L’éléphant ENEDIS aurait il rencontré sa première petite souris ?

LINKY – ENEDIS est partie en guerre contre les communes entrées en résistance. ENEDIS ne supporte pas qu’on puisse lui tenir tête.  ENEDIS attaque de préférence des petites communes fort démunies et préfère trouver un accord avec les grandes, comme à Bayonne.

ENEDIS a donc attaqué la commune de Romilly-sur-Andelle en Normandie. ENEDIS a considéré que la décision du 4 avril 2018, par laquelle le maire de la commune de Romilly-sur-Andelle a règlementé le déploiement des compteurs« Linky » sur son territoire, devait être annulée.

Par une ordonnance du 14 janvier 2019, le tribunal administratif de ROUEN a rejeté la requête d’ENEDIS et l’a même condamné à payer la somme de 1.000 € au titre des frais de justice. On peut lire la décision en cliquant :  Ordonnance du TA Rouen du 14 janv 2019 (002).pdf  (81.02 Ko)

L’éléphant ENEDIS aurait il rencontré sa première petite souris ? En tout cas, voilà une décision qui mettra du baume au cœur et le sourire aux lèvres, de toutes les communes qui n’admettent pas qu’on impose à leurs administrés un changement de compteurs électriques pour des motifs occultés et avant tout financiers.

Jean-Luc Romet, le maire de Romilly-sur-Andelle, commune de l’Eure, présente le jugement rendu par le Tribunal administratif de Rouen le lundi 14 janvier 2019. (©L’Impartial)

Enedis vient d’être condamné dans une affaire l’opposant à une municipalité qui avait pris une délibération concernant la pose des compteurs Linky.

Après la commune de Blagnac, près de Toulouse, c’est la deuxième fois que la justice interdit à Enedis d’installer des compteurs Linky sur une commune.

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Située dans l’Eure, en Normandie, la petite commune de 3 288 habitants, Romilly-sur-Andelle a fait condamner Enedis, gestionnaire du réseau d’électricité en France, par le Tribunal administratif de Rouen.

Une décision qui a satisfait le maire de Romilly-sur-Andelle, Jean-Luc Romet, mais aussi son conseil municipal.

Notre première victoire a été de ne pas être débouté par la préfecture. Ce jugement nous laisse à l’esprit que la liberté est possible. Il prouve aussi que nous avions bien pensé cette délibération.

Une délibération laissant le choix aux habitants

Le 28 mars 2018, les élus romillois, emmenés par leur maire Jean-Luc Romet, avaient pris une délibération laissant le choix aux habitants d’accepter ou non la pose du compteur Linky dans leur domicile.

Ne prenant pas partie pour ou contre le nouveau compteur intelligent, les élus avaient ainsi rédigé cette délibération sans attaquer de front Enedis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, considérant les arguments contre et ceux favorables à la pose de compteurs Linky, décide d’écrire à Enedis, aux députés et sénateurs pour demander que les habitants puissent avoir le choix d’opter pour l’installation du compteur Linky ou de conserver leurs anciens compteurs sans contrepartie financière.

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La préfecture valide, Enedis attaque

Début novembre, lors d’un conseil municipal, le maire avait expliqué que si la préfecture n’avait pas retoqué cette délibération, Enedis en revanche avait saisi la justice.

Le gestionnaire du réseau d’électricité avait en effet déposé le 26 septembre 2018 une requête auprès du Tribunal administratif de Rouen.

Condamner à verser 1 000 € à la commune

Lors de ses vœux à la population vendredi 11 janvier 2019, le maire était revenu sur l’affaire mais sans avoir la décision du tribunal.

C’est donc quelques jours plus tard, le lundi 14 janvier 2019, que le Tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête du gestionnaire du réseau d’électricité.

Il a aussi condamné la société Enedis à verser 1 000 € à la commune de Romilly-sur-Andelle, au titre des frais engagés pour la procédure.

Qu’est-ce que cela va changer pour les habitants ?
Cette décision de justice vient donc confirmer la délibération prise par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Comme l’indique cette délibération, les habitants de la commune ont le choix de faire remplacer, ou non, leur ancien compteur par celui nouvelle génération Linky, et ce sans contrepartie financière.

Collectif anti-Linky de Soule

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