Voici quelques informations qui renforcent le sentiment de difficultés à venir pour les opposants à des projets, sur fond de cure d’austérité pour les opérateurs et Agences de l’Etat par ailleurs. L’annonce de l’austérité assumée par le gouvernement Barnier dans le projet de Loi de Finances 2025 semble autoriser de nombreux reculs en matière d’écologie, alors que se réduisent les possibilités d’action des défenseurs de l’environnement.
Savez-vous combien d’Agences de l’Etat existent? Il y en aurait 1200 (486 opérateurs et 700 organismes d’administrations centrales) pour un budget de 80 Mds selon un article de 2019. Un dossier qui reste très obscur quant aux suppressions et aux créations déjà effectuées depuis… resteraient 434 opérateurs de l’État de la comptabilité budgétaire, quelques 700 “organismes divers d’administration centrale” de la comptabilité nationale, dont les champs d’action sont proches. De là à crier au millefeuille et gaspillage, un pas qu’il ne faudrait sans doute pas franchir en généralisant, compte tenu de l’aide à l’information citoyenne ainsi qu’à la bonne gouvernance de projets que la plupart assument (Ainsi, de mauvaises raisons de suppression d’Agence guident parfois des décisions éminemment politiques, qu’on en juge avec la fusion très contestée et dangereuse de L’IRSN à expertise indépendante avec l’ASN l’Autorité, réunies en ASNR – à la fois observateur expert, contrôleur et décideur pour le nucléaire – ce qui témoigne d’une méconnaissance totale de ce qu’est la Sûreté nucléaire, et ce pour des raisons de « simplification administrative » facilitant les projets nucléaires d’une part, et financières d’autre part!). Avoir les mains libres, un credo pour gouverner le pays.
Dans le collimateur en temps de disette, il semble à nouveau que le sujet des Agences soit dans les tuyaux également en terme de réduction financière de leur coût: or, ce n’est pas sérieux au regard des sommes manquant au budget de l’Etat ( il y a d’autres recettes possibles), ni au regard des besoins d’intérêt général pour une mission de service public. (Pour information, ce site répertorie des Agences de L’Etat si vous souhaitez voir mieux de quoi il s’agit: Tous les organismes – Annuaire | Service-Public.fr)
– © Quentin Top / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP – En témoigne ainsi l’article de Reporterre concernant l’eau: En pleine crise climatique, l’État pique 130 millions aux agences de l’eau . « Réparation des fuites, modernisation des réseaux… La gestion de l’eau va pâtir de la saignée budgétaire prévue par le budget 2025. 130 millions d’euros devraient être discrètement prélevés sur la trésorerie des agences de l’eau« . On notera que le 22/02/24 était publié le décret actant 10 Mds de coupe budgétaire sur 2024, dont 2Mds en moins pour l’écologie. Les dernières annonces pour 2025 s’additionnent donc aux restrictions. Attention! Ceci nous concerne tous, un recul des droits citoyens à s’approprier les projets, quitte à les ralentir ou les bloquer… ci-dessous une circulaire à lire attentivement:
Pour boucler cet article pessimiste, s’ajoutent à l’austérité et ses coupes financières des accélérations administratives de projets: celles-ci sont gentiment appelées « Simplification de l’action publique et accompagnement des projets locaux » : une circulaire du 1er Ministre aux Préfets visant à faciliter l’accomplissement de projets, on pourrait s’en réjouir! Cependant, nous vous laissons imaginer la réalité peu rassurante qui se cache derrière le « levage des blocages de projets »: dérogations, arbitrages interministériels et modifications législatives au besoin…la dérogation du Préfet au droit réglementaire étant, dans le même texte, assouplie – Le CADE vous conseille de lire attentivement ceci: SIMPLIFICATION PROJETS LOCAUX 1-Circulaire n° 6460-SG du 28.10.24