Et si attaquer la publicité faite à des projets ouvrait une porte pour les contester?

L’émission « le téléphone sonne » sur France Inter a de grandes ambitions pour cerner un sujet sur 37 min: dans la réalité, il est souvent nécessaire de faire des recherches pour approfondir le dit sujet, on en sort parfois frustré faute d’issues pour agir. Pourtant, des pistes juridiques sont parfois citées; c’est le cas dans cette émission récente où l’on dénonce le greenwashing (écoblanchiment) à travers ses supports de publicité mettant le gain environnemental en avant.

Ces supports de publicité sont dits « allégations » et sont conçus de façon à nous convaincre du bien-fondé d’un projet au regard de la législation et des modes économiques, projet qui serait pertinent pour des critères écologiques: on entend par « allégation » toute publicité informatique, déclarations orale ou  visuelle, par logo et images, pertinence des couleurs… (le vert par exemple, ces projets sont plus « verts » que nature…). Evidemment, c’est une communication commerciale qui vise à « vendre » un projet ou un produit de consommation rentable.

Cette émission « Profession : chasseur de greenwashing » révèle pourtant qu’il existe une entité à laquelle il est possible de s’adresser: vous dénoncez un projet, un produit « marketté » donc, et vous indignez de ses « allégations », adressez-vous alors à la DGCCRF, Direction Générale de la Consommation et de la Répression des Fraudes, à partir de la publicité contestée sur l’environnemental… On peut écouter cette émission, cela peut donner quelques idées concernant un projet dont vous ne voulez pas et que vous estimez mensonger, ou aux allégations insuffisamment ou pas justifiées, tout simplement.

Est-ce une piste juridique compte tenu des « produits » (projets) qui sortent sans cesse des cartons habillés de « respectueux de l’environnement », « écologique » ou « éco- responsable », et ce afin de nous les faire accepter? A ce stade, la question mérite d’être posée et que l’on s’y intéresse… A lire, pour se familiariser avec la contestation d’allégations environnementales: « Bilan de la première grande enquête de la DGCCRF sur l’écoblanchiment des produits non-alimentaires et des services : un quart d’anomalies et de nombreuses suites »: à lire donc, un rapport de la DGCCRF. 

Typologie des allégations contestées pour la fraude d’écoblanchiment: Des allégations environnementales très variées relevées par les services d’enquête de la DGCCRF
•    Les allégations environnementales globalisantes •    Les allégations environnementales non justifiées •    Les allégations environnementales imprécises ou ambiguës •    Les allégations environnementales contraires aux dispositions légales

C’est ainsi que « Plusieurs compagnies aériennes européennes, dont Air France, ont été enjointes par la Commission européenne en mai dernier de cesser leurs allégations environnementales. » (AFP) TotalEnergies a aussi fait l’objet d’une enquête judiciaire pour pratiques commerciales trompeuses qui seraient un écoblanchiment pratiqué par l’industriel.  Et les allégations des promoteurs de la LGV du GPSO? ou bien des projets d’Agrivoltaïsme, ou bien de Bio carburant…sont-elles « dans les clous » des allégations environnementales justes?

Explorer cette « piste » juridique de signalements à la DGCCRF, est-ce déjà fait, et sinon pourquoi pas?

Les contrats climat – Publicité responsable (ecologie.gouv.fr)

 

 

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