EAU – un des enjeux de la réforme territoriale

Brève: Le documentaire « Jusqu’à la dernière goutte: les guerres secrètes de l’eau en Europe » sera diffusé sur Arte, le 12 décembre à 23h25. Le documentaire est visible sur youtube: https://youtu.be/q8pgGkmL6Xchttps://www.arte.tv/fr/videos/072486-000-A/jusqu-a-la-derniere-goutte/

Conséquences de la loi Nôtre et la réforme territoriale, au premier janvier 2018, la Communauté d’agglomération Pays basque (CAPB) intégrera la compétence eau potable : les syndicats de l’eau concernés s’agitent dans le bocal. A juste titre s’il s’agit vraiment de faire baisser le prix de l’eau et de conserver les Régies publiques (voir notre avis) : les risques existent, et est-ce bien toujours la priorité des élus ? L’intérêt des usagers est-il au centre de cette réforme et des mutations de gestion ?

Deux exemples sur les débats en cours:

- A Tarnos, le prix de l’eau est assez bas jusqu’à présent, on entend le maintenir. « La délibération majeure du Conseil municipal de Tarnos du 14 novembre a concerné la distribution de l’eau potable. Le conseil a unanimement émis un avis favorable à la décision du Siaep (Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable des communes de Tarnos, Boucau, Ondres, Saint-Martin-de-Seignanx) d’adhérer au Sydec (1) pour la compétence eau potable à compter du 1er janvier 2018. » http://www.sudouest.fr/2017/11/17/l-eau-sera-bientot-basco-landaise-3955456-3566.php

« Choix dicté par la garantie d’une maîtrise d’ouvrage unique, le maintien d’une agence locale, continuité des politiques d’investissement, gestion publique du service de l’eau et sensibilisation de la population, une politique tarifaire respectueuse des engagements, l’existence de comités territoriaux. » 

Capture O dici- A l’inverse, « les élus à la tête du plus gros producteur d’eau du Pays basque se battent contre sa dissolution dans la grande agglomération. » Rappelons que ce syndicat a choisi jusqu’en 2018 la DSP à la Lyonnaise des eaux, et non la Régie publique. http://www.sudouest.fr/2017/12/07/pays-basque-le-syndicat-l-eau-d-ici-s-oppose-a-sa-dissolution-4014324-4018.php

Père Noël: au CADE, nous voudrions croire que cette réforme est l’occasion de tout  remettre à plat en baissant le prix au robinet, revoir les DSP accordées au privé en Régies publiques*, plutôt que d’éloigner encore plus les habitants des décisions!

voir *

Des modes de gestion distincts

Les communes ou leurs établissements publics sont libres de choisir le mode de gestion de leurs services publics. On distingue traditionnellement 2 grandes catégories de mode de gestion : la gestion en régie ou la gestion en délégation de service public. C’est ce dernier mode de gestion qui a été décidé par L’Eau d’ici.

Le service public de L’Eau d’ici assuré en délégation de service public

L’Eau d’ici est l’autorité organisatrice du service public de production d’eau potable. Il a choisi de déléguer l’exploitation de son service public à une entreprise privée, la Lyonnaise des Eaux. Un contrat, dont la durée est de 10 ans (du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2018), définit les conditions techniques, juridiques et financières de cette exploitation.

Ce contrat prend la forme d’un contrat d’affermage.

 

Cet article a été publié dans Accueil, Droit à l'eau, EAU avec le mot-clé , , , , . Mettre en signet le permalien.

Les commentaires sont fermés.