EAU – PPP – décryptage Directive sur l’eau

Un important travail dans le réseau citoyen de l’eau, réalisé par ATTAC; Il s’agit de l’analyse de la Transposition de la Directive concession – « La transposition de la Directive européenne sur l’attribution de contrats de concession : Quel impact sur les services publics de l’eau et de l’assainissement ? » : EAU ConcessionLPv2

Capture CE   (Ces directives, d’une part simplifient la commande publique et la rendent cohérente dans tous les Etats membres, et d’autre part assurent une libre concurrence entre les entreprises européennes pour l’accès aux marchés publics et aux contrats de concession, selon l’Europe.)

Cette analyse citoyenne peut paraître technique, mais elle est très utile pour comprendre les enjeux : en marche vers une gestion privée des petit et grand cycles de l’eau ? Lire la conclusion:

Il apparaît de plus en plus que le bouleversement de la gestion du petit cycle de l’eau découlant à la fois de la transposition de la directive sur l’attribution de contrats de concession, du transfert de compétence des services de l’eau et de l’assainissement dans le cadre de la loi NOTRe, et de la création de la SEMOP est instrumentalisé par Veolia, Suez et compagnie pour que la gestion privée retrouve, au moins en partie, l’opacité et les profits élevés qu’elle avait il y a plus de 10 ans.

Les déclarations et actes récents du gouvernement vont aussi dans le même sens. Lundi 17 octobre, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, déclarait que « le temps du financement intégralement public des projets d’infrastructures était révolu. Non seulement car nous souhaitons nous inscrire dans une trajectoire budgétaire soutenable mais aussi parce que l’intervention d’expertises et de financements privés permet souvent de construire de meilleurs projets ». Le projet de loi de finances pour 2018 réalise un véritable hold up sur la trésorerie des agences de l’eau : réduction des budgets de 30 %, baisse des effectifs, doublement du prélèvement pour le financement de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), nouveau prélèvement pour l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Les agences de l’eau ne vont plus être en mesure de financer leurs programmes d’actions qui concernent à la fois le petit cycle (aides versées aux collectivités locales pour renouveler les réseaux, lutter contre les fuites, rénover et construire des stations d’épuration…) et le grand cycle de l’eau (reconquête du bon état des eaux superficielles et souterraines, aides pour le transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités…).

Enfin, et ce n’est pas le moins inquiétant, la révision de la directive cadre sur l’eau et de plusieurs directives associées (directive eau potable, directive inondations…) qui démarre va reposer essentiellement sur le principe d’une « évaluation quantitative des coûts et bénéfices réels » de ces directives, « y compris les impacts sur les entreprises » privées. Autant dire que la révision risque fort de se traduire par davantage de recours aux investissements et aux technologies du secteur privé (en particulier sous la forme de partenariats public-privé), une marchandisation accrue de l’eau, et une financiarisation des écosystèmes considérés comme des actifs.

 

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