Nouveau rapport – « Les sages sous influence? »

lobbyingLe lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’ÉtatLutte contre le changement climatique, l’évasion fiscale ou encore l’accaparement des terres : autant de réformes censurées, vidées de leur substance ou avortées ces dernières années, suite à des avis et décisions du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, rendus au nom de la défense des droits de propriété et de la liberté des entreprises. Les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales publient aujourd’hui un rapport d’enquête sur les coulisses de ces décisions et le lobbying qui s’exerce sur ces deux institutions en toute opacité : « Les Sages sous influence ? Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État » (1).A cette occasion, les Amis de la Terre saisissent le Conseil constitutionnel d’une demande formelle de révision de sa procédure de contrôle de constitutionnalité (2).

Article complet et rapport : http://www.amisdelaterre.org/Nouveau-rapport-Les-Sages-sous-influence-Le-lobbying-aupres-du-Conseil.html

Commentaire concernant la décision de refuser l’annulation de la DUP (LGV du GPSO) : à propos du Conseil d’Etat, les Amis de la Terre se sont aussi posé pas mal de questions concernant le refus d’annuler la Déclaration d’Utilité Publique de la ligne Bordeaux/Toulouse/Dax : comparons…

Voici le Considérant 11 invoqué pour REFUSER l’annulation de la DUP: 

11. Considérant… que le dossier d’enquête ne contient ainsi aucune information précise relative au mode de financement et à la répartition envisagés pour ce projet…. l’insuffisance dont se trouve entachée l’évaluation économique et sociale n’a pas eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et n’a pas été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative

D’autre part; voici le Considérant 8 évoqué pour… ANNULER la DUP de Limoges/Poitiers : 

8. Considérant que le dossier d’enquête… ne contient ainsi aucune information précise relative au mode de financement et à la répartition envisagés pour ce projet…, l’insuffisance dont se trouve ainsi entachée l’évaluation économique et sociale a eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative ; que le décret attaqué a ainsi été adopté dans des conditions irrégulières

 TROUVEZ L’ERREUR !! Le lobbying des élus des régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie a-t-il été plus efficace que celui des élus des anciennes régions Poitou-Charente et Limousin ?? 

 On ne peut que se poser des questions…

 

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