Les associations Priartem et Agir pour l’environnement avaient déposé des recours pour défaut d’urgence mi-février 2020 dans lesquels elles demandaient la suspension immédiate du décret fixant les conditions d’attribution des fréquences 5G et de l’arrêté organisant la procédure d’appel d’offre. Elles critiquaient l’absence d’évaluation environnementale préalable au déploiement et ses conséquences environnementales et sanitaires.
Le Conseil d’État a rejeté ces recours jeudi dernier, la condition d’urgence n’étant remplie contre et tranchera l’affaire sur le fond au cours de l’été 2020.
La bataille ne fait que commencer car l’ANSES a pointé, dans le résumé de son rapport intermédiaire d’octobre dernier, le manque de données dans la première bande fréquence de la 5G et l’absence de littérature disponible dans la future bande (entre 20 et 60GHz). Elle a terminé ce rapport par cette question : « Compte tenu des spécificités des signaux de la 5G, peut-on anticiper l’exposition des populations et son impact sanitaire? »