignants cfe de presse sur jugements cassation 2 07 03 17, soutenus tout au long de la procédure par un Collectif eau https://collectifeau84.wordpress.com/ . – 1 : la délibération en cause sur le jugement des forages, 3 délégataires étant concernés sur toutes les communes du Grand Avignon – 2 : l’abonnement de 95€ HT/ an, exorbitant, sur Avignon qui va entièrement au délégataire SAE/Veolia pour laquelle le Collectif demande vainement une explication transparente! délibération 20 forages dec 2010

« Il s’agit donc et surtout de l’ensemble des 4 jugements, de leur retentissement, du comportement des élus et du Grand Avignon… en un mot des conséquences. »

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EAU – documentation

- Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe, l’agence de l’eau RMC a lancé un appel à projets visant à accompagner les collectivités sur l’ensemble des questions liées au transfert de compétence et à la structuration des services d’eau et d’assainissement: http://www.eaurmc.fr/actualites-de-lagence-de-leau/detail-de-lactualite/article/loi-notre-un-guide-pour-la-redaction-des-cahiers-des-charges-pour-une-etude-de-transfert-de-compet.html

- Eau et assainissement : 5 défis pour le prochain quinquennat -CP FP2E_Presentations_ 5_défis_28fév_2017  La FP2E appelle l’attention des candidats aux élections présidentielle et législatives sur 5 défis majeurs en matière de politique de l’Eau, et formule 10 propositions concrètes et 10 engagements pour améliorer collectivement les services d’eau et d’assainissement: une fois de plus, Veolia, Suez et compagnie mettent la pression sur nos futurs dirigeants… http://www.fp2e.org/article/actualites-recentes/eau-et-assainissement–5-defis-pour-le-prochain-quinquennat

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Agriculture -

labiopourtous_une_640_360.Z8m16Hirwy9T  La bio pour tous !

De « Agir pour l’environnement », un soutien demandé à la parution d’un nouveau livre illustré : https://fr.ulule.com/la-bio-pour-tous/

- Voici aussi les vidéos des présentations faites lors de la rencontre scientifique organisée le 3 février 2017 par l’université de Bordeaux sur « Pesticides et santé en Aquitaine » – Agriculture et eau :

http://www.canal-u.tv/producteurs/universite_de_bordeaux/colloques pesticides_et_sante_en_nouvelle_aquitaine

(Rappelons que, notamment dans les Landes, l’eau potable reste polluée par les pollutions diffuses des terres agricoles.)

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Nucléaire – le devenir de Bure

Capture BureUne bonne nouvelle : le tribunal administratif de Nancy a annulé ce mardi 28 février la cession à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) du bois Lejuc.
Communiqué vmc : http://vmc.camp/2017/02/28/landra-nest-plus-proprietaire-du-bois-lejuc/

par ailleurs : https://www.actu-environnement.com/ae/news/bure-cigeo-dechets-nucleaires-bois-lejuc-28535.php4#xtor=ES-6

Le tribunal administratif de Nancy a annulé ce mardi 28 février la cession à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) du bois Lejuc, où avaient débuté des travaux préparatoires au projet de centre de stockage de déchets radioactifs Cigéo près de Bure (Meuse). Les travaux entrepris dans ce bois communal Lire la suite …

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Le CADE au travail en mars

Les réunions de mars sont les suivantes : à vos agendas!

-Jeudi 9 mars, 18h, MVC du Polo Beyris à Bayonne,  commission transport-LGV.

-Mercredi 22 mars, 18h 30, MVC du Polo Beyris, commission Montagne.

-Jeudi 16 mars, à 18h, MVC du Polo Beyris, commission déchets.

-Vendredi 17 mars, à 18h, maison pour tous d’Anglet, commission eau.

-Jeudi 30 mars, MVC du Polo Beyris, Comité de liaison.

-La date de la commission Lynky sera communiquée directement.

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LINKY – Mobilisations locales

 

- Pour rappel, la réunion publique du 07: organisée par ATTAC Pays basque avec PMO (Pièces et Main d’Oeuvre) - «FAUT-IL REFUSER LES COMPTEURS COMMUNICANTS LINKY ET CIE» à BAYONNE le 7 MARS, 19H 30, MAISON DES ASSOCIATIONS allée de Glain.Demitract

- Le CADE et tous les collectifs anti-compteurs communicants du Pays Basque appellent à un rassemblement devant la sous-préfecture de Bayonne,  de 12h à 13h, le mercredi 22 mars 2017 : il est important d’être nombreux, mobilisons-nous !

piedsnickeles-112x112En effet, un rassemblement est prévu le même jour à Paris devant la Maison de la Radio, où se réunit l’Association des Maires de France (AMF) afin de rencontrer les candidats aux élections présidentielles sur le sujet des communes. Appel coordonné par Stéphane Lhomme, Conseiller municipal de Saint-Macaire; voir: http://refus.linky.gazpar.free.fr

voir aussi le communiqué de presse de l’AMF: www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=24303&TYPE_ACTU=1

 

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EAU – La législation est précisée

- Zones humides – A la lecture, un résumé d’arrêt du Conseil d’Etat sur la notion de zone humide: cette définition peut aussi intéresser en juridique le dossier sur les Grands Projets Inutiles et Imposés, notamment celui de la LGV Bordeaux/Hendaye que nous rejetons… Voir le document :caractérisation d’une zone humide

- Caractérisation d’un cours d’eau: voilà qui nous intéresse au regard des décharges sauvages et du tracé LGV… eau -définition cours d’eau Un arrêt du CE du 22 février 2017 qui dans son 2ème considérant donne la définition d’un cours d’eau et dans son 4ème considérant le débit minimal annuel suffisant  pour être considérée comme source ou résurgence : il s’agit de l’observation du cours d’eau…après une « pluie significative » c’est à dire d’ »au moins 10mm » si l’on a du mal à le caractériser. Si on ne le peut toujours pas le caractériser, on prendra des indices indirects…Cette même instruction rappelle que selon la jurisprudence, trois critères cumulatifs et principaux définissent l’existence d’un cours d’eau : > – un débit suffisant une majeure partie de l’année, > – l’alimentation par une source , > – l’existence d’un lit naturel à l’origine.

cours d'eau- Les cours d’eau et la loi : alors que l’État cartographie les cours d’eau du pays, la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, a mobilisé ses troupes pour en faire déclasser le maximum. Enjeu: échapper aux règles sur la lutte contre la pollution. Deuxième volet de l’enquête de Reporterre. https://reporterre.net/La-FNSEA-veut-faire-disparaitre-les-petits-cours-d-eau-de-nos-cartes

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