CETA – Interpelez vos députés! « Cetanous de choisir »

Capture ceta refCETA nous de choisir, exigeons un référendum auprès de nos parlementaires !

Le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, « conçu à l’écart du processus démocratique » selon Emmanuel Macron, présente des risques importants pour de nombreux aspects de nos vies. Il est entré en application provisoire le 21 septembre dernier, mais il n’est pas trop tard pour le stopper car il n’a pas encore été voté en France. Exigeons à nos parlementaires (député.e.s et sénateur.trice.s) d’agir pour la convocation d’un référendum sur le CETA pour permettre à toutes et tous de s’emparer du débat !

Sur le site (et plus bas), un texte proposé ainsi que le choix des députés à qui vous voulez écrire : https://www.collectifstoptafta.org/actu/article/ceta-nous-de-choisir-exigeons-un-referendum-aupres-de-nos-parlementaires

Madame/Monsieur la Députée / le Député

Madame/Monsieur la Sénatrice / le Sénateur

La commission d’expert.e.s indépendant.e.s nommée par le gouvernement et chargée d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux liés au CETA a publié un rapport, le 8 septembre dernier, dans lequel elle a émis de fortes réserves sur cet accord (1). Le CETA apparaît contradictoire avec l’accord de Paris et le climat y est qualifié de « grand absent » de l’accord. Le CETA risque aussi de diminuer à l’avenir la capacité des Etats à garantir un bon niveau de réglementations environnementales et sanitaires, d’une part du fait du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats et du mécanisme de coopération réglementaire, d’autre part en raison de l’absence de reconnaissance explicite du principe de précaution. Dans le secteur agricole le CETA pourrait enfin provoquer la disparition de certaines activités du fait des divergences importantes qui existent entre les modèles de production Canadien et Européen. En outre, en prolongement des volumes des importations de viande bovine et porcine concédés au Canada, la commission d’expert.e.s pointe l’effet d’entraînement que va avoir CETA sur les autres accords de commerce en préparation, impliquant « des contingents d’importation de viande plus élevés que ceux qui existent actuellement » ; ce diagnostic de la commission vient d’être confirmé ces jours-ci : l’Union européenne propose effectivement d’accorder un avantage similaire aux pays du Mercosur.

Il convient de noter que la portée de l’évaluation de la Commission d’expert.e.s était limitée aux effets du CETA sur la santé et sur l’environnement et que cette dernière n’était pas mandatée pour se prononcer sur l’opportunité de la ratification de cet accord. Les experts ont néanmoins souligné que dans le passé les bénéfices des accords commerciaux ont été surestimés tandis que les effets négatifs étaient minimisés ou tout simplement ignorés sur les PME et l’emploi notamment.

CETA va en effet mettre de nombreuses PME françaises en concurrence sévère avec les très grandes entreprises de droit canadien.Absorptions et fermetures d’entreprises seront au rendez-vous. Les nombreuses pertes d’emploi ne seront pas compensées par l’augmentation des exportations des très grandes entreprises de droit français du fait de leur productivité plus forte (qui requiert donc moins de personnel) et du fait qu’elles embaucheront (si nécessaire) plutôt au Canada (main d’œuvre moins chère d’environ 13 %), sans parler de leurs facultés de délocalisation. Le bilan de l’ALENA confirme sans conteste ce pronostic.

Le Président de la République avait annoncé qu’il tirerait toutes les conséquences du rapport de la commission d’experts et le porterait au sein de l’Union européenne en vue de faire modifier le traité (2). Il semble cependant s’orienter vers l’élaboration d’un plan d’action de mesures de suivi. Or en l’état actuel (3), aucune mesure de surveillance et a fortiori de contrôle n’est susceptible de corriger ou de prévenir les risques identifiés ou pressentis sans réouverture des négociations et amendement du texte de l’accord.

Etant donnés les dangers du CETA en matière d’alimentation, de santé, d’environnement, d’emploi mais aussi de de mise en œuvre de politiques publiques issues de l’intérêt général, via notamment les élus, ce aux niveaux local, régional, national et européen, il me semble nécessaire d’ouvrir un débat approfondi et sérieux et que les citoyen.ne.s en soient saisis, par le biais d’un referendum. Pour rappel, l’opinion publique, avant même l’épisode wallon, était largement hostile au CETA et demandait son abandon à 62 % (4).

Prenons le temps d’organiser un débat public basé sur des éléments concrets (décision de la Cour de Justice de l’Union européenne sur la légalité du mécanisme d’arbitrage au regard du droit européen, observation des premiers effets du CETA) afin que le référendum permette aux citoyen.ne.s de trancher de manière consciente et informée.

Veuillez recevoir Madame la / Monsieur le/ Députée / Député / Sénatrice / Sénateur, l’expression de mes salutations les plus citoyennes.

Cet article a été publié dans Accueil, Energie-climat, Transport avec le mot-clé , , . Mettre en signet le permalien.

One Response to CETA – Interpelez vos députés! « Cetanous de choisir »

  1. Pingback : Remobilisons-nous sur le CETA! | CADE : Collectif des Associations de Défense de l'Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes